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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Exposé du litige Par décision du 04 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [B] [O], de nationalité marocaine et néerlandaise, dans des locaux non pénitentiaires. Le 07 janvier 2025, l’autorité a saisi le tribunal judiciaire de LILLE pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de Monsieur [B] [O] conteste…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Décision de rétention Le 04 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [B] [O], de nationalité marocaine et néerlandaise, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures 30. Demande de prolongation de rétention Le 07 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 21/02109
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Exposé du litige Monsieur [U] [D] et Madame [X] [C] ont signé un contrat le 14 décembre 2017 avec la société LGW, sous l’enseigne Maisons Arlogis, pour la construction d’une maison individuelle. Les travaux ont été livrés le 6 septembre 2019, mais avec des réserves. Les propriétaires ont constaté que certaines réserves n’avaient pas été…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/01805
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Contexte de l’affaire La S.N.C Jaurès est chargée d’un projet immobilier à [Localité 29] (Nord), comprenant la construction d’hébergements, de commerces et d’activités de service. Les permis de construire et d’aménager ont été obtenus le 29 juillet 2024. La société a assigné plusieurs parties, dont des architectes et des entreprises, devant le juge des référés…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00941
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Déclaration de l’accident du travail Le 8 octobre 2021, la société [6] a signalé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 9] [Localité 10] un accident du travail survenu à Monsieur [Y] [X] le 6 octobre 2021. L’accident s’est produit alors qu’il fabriquait des matelas et a ressenti une douleur à l’épaule gauche.…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 21/05021
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Contexte de l’affaire La société Exclusive Gemstone est spécialisée dans la vente de diamants aux particuliers. Plusieurs acheteurs, dont Mme [G] [B], M. [C] [P], et d’autres, ont acquis des diamants en effectuant leurs paiements sur le compte de la société auprès de la banque Crédit du Nord. Ouverture d’une information judiciaire En 2017, une…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/01805
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Contexte de l’affaire La S.N.C Jaurès est chargée d’un projet immobilier à [Localité 29] (Nord), comprenant la construction d’hébergements, de commerces et d’activités de service. Les permis de construire et d’aménager ont été obtenus le 29 juillet 2024 pour plusieurs parcelles cadastrées. Assignations et audience Entre octobre et novembre 2024, la S.N.C Jaurès a assigné…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Placement en rétention Le 03 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [I] [B], un ressortissant kosovar né en 1999, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Demande de prolongation de la rétention Le 06 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00792
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Contexte de l’accident Le 21 janvier 2022, la société [7] a déclaré un accident du travail survenu à Monsieur [Y] [D] le 20 janvier 2022, alors qu’il soulevait de la pâte tombée au sol. Le certificat médical du 25 janvier 2022 a noté des douleurs à l’épaule gauche, nécessitant des examens médicaux et de la…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 23/00308
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Exposé du litige Monsieur [L] [O], infirmier libéral, a été soumis à un contrôle administratif de sa facturation par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 5] [Localité 3]. Ce contrôle a concerné des soins fournis entre le 3 septembre 2019 et le 1er mars 2021, entraînant un préjudice de 16.003,50 euros pour 11…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Placement en rétention administrative Le 08 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [C] [Y], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la prolongation…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Placement en rétention Le 03 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [I] [B], un ressortissant kosovar né en 1999, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Demande de prolongation de la rétention Le 06 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 23/01576
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Exposé du litige Par courrier du 23 mars 2023, la Caisse Primaire d’Assurances Maladie des FLANDRES a notifié à la [6] [J] un indu de 843,77 euros en raison d’un double règlement d’honoraires. La [6] [J] a contesté cet indu auprès de la Commission de recours amiable, qui a rejeté sa demande lors de sa…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00029
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Décision de rétention Le 03 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [Y] [H], un citoyen iranien né en 1983, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 45. Demande de prolongation de rétention Le 06 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 23/10785
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Acquisition de l’immeuble Monsieur [X] [U] a acquis, par acte notarié du 1er août 2018, un bien immobilier auprès de la SCI Alliance, comprenant un local commercial et des appartements. Ce bien est grevé d’une servitude de passage sur des parcelles voisines appartenant à l’Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de [Localité 11].…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00160
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Contexte de la Déclaration de Maladie Le 29 novembre 2022, Madame [L] [C], employée de la société [4], a soumis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical indiquant des « troubles anxio-dépressifs réactionnels ». Enquête Administrative et Avis du Comité Suite à cette déclaration, la CPAM…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 23/01744
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Déclaration de maladie professionnelle Le 25 avril 2022, Monsieur [I] [T], employé de la société [6], a soumis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 8] [Localité 10] une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical daté du 23 août 2022, indiquant un « syndrome anxio-dépressif réactionnel et burn-out ». Enquête et avis du…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/01371
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Achat du véhicule Le 4 août 2022, Mme [Y] [U] a acquis un véhicule d’occasion de marque Audi, immatriculé [Immatriculation 7], auprès de la S.A.S. AGH Automobile. Ce véhicule affichait 75 000 km au compteur et a été vendu pour un montant de 18 000 euros. Il avait été immatriculé pour la première fois le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 16/10551
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Acquisition et Construction La société Icade Promotion a acquis un terrain à bâtir à [Adresse 1] à [Localité 26] pour y construire un ensemble immobilier dénommé « les [Adresse 25] », comprenant seize maisons individuelles. Pour ce projet, elle a confié diverses missions à plusieurs entreprises, notamment la maîtrise d’œuvre à la société Paindavoine Parmentier…
