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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00245
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [N] [E], un ressortissant algérien né le 27 janvier 2001, actuellement maintenu en rétention administrative. Il a été notifié d’une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Cette décision a été précédée par une autre obligation de quitter le territoire,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00273
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement, et ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01238
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [N] [S] a été recruté le 14 octobre 2002 par la société [3] [Localité 4] en tant qu’assistant de piste tractiste avions. Le 17 avril 2018, un accident du travail a été déclaré à la CPAM de l’Isère, survenu le 14 avril 2018, lorsque l’agent a ressenti une douleur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00245
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [N] [E], un ressortissant algérien né le 27 janvier 2001, actuellement maintenu en rétention administrative. Il a été notifié d’une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Cette décision a été précédée par une autre obligation de quitter le territoire,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01460
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Embauche et Accident de Travail Madame [M] [B] a été engagée par l’hôpital de [5] en tant qu’aide-soignante à partir du 1er janvier 2016. Un accident du travail a été déclaré le 5 mars 2014, concernant une douleur ressentie par Madame [B] au niveau de l’épaule et du dos lors de l’utilisation d’un lève-malade pour…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01238
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [N] [S] a été recruté le 14 octobre 2002 par la société [3] [Localité 4] en tant qu’assistant de piste tractiste avions. Le 17 avril 2018, un accident du travail a été déclaré à la CPAM de l’Isère, survenu le 14 avril 2018, lorsque l’agent a ressenti une douleur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00250
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Parties Impliquées La PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a engagé une procédure contre Monsieur [T] [L], né le 14 avril 2003 en Tunisie, actuellement en rétention administrative. Monsieur [T] [L] est assisté par son avocat, Me Arnaud CUCHE, et un interprète assermenté en langue arabe est présent pour faciliter…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 19/00740
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [Z] [O] a été embauché le 26 mai 2003 par la société S.A.S [5] [Localité 7] en tant qu’agent de piste. Le 27 février 2015, la société a déclaré un accident du travail survenu le 24 février 2015, où Monsieur [Z] [O] a ressenti des douleurs au bas du…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00246
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Contexte de la Rétention Administrative Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de Monsieur [H] [E] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 25/00246. Monsieur [H] [E], né le 27 octobre 1987 au Kosovo, est actuellement maintenu…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01207
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Embauche et Accident du Travail Monsieur [W] [F] a été embauché le 1er septembre 2014 par la société [4] en tant que responsable secteur. Le 13 mars 2019, un accident du travail a été déclaré par la société [4] à la CPAM de l’Isère, survenu alors que le salarié tentait de décoincer un colis, entraînant…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00250
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Parties Impliquées La PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a engagé une procédure contre Monsieur [T] [L], né le 14 avril 2003 en Tunisie, actuellement en rétention administrative. Monsieur [T] [L] est assisté par son avocat, Me Arnaud CUCHE, et un interprète assermenté en langue arabe est présent pour faciliter…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01472
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [O] [B] a été embauché le 5 juin 2017 par la société [4] en tant qu’ouvrier carreleur. Il a été mis à disposition de la société [6]. Un accident du travail a été déclaré le 19 juin 2017, concernant un incident survenu le 15 juin 2017, où Monsieur [O]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00250
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Parties Impliquées La PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a engagé une procédure contre Monsieur [T] [L], né le 14 avril 2003 en Tunisie, actuellement en rétention administrative. Monsieur [T] [L] est assisté par son avocat, Me Arnaud CUCHE, et un interprète assermenté en langue arabe est présent pour faciliter…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00275
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, et leur mise en œuvre doit…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 20/01472
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [O] [B] a été embauché le 5 juin 2017 par la société [4] en tant qu’ouvrier carreleur. Il a été mis à disposition de la société [6]. Un accident du travail a été déclaré le 19 juin 2017, concernant un incident survenu le 15 juin 2017, où Monsieur [O]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00244
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Contexte de l’affaire Monsieur [P] [H], né le 18 juin 2004 en Tunisie, est actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de [Localité 3] a été avisée de sa situation et est représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI. Monsieur [P] [H] est assisté par son avocate, Me Claire ZOCCALI, et un interprète assermenté en langue…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00278
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/00260
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Contexte du litige La société [4] a contesté une décision de la CPAM de Haute-Savoie, notifiée le 02/06/2021, qui attribuait un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15 % à Monsieur [P] [G] suite à un accident du travail survenu le 20/07/2020. Les séquelles de cet accident incluent des raideurs lombaires modérées et une sciatique…
