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Tribunal judiciaire de Lille, 2 février 2025, RG n° 25/00230
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Parties en présence M. le Préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza, est le demandeur dans cette affaire. Le défendeur, M. [F] [J] [O], est assisté par Maître Badaoui Arib Nassima, avocat commis d’office, avec la présence d’un interprète en langue farsi, M. [Z] [E]. Déroulement des débats Les débats ont révélé plusieurs…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 février 2025, RG n° 25/00228
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Parties en présence Le demandeur est M. le Préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza. Le défendeur est M. [G] [O], assisté de Maître Michel Lokamba Omba, avocat commis d’office, avec la présence de M. [D] [R], interprète en langue arabe. Déclarations de l’intéressé M. [G] [O] déclare qu’il est en France depuis…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 février 2025, RG n° 25/00228
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Parties en présence Le demandeur est M. le Préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza. Le défendeur est M. [G] [O], assisté de Maître Michel Lokamba Omba, avocat commis d’office, avec la présence de M. [D] [R], interprète en langue arabe. Déclarations de l’intéressé M. [G] [O] déclare qu’il est en France depuis…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 février 2025, RG n° 25/00229
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Parties en présence Le demandeur est M. le Préfet du Pas de Calais, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza. Le défendeur est M. [C] [P], assisté de Maître Badaoui Arib Nassima, avocat commis d’office, avec la présence d’une interprète en langue roumaine, Mme [X] [N]. Déclarations de l’intéressé M. [C] [P] a exprimé son souhait…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 février 2025, RG n° 25/00232
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Parties en présence Le demandeur de l’affaire est M. le Préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza. Le défendeur est M. [Z] [L], de nationalité algérienne, assisté de Maître Lokamba Omba, avocat commis d’office. Déroulement des débats Lors des débats, M. [Z] [L] a exprimé son impatience face à la durée de la…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 février 2025, RG n° 25/00231
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Parties en présence Le demandeur est M. le Préfet du Nord, représenté par M. [B] [J] [U]. Le défendeur, M. [F] [M], est non comparant et est représenté par Maître Nassima BADAOUI ARIB, avocat commis d’office. Déroulement des débats Le représentant de l’administration a demandé une condamnation à 20 ans de réclusion. L’avocat du défendeur…
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Tribunal judiciaire de Lille, 1 février 2025, RG n° 25/00223
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Décision de rétention administrative Le 2 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [J] [V], un ressortissant angolais, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 h 30. Prolongation de la rétention Le 4 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé la…
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Tribunal judiciaire de Lille, 1 février 2025, RG n° 25/00224
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Décision de Rétention Le 30 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [P] [H], né le 1er janvier 1992 à Agadir, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 8 h 00. Demande de Prolongation Le 31 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Lille, 1 février 2025, RG n° 25/00222
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Décision de rétention administrative Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [J] [F], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 8 h 00. Confirmation de la prolongation de la rétention Le 7 décembre 2024, la Cour d’appel de DOUAI…
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Tribunal judiciaire de Lille, 1 février 2025, RG n° 25/00226
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Décision de placement en rétention Le 30 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [F] [E] en rétention administrative, en raison de son entrée irrégulière sur le territoire français et de l’absence de domicile déclaré. Cette décision a été notifiée à 8 h 00 le même jour. Contestation de la décision Monsieur [E]…
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Tribunal judiciaire de Lille, 1 février 2025, RG n° 25/00221
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Décision de Rétention Administrative Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [D] [J] alias [D] [S], né le 2 janvier 2006 à Constantine, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 h 30. Prolongation de la Rétention Le 5 décembre 2024, le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 1 février 2025, RG n° 25/00225
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Décision de rétention administrative Le 28 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [H] [O], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 9 heures. Demande de prolongation de la rétention Le 31 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 janvier 2025, RG n° 25/01084
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Contexte de l’affaire La société HADDA n’a pas formulé d’observations concernant le jugement en question. Ce jugement a été rendu dans le cadre d’une action en répétition de l’indû exercée par la société MACIF contre la société HADDA. Erreur matérielle identifiée Le tribunal a constaté qu’il y avait une inversion des noms des parties dans…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 janvier 2025, RG n° 23/01041
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Contexte du Cambriolage Le 21 juillet 2021, Mme [C] [V], résidant à [Adresse 3] à [Localité 2], a subi un cambriolage au cours duquel de nombreux bijoux en or ont été dérobés. Elle avait souscrit un contrat multirisques habitation auprès de Direct Assurance et a donc déclaré le sinistre à son assureur. Expertise et Indemnisation…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 janvier 2025, RG n° 21/06844
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Contexte de l’affaire La société Mesange Prevoyance, anciennement Fape Obsèques, a ouvert un compte courant postal (CCP) à la Banque Postale en 1994. Au 16 octobre 2018, le compte affichait un solde créditeur de 163.688,85 euros. Ce compte a été clôturé, et le solde a été versé à la société Fape Courtage par erreur. Demande…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 janvier 2025, RG n° 24/01072
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Contexte de l’accident Le 7 juin 2015, Mme [F] [L] a tenté d’utiliser une slackline installée dans un parc à [Localité 7]. Malheureusement, elle a chuté, entraînant une grave blessure, à savoir une fracture cervicale et une fracture de l’extrémité supérieure du fémur gauche, ce qui a nécessité une intervention chirurgicale pour la pose d’une…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 janvier 2025, RG n° 22/07172
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Contexte de l’affaire M. [V] [D] et Mme [H] [M] ont séjourné au club [15] en Sardaigne du 29 mai au 5 juin 2017. Peu après leur retour, M. [D] a été hospitalisé pour une légionellose sévère, entraînant des complications graves, dont un arrêt cardio-respiratoire. Après une hospitalisation prolongée, il a subi une nouvelle hospitalisation…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00216
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Décision de rétention Le 31 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [T] [H] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour. Prolongation de la rétention Le 5 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [T] [H] pour une durée maximale…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00215
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Décision de rétention Le 29 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [V] [P] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée à 08H50 le même jour. Demande de prolongation Le 30 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le juge pour demander une prolongation de la rétention de vingt-six jours.…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00215
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Décision de rétention Le 29 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [V] [P] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée à 08H50 le même jour. Demande de prolongation Le 30 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le juge pour demander une prolongation de la rétention de vingt-six jours.…
