Tribunal judiciaire de Lille

Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille

Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 24/02349

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1 janvier 2025

Admission en hospitalisation complète [M] [K] a été admis en hospitalisation complète le 22 décembre 2024, suite à une demande de son frère, conformément à l’article L3212-1 II 1° du code de la santé publique. Décision de maintien en hospitalisation Le 24 décembre, après évaluation médicale à 24 et 72 heures, il a été décidé…
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille

Tribunal judiciaire de Lille, 31 décembre 2024, RG n° 24/02770

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30 décembre 2024

Décision de rétention Le 29 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [X] [V] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 30. Demande de prolongation de la rétention Le 30 décembre 2024, l’autorité administrative a saisi le juge des libertés et de…
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille

Tribunal judiciaire de Lille, 31 décembre 2024, RG n° 24/02771

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30 décembre 2024

Décision de rétention Le 1er novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [U] [Y] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Prolongation de la rétention Le 7 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a prolongé la rétention…
Jurisprudence,Jurisprudence > Immobilier,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille

Tribunal judiciaire de Lille, 31 décembre 2024, RG n° 24/00659

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30 décembre 2024

Contexte de l’affaire La résidence située à [Adresse 6] à [Localité 3] est un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété. Après la cessation du mandat de syndic de la S.A.S. Sergic, le syndicat de copropriétaires a désigné la S.A.S. Cabinet Cornil comme nouveau syndic. Des problèmes ont émergé concernant la transmission des archives…
Jurisprudence,Jurisprudence > Automobiles,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille

Tribunal judiciaire de Lille, 31 décembre 2024, RG n° 24/01739

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30 décembre 2024

Contexte de l’affaire Le 18 mai 2023, M. [V] [D] a acquis un véhicule d’occasion, un Suzuki immatriculé [Immatriculation 7], auprès de M. [O] [E] pour un montant de 7 000 €, affichant 135 000 kilomètres au compteur. La première immatriculation du véhicule date de juillet 2002. Procédure judiciaire Le 14 octobre 2024, M. [D]…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02764

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29 décembre 2024

Décision de Rétention Administrative Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été suivie le 3 décembre 2024 par une prolongation de la rétention administrative, ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, pour…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02331

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29 décembre 2024

Admission en hospitalisation complète Le 20 décembre 2024, [X] [T] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 3] Métropole sur décision du directeur de l’établissement, suite à une demande d’urgence formulée par son frère. Cette admission a été effectuée conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Décision de maintien…
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille

Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02767

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29 décembre 2024

Placement en rétention administrative Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [D] [P], né le 18 août 1991 en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 16. Prolongation de la rétention Le 2 novembre 2024, le juge des libertés et…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02340

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29 décembre 2024

Admission en hospitalisation complète Le 19 décembre 2024, [U] [I] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise sur décision du directeur de l’établissement, suite à une demande d’urgence formulée par sa mère. Cette admission a été effectuée conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Décision de maintien en…
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille

Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02767

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29 décembre 2024

Placement en rétention administrative Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [D] [P], né le 18 août 1991 en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 16. Prolongation de la rétention Le 2 novembre 2024, le juge des libertés et…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille

Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02344

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29 décembre 2024

Admission en hospitalisation complète Le 21 décembre 2024, [H] [M] a été admis en hospitalisation complète au CHU de [Localité 5] sur décision du directeur de l’établissement, suite à une demande urgente de son fils. Cette admission a été effectuée conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Décision de maintien en hospitalisation…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02768

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29 décembre 2024

Placement en rétention Par décision du 30 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [O] [A] [P] alias [S] [V] [W] [U], né le 6 avril 1996 en Libye, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Prolongation de la rétention Le 3 novembre 2024, le juge des libertés et…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02333

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29 décembre 2024

Admission en hospitalisation complète Le 20 décembre 2024, [S] [P] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM du CHU de [Localité 2] sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent. Décision de maintien en hospitalisation Suite à des certificats…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02336

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29 décembre 2024

Admission à l’EPSM de Lille Métropole Le 20 décembre 2024, [Y] [B] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de Lille Métropole sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent sans tiers présent. Décision de maintien en hospitalisation Suite…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02334

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29 décembre 2024

Admission en hospitalisation complète [S] [Z] a été admise en hospitalisation complète le 18 décembre 2024 à l’EPSM du CHU de [Localité 2] sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent. Décision de maintien en hospitalisation Le 21 décembre 2024,…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille

Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02339

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29 décembre 2024

Admission en hospitalisation complète Le 20 décembre 2024, [D] [S] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise, sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent. Le maintien de cette hospitalisation a été décidé le 23 décembre,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 23/02114

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29 décembre 2024

Engagement de Mme [J] [P] Mme [J] [P] a été engagée par l’Association d’Action Educative et Sociale le 1er juin 1992, d’abord en tant qu’aide médico-psychologique, puis comme éducatrice spécialisée. Déclaration de maladie professionnelle Le 21 avril 2022, Mme [J] [P] a déclaré un syndrome dépressif à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, qui a ensuite…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 23/02114

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29 décembre 2024

Engagement de Mme [J] [P] Mme [J] [P] a été engagée par l’Association d’Action Educative et Sociale le 1er juin 1992, d’abord en tant qu’aide médico-psychologique, puis comme éducatrice spécialisée. Déclaration de maladie professionnelle Le 21 avril 2022, Mme [J] [P] a déclaré un syndrome dépressif à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, qui a ensuite…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02330

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29 décembre 2024

Admission en hospitalisation complète Le 20 décembre 2024, [P] [O] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique, suite à une demande d’un tiers, en l’occurrence sa mère, en situation d’urgence. Décision de maintien en hospitalisation…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02338

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29 décembre 2024

Admission en hospitalisation complète Le 21 décembre 2024, [X] [I] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise sur décision du directeur de l’établissement, suite à une demande d’urgence formulée par sa sœur. Cette admission a été effectuée conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Décision de maintien en…

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