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Tribunal judiciaire de Lille, 31 janvier 2025, RG n° 22/07172
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Contexte de l’affaire M. [V] [D] et Mme [H] [M] ont séjourné au club [15] en Sardaigne du 29 mai au 5 juin 2017. Peu après leur retour, M. [D] a été hospitalisé pour une légionellose sévère, entraînant des complications graves, dont un arrêt cardio-respiratoire. Après une hospitalisation prolongée, il a subi une nouvelle hospitalisation…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00216
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Décision de rétention Le 31 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [T] [H] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour. Prolongation de la rétention Le 5 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [T] [H] pour une durée maximale…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00215
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Décision de rétention Le 29 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [V] [P] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée à 08H50 le même jour. Demande de prolongation Le 30 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le juge pour demander une prolongation de la rétention de vingt-six jours.…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00215
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Décision de rétention Le 29 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [V] [P] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée à 08H50 le même jour. Demande de prolongation Le 30 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le juge pour demander une prolongation de la rétention de vingt-six jours.…
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Tribunal judiciaire de Lille, 29 janvier 2025, RG n° 25/00196
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Décision de Rétention Administrative Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [I] [V] alias [F] [V] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 09H00. Prolongation de la Rétention Le 5 décembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a prolongé…
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Tribunal judiciaire de Lille, 29 janvier 2025, RG n° 25/00195
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Décision de rétention Le 30 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [K] [J] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 09H23. Confirmation de la prolongation de rétention Le 22 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la prolongation…
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Tribunal judiciaire de Lille, 29 janvier 2025, RG n° 25/00197
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Décision de placement en rétention Le 26 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [M] [P] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11H30. Contestation de la décision Le 27 janvier 2025, [M] [P] a contesté la décision de placement en rétention devant le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Lille, 29 janvier 2025, RG n° 25/00194
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Décision de rétention administrative Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [C] [I] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10H10. Prolongation de la rétention par la Cour d’appel Le 5 décembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 29 janvier 2025, RG n° 25/00200
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Décision de placement en rétention Le 26 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [H] [U] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 11H30. Demande de prolongation de la rétention Le 28 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le juge délégué…
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Tribunal judiciaire de Lille, 29 janvier 2025, RG n° 25/00202
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Décision de rétention administrative Le 30 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [N] [G] alias [J] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16H00. Confirmation de la prolongation de la rétention Le 4 janvier 2025, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI…
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Tribunal judiciaire de Lille, 29 janvier 2025, RG n° 25/00199
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Décision de rétention Le 26 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [E] [V] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15H40. Demande de prolongation Le 28 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le juge délégué pour demander une prolongation de la rétention de vingt-six…
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Tribunal judiciaire de Lille, 29 janvier 2025, RG n° 25/00201
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Décision de rétention Le 26 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [F] [P] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour. Demande de prolongation de la rétention Le 28 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le juge délégué pour demander une prolongation de la rétention de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 29 janvier 2025, RG n° 25/00201
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Décision de rétention Le 26 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [F] [P] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour. Demande de prolongation de la rétention Le 28 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le juge délégué pour demander une prolongation de la rétention de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 29 janvier 2025, RG n° 25/00201
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Décision de rétention Le 26 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [F] [P] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour. Demande de prolongation de la rétention Le 28 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le juge délégué pour demander une prolongation de la rétention de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 29 janvier 2025, RG n° 25/00195
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Décision de rétention Le 30 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [K] [J] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 09H23. Confirmation de la prolongation de rétention Le 22 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la prolongation…
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Tribunal judiciaire de Lille, 28 janvier 2025, RG n° 25/00191
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Décision de placement en rétention Le 24 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [B] [P], un ressortissant nigérian, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures. Demande de prolongation de la rétention Le 27 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Lille, 28 janvier 2025, RG n° 25/00189
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Décision de rétention Le 24 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [E] [S], de nationalité marocaine, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 18 heures 40. Demande de prolongation de la rétention Le 27 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Lille, 28 janvier 2025, RG n° 23/10028
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Acquisition de la maison et entretien de la piscine Le 22 décembre 2010, M. [F] [R] et Mme [U] [Z] ont acquis une maison avec piscine à [Localité 6]. Ils ont confié l’entretien de la piscine et certains travaux à M. [S]. En 2019, après leur séparation, ils ont mis la maison en vente. Vente…
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Tribunal judiciaire de Lille, 28 janvier 2025, RG n° 25/00187
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Décision de placement en rétention Le 25 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [C] [L] [F], de nationalité guinéenne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 20 heures 20. Contestation de la décision de rétention Monsieur [C] [L] [F] a contesté cette décision…
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Tribunal judiciaire de Lille, 28 janvier 2025, RG n° 24/10395
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Contexte de l’affaire Il s’agit d’une affaire impliquant un ensemble immobilier situé à [Localité 6], nommé résidence [Adresse 5], soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné la société Stock capital diffusion immobilier devant le tribunal judiciaire de Lille pour le paiement de charges impayées. Demande du syndicat des copropriétaires Le…
