Tribunal judiciaire de Lyon

Décisions du Directeur du Centre Hospitalier Le 9 août 2024, le directeur du Centre Hospitalier du [2] a décidé de transformer une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète, conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique. Une seconde décision a été prise le 8 janvier…

Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision motivée d’un psychiatre, et…

Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a prononcé, le 09 janvier 2025, l’admission de Monsieur [U] [M] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Contexte de la requête Une requête a…

Décision d’admission en soins psychiatriques Le 6 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER LE [6] a prononcé l’admission de Madame [B] [K] épouse [C] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé…

Décision d’admission en soins psychiatriques Le 9 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] a prononcé l’admission de Monsieur [L] [P] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Monsieur [L] [P], né le 22 juin 2006…

Décision d’admission en soins psychiatriques Le 6 janvier 2025, le directeur du Centre Hospitalier a prononcé l’admission de Monsieur [V] [H] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Cette décision a été prise pour un patient né le 17 mars 1990. Requête et…

Conditions d’hospitalisation Les conditions stipulées par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont jugées remplies, permettant ainsi la poursuite de l’hospitalisation. Décision du tribunal Le tribunal, statuant publiquement et en première instance, autorise le maintien en hospitalisation complète de Monsieur INCONNU, qui se présente sous le nom de [L] [N], sans son consentement,…

Décision d’admission en soins psychiatriques Le 6 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER LE [6] a prononcé l’admission de Madame [B] [K] épouse [C] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé…

Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui, sur décision motivée…

Décision d’admission en soins psychiatriques Le 6 janvier 2025, le directeur du Centre Hospitalier a prononcé l’admission de Monsieur [V] [H] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Cette décision a été prise pour un patient né le 17 mars 1990. Requête et…

Décision d’admission en soins psychiatriques Le 9 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] a prononcé l’admission de Monsieur [L] [P] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Monsieur [L] [P] est né le 22 juin…

Conditions Remplies Les conditions stipulées par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont confirmées comme étant toujours en vigueur. Décision de Maintien en Hospitalisation Le tribunal autorise le maintien en hospitalisation complète de Monsieur INCONNU, qui se présente sous le nom de [L] [N], sans son consentement, afin de lui fournir des soins…

Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un…

Décision d’hospitalisation Le 9 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Madame [Y] [U] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 13…

Décision d’hospitalisation Le 6 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] a prononcé l’admission de Monsieur [O] [E] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 13…