Tribunal judiciaire de Lyon

Contexte Légal La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 et le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 encadrent les procédures relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) précisent les conditions de rétention administrative. Placement en…

Contexte Légal La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 et le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 encadrent les procédures de rétention administrative des étrangers en France. Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) précisent les conditions et les droits des personnes concernées. Placement en…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne [G] [K], un ressortissant algérien né le 10 décembre 1998, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de [Localité 4] a été avisée et représentée par Maître GOIARAND Geoffroy, tandis que [G] [K] était assisté par son avocat, Me Stéphanie MANTIONE. Un interprète assermenté en langue arabe a également été…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne [G] [K], un ressortissant algérien né le 10 décembre 1998, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de [Localité 4] a été avisée et représentée par Maître GOIARAND Geoffroy, tandis que [G] [K] était assisté par son avocat, Me Stéphanie MANTIONE. Un interprète assermenté en langue arabe a également été…

Contexte Légal La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 et le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 encadrent les procédures de rétention administrative des étrangers en France. Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) précisent les conditions et les modalités de ces mesures. Placement en…

Contexte Légal La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 et le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 encadrent les procédures relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) précisent les conditions de rétention administrative. Placement en…

Contexte Légal La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 et le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 encadrent les procédures de rétention administrative des étrangers en France. Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) précisent les conditions et les modalités de ces mesures. Placement en…

Contexte de la Rétention La requête de l’autorité administrative, datée du 17 janvier 2025, vise à prolonger la rétention de [N] [X] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée au greffe le 18 janvier 2025. L’individu concerné, né le 17 décembre 2003, est actuellement maintenu en rétention administrative. Parties Impliquées La…

Identification des Parties La PREFECTURE DE L’AIN, représentée par Maître GOIARAND Geoffroy, a été préalablement avisée. [L] [N], né le 08 Février 1993 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative. Il était présent à l’audience, assisté de son avocat Me Stéphanie MANTIONE, avec la présence d’une interprète assermentée en langue arabe. Le Procureur de…

Contexte Légal La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 et le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 encadrent les procédures de rétention administrative des étrangers en France. Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) précisent les conditions et les modalités de cette rétention. Placement en…

Contexte de la Rétention Administrative La requête de l’autorité administrative, datée du 17 janvier 2025, vise à prolonger la rétention de [B] [E] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le 18 janvier 2025, et le dossier a été attribué au greffe sous le numéro RG N° RG 25/00210. [B] [E],…

Identification des Parties La PREFECTURE DE [Localité 2], représentée par Maître GOIARAND Geoffroy, a été préalablement avisée. [H] [S], né le 19 avril 1987 à [Localité 4] (MAROC), est actuellement maintenu en rétention administrative et est assisté de son avocat, Me Stéphanie MANTIONE. Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté. Déroulement des…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne [S] [X], un individu né le 18 mai 1997, actuellement maintenu en rétention administrative. La procédure a été engagée par la PREFECTURE DU RHONE, représentée par Me Geoffroy GOIRAND, en substitution de Maître Jean-Paul TOMASI. [S] [X] était assisté par son avocat, Me Marie HOUPPE, et un interprète assermenté en…

Contexte Juridique Les articles L.341-2, L342-1, L342-2 et L342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent les procédures relatives au maintien en zone d’attente des étrangers. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir le respect des droits des personnes concernées. Décision de Maintien en Zone d’Attente Le 14…

Identification des Parties Mme la Préfecture du Rhône, représentée par Maître Dan Iririra Nganga, a été préalablement avisée. L’intéressé, [L] [V], né le 23 juin 1996 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était absent à l’audience, mais représenté par son conseil, Me Stéphanie Mantione. Le Procureur de la République n’était ni présent…