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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00332
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Identification des Parties La PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, a été préalablement avisée. L’intéressé, [L] [V] [P] [O], né le 11 août 1993 au Tchad, est actuellement maintenu en rétention administrative. Il est assisté de son avocat, Me Valentin CARRERAS, et d’une interprète assermentée en langue arabe. Le Procureur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00287
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 17 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a prononcé l’admission de Monsieur [S] [N] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 23 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00333
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Identification des Parties La PREFECTURE DE [Localité 3], représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, est impliquée dans cette affaire. L’intéressé, [U] [Y], né le 06 mars 2000 à [Localité 2] (MAROC), est actuellement maintenu en rétention administrative et assisté par son avocat, Me Sandrine RODRIGUES, également…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00200
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Admission en soins psychiatriques Le 25 juillet 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [S] [U] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien Le 2 août 2024, le juge…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00338
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Identification des Parties La PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, a été préalablement avisée. L’intéressé, [P] [R], né le 02 Février 1998 à [Localité 2] (MAROC), est actuellement maintenu en rétention administrative. Il est assisté de son avocat, Me Virginie MOREL, et d’une interprète assermentée en langue arabe. Le Procureur de la…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00299
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 17 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a prononcé l’admission de Monsieur [M] [R] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision est conforme aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00335
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne [X] [D], un ressortissant algérien né le 26 juillet 1984, actuellement maintenu en rétention administrative. La PREFECTURE DU RHONE, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, a engagé des procédures à son encontre, tandis que [X] [D] est assisté par son avocat, Me Sandrine RODRIGUES. Un interprète assermenté en langue arabe…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00294
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 18 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Madame [H] [D] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 23 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00336
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Identification des Parties La PREFECTURE DE LA LOIRE, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, est impliquée dans cette affaire. L’intéressé, [Z] [L], né le 11 avril 1974 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et assisté par son avocat, Me Sandrine RODRIGUES, également du barreau…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00311
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône en date du 02 juillet 2021 a conduit à l’admission de Monsieur [D] [Z] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Monsieur [Z], né le 19 mai 1976, a depuis lors…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00328
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Contexte de la Rétention Administrative Le 24 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de [M] [N] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le 27 janvier 2025. [M] [N], né le 3 avril 2001 en Guinée, est actuellement maintenu en rétention administrative. Il est représenté par…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00310
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 18 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] a prononcé l’admission de Monsieur [T] [L], né le 19 juin 2002, en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00330
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Contexte de la Rétention Administrative Le 26 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de [F] [W] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le 27 janvier 2025. [F] [W], né le 11 mars 1991 en Géorgie, est actuellement maintenu en rétention administrative. Il est assisté par…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00299
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 17 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a prononcé l’admission de Monsieur [M] [R] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision est conforme aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00165
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [F], en tant qu’héritier de son épouse Madame [N] [C] [I] épouse [F], a fait l’objet d’un commandement de payer publié le 25 septembre 2024, en raison de son incapacité à satisfaire à une obligation financière. Ce commandement a été enregistré au Service de la Publicité Foncière de [Localité 5]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00337
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Identification des Parties La PREFECTURE DU PUY DE DÔME, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, est impliquée dans cette affaire. L’individu concerné, [H] [E], né le 04 mai 1984 à [Localité 2] (MAROC), est actuellement maintenu en rétention administrative et assisté par son avocat, Me Sandrine…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00291
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Décisions du Directeur du Centre Hospitalier Le 14 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins, conformément aux articles L.3211-11-1 et L.3212-1 du Code de la Santé Publique. Une seconde décision a été…
