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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 24/02517
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Décision de rétention administrative Le 25 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [M] [X] [T], un ressortissant péruvien né le 1er août 1983, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 13 heures 30. Demande de prolongation de la rétention…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 24/04704
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Monsieur [G] [L] a loué un appartement à Madame [U] [V] pour trois ans, avec un loyer mensuel de 660 euros. Un état des lieux de sortie a été réalisé le 7 mai 2023, où des dégradations ont été constatées, justifiant une retenue de 272 euros sur le dépôt de garantie. Madame [U] [V] a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/10114
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Contexte de l’affaire Monsieur [V] [O] est le propriétaire non occupant d’un immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 6], adjacent à celui de Monsieur [R] [T] à [Adresse 4] dans la même localité. Un mur sépare les deux propriétés, et une tentative de conciliation entre les deux parties a échoué le 2 octobre 2023…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 24/05115
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Monsieur [S] [M] a loué un appartement à Monsieur [J] [O] et Madame [Z] [O] pour trois ans, avec un loyer mensuel de 684 euros. Après son départ, une tentative de conciliation a échoué, entraînant une demande en justice pour la restitution de son dépôt de garantie. Lors de l’audience, les bailleurs étaient absents, et…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/10114
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Contexte de l’affaire Monsieur [V] [O] est le propriétaire non occupant d’un immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 6], adjacent à celui de Monsieur [R] [T] à [Adresse 4] dans la même localité. Un mur sépare les deux propriétés, et une tentative de conciliation entre les deux parties a échoué le 2 octobre 2023…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 24/04704
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Contexte de la location Monsieur [G] [L] a loué un appartement et un garage à Madame [U] [V] pour une durée de trois ans, à partir du 1er février 2023, avec un loyer mensuel de 660 euros. Un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer a été versé, et un état des lieux…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 24/05115
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Contexte de la location Monsieur [J] [O] et Madame [Z] [O] ont loué un appartement à Monsieur [S] [M] pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2021, avec un loyer mensuel de 684 euros et des charges de 65 euros. Un dépôt de garantie de 684 euros a été versé, et…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/09180
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Le tribunal judiciaire de Lille a statué en faveur de Madame [P] [M] [W] et Monsieur [C] [W], condamnant la société Air Algérie à verser 800 euros pour l’annulation de leur vol AH 1079 du 3 avril 2023. Les requérants, qui avaient demandé une indemnisation conformément au règlement CE n° 261/2004, ont fourni des preuves…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/09191
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Madame [C] [J] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 2 octobre 2023, demandant 400 euros d’indemnités à Air Algérie pour un retard de vol de 8h30 le 15 mai 2023. Malgré ses demandes, la compagnie n’a pas indemnisé la requérante. Lors de l’audience du 1er octobre 2024, Air Algérie était absente, entraînant un…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/09180
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Le tribunal judiciaire de Lille a statué en faveur de Madame [P] [M] [W] et Monsieur [C] [W], condamnant la société Air Algérie à verser 800 euros pour l’annulation de leur vol AH 1079 du 3 avril 2023. Les requérants, ayant fourni des preuves de leur identité et de l’annulation, ont obtenu l’indemnisation prévue par…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/09180
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Contexte de la Demande Par requête enregistrée le 2 octobre 2023, Madame [P] [M] [W] et Monsieur [C] [W] ont saisi le tribunal judiciaire de Lille pour demander des indemnités à la société Air Algérie, en vertu du règlement CE n° 261/2004. Ils réclament 800 euros pour l’annulation de leur vol, 300 euros pour résistance…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 24/02953
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Madame [M] [O] a engagé la SAS Chauffage Nature pour l’installation d’un insert, mais a rencontré des problèmes avec sa demande de prime rénov auprès de l’ANAH. Après une tentative de conciliation infructueuse, elle a saisi le tribunal judiciaire de Lille, réclamant 2 500 euros et 1 500 euros en dommages et intérêts. Elle accuse…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/09208
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Madame [S] [F] [H] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 2 octobre 2023, demandant des indemnités à Air Algérie pour un retard de vol de 4h55. Elle réclame 400 euros pour ce retard, 150 euros pour résistance abusive, 500 euros pour frais de justice, ainsi que la prise en charge des dépens. Le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/09191
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Contexte de la demande Madame [C] [J] a introduit une requête le 2 octobre 2023 auprès du tribunal judiciaire de Lille, sollicitant la condamnation de la société Air Algérie à lui verser plusieurs sommes en raison d’un retard sur son vol AH 1075 du 15 mai 2023. Elle réclame 400 euros d’indemnisation forfaitaire, 150 euros…
