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Tribunal judiciaire de Lille, 28 janvier 2025, RG n° 25/00190
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Décision de placement en rétention Le 25 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [M] [I], de nationalité tunisienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 20 heures 30. Contestation de la décision de rétention Monsieur [M] [I] a contesté la décision de placement…
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Tribunal judiciaire de Lille, 28 janvier 2025, RG n° 23/08929
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Contexte de l’affaire En 2014, Mme [T] [B] épouse [E] a été diagnostiquée avec un kyste ovarien, ce qui a conduit à la recommandation d’une hystérectomie avec annexectomie. L’opération a été réalisée le 18 novembre 2014, mais Mme [E] a rapidement ressenti des douleurs lombaires et abdominales. Une obstruction des cavités excrétrices du rein gauche…
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Tribunal judiciaire de Lille, 28 janvier 2025, RG n° 25/00185
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Décision de placement en rétention Le 25 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [Y] [K], de nationalité marocaine, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures 55. Contestation de la décision de rétention Monsieur [Y] [K] a contesté cette décision le 27…
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Tribunal judiciaire de Lille, 28 janvier 2025, RG n° 25/00185
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Décision de placement en rétention Le 25 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [Y] [K] en rétention administrative, une mesure notifiée le même jour. Monsieur [Y] [K], de nationalité marocaine, a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Lille, arguant d’erreurs d’appréciation concernant ses droits familiaux, la menace à l’ordre public,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00148
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Placement en rétention Le 23 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [N] [J] [D] en rétention, suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise par le préfet de l’Essonne le 25 novembre 2022. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Prolongations de la rétention…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00152
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Placement en rétention administrative Le 8 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [D] [E], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Confirmation de la prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, le premier président de la Cour…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00148
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Placement en rétention Le 23 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [N] [J] [D], né le 24 juin 1955, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise par le préfet de l’Essonne le 25 novembre 2022. Prolongations de la rétention Le 26…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00147
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Décision de Rétention Le 17 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [B] [L], né le 2 février 2000 en Tunisie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à un arrêté préfectoral notifié le même jour. Demande de Prolongation Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative du Nord a saisi le juge pour demander…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00144
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Exposé du litige Par décision du 18 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné le placement de [Z] [V] en rétention, en exécution d’un arrêté préfectoral portant OQTF daté du 18 janvier 2023. Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative du Nord a saisi le juge pour prolonger la rétention de vingt-six jours afin de mettre en…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00147
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Décision de Rétention Le 17 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [B] [L], né le 2 février 2000 en Tunisie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, en application d’un arrêté préfectoral notifié le même jour. Demande de Prolongation Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative du Nord a saisi le juge pour demander…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00144
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Exposé du litige Par décision du 18 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné le placement de [Z] [V] en rétention, en exécution d’un arrêté préfectoral portant OQTF daté du 18 janvier 2023. Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative du Nord a saisi le juge pour prolonger la rétention de vingt-six jours afin de mettre en…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00153
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Placement en rétention administrative Le 8 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [Z] [X], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, la Cour d’appel de DOUAI…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00149
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Exposé du Litige L’autorité administrative a décidé le 18 janvier 2025 de placer [A] [Y] [Z] en rétention, en application d’un arrêté préfectoral daté du 19 juin 2024. Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé au juge de prolonger cette rétention de vingt-six jours pour exécuter l’arrêté préfectoral. Le même jour, [A] [Y] a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 janvier 2025, RG n° 24/01550
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Contexte de l’affaire Mme [T] a assigné M. [O] en référé le 16 septembre 2024, demandant la fixation provisoire d’une indemnité d’occupation de 1 800 euros, le versement d’une provision de 52 200 euros pour sa part des bénéfices annuels sur une période de 58 mois, ainsi que le remboursement de 1 500 euros pour…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 janvier 2025, RG n° 25/00136
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Exposé du Litige Le 22 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [V] [T] [F], né le 6 mars 2005 en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à un arrêté préfectoral d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) daté du 2 août 2024. Cet arrêté a été notifié par lettre…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 janvier 2025, RG n° 25/00142
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Exposé du litige L’autorité administrative a décidé, le 17 janvier 2025, de placer [T] [Z], né le 9 février 2004, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à un arrêté préfectoral d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) lors d’un contrôle d’identité à [Localité 4]. Le 20 janvier 2025, une requête a été déposée…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 janvier 2025, RG n° 25/00142
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Exposé du litige L’autorité administrative a décidé le 17 janvier 2025 de placer [T] [Z], né le 9 février 2004, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire (OQTF). Cette décision a été prise dans le cadre d’un contrôle d’identité effectué à [Localité 4]. Le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 janvier 2025, RG n° 25/00135
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Exposé du litige Par décision du 21 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [V] [K], né le 10 décembre 1997, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à un arrêté préfectoral d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) daté du 21 avril 2024. Le 25 novembre 2024, le juge a prolongé cette mesure…
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Tribunal judiciaire de Lille, 20 janvier 2025, RG n° 25/00127
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Placement en rétention administrative Par décision du 21 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [M] [D], né le 12 décembre 2005 à [Localité 1] (Maroc), en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, suite à un arrêté préfectoral portant Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) pris le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 20 janvier 2025, RG n° 25/00126
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Exposé du Litige Le 16 janvier 2025, l’autorité administrative de l’Oise a décidé de placer [W] [S], né en Algérie, en rétention suite à un arrêté préfectoral d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) pris le même jour, après son placement en garde à vue pour vol à l’étalage. Le 19 janvier 2025, l’autorité a…
