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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Exposé du litige L’autorité administrative a décidé le 31 décembre 2024 de placer [U] [E] [O] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 2 janvier 2025, elle a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [U] [E] [O] conteste la régularité de cette mesure, arguant…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Exposé du litige L’autorité administrative a décidé le 31 décembre 2024 de placer [U] [E] [O] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 2 janvier 2025, elle a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour demander une prolongation de cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [U] [E] [O] conteste la régularité de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Placement en rétention Par décision du 31 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [T] [D] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 h 00. Demande de prolongation de la rétention Le 02 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal judiciaire de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 24/02360
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Contexte de la requête La requête a été présentée le 30 décembre 2024 par le directeur de l’EPSM de l’agglomération lilloise, accompagnée de pièces justificatives conformément à l’article 455 du code de procédure civile. Examen des pièces Les pièces soumises ont été examinées en vertu de l’article R 3211-12 du code de la santé publique,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Décision de rétention administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [N] [L] alias [A] [V], né le 14 juillet 1997 en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Prolongation de la rétention Le 22 octobre 2024, le juge…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Décision de Rétention Administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [N] [L] alias [A] [V], né le 14 juillet 1997 en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Prolongation de la Rétention Le 22 octobre 2024, le juge des…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Exposé du litige Par décision du 30 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [P] alias [E] [L] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Contestation de la décision de placement en rétention Le 31 décembre 2024, M. [E] [L] a contesté la décision de placement en rétention administrative, invoquant sa vulnérabilité due…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Décision de rétention administrative Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Y] [V], né le 27 décembre 1996 à [Localité 3] en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Prolongation de la rétention Le 5 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Décision de rétention administrative Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [C] [Y], né le 2 janvier 2006 à [Localité 1] en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 30. Prolongation de la rétention Le 5 décembre 2024, le juge…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Exposé du Litige Par décision du 30 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [C] [M], né le 20 juillet 1993 au Bangladesh, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 1er janvier 2025, l’autorité a saisi le juge des libertés pour prolonger cette rétention de vingt-six jours, invoquant des motifs tels que…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Décision de rétention administrative Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [C] [Y], né le 2 janvier 2006 à [Localité 1] en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 30. Prolongation de la rétention Le 5 décembre 2024, le juge…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 24/02358
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Admission en hospitalisation complète Le 24 décembre 2024, [D] [M] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise, sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un péril imminent pour sa santé, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique. Le maintien de cette hospitalisation a été décidé…
