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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 24/02526
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Contexte de la décision Le Juge aux Affaires Familiales a statué sur la demande de divorce des époux, suite à la présentation de dossiers par leurs avocats, conformément à l’article 799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Les débats ont eu lieu en non-public, et la motivation de la décision a été occultée. Acceptation…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 24/03292
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Contexte du mariage Madame [E] [U] et Monsieur [I] [B], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 7] 2018 à [Localité 10] (21) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [R] [B] en 2008 et [F] [B] en 2010, tous deux à [Localité 9]. Décision de…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 24/02409
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Contexte du mariage Madame [K] [E] et Monsieur [R] [X] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 7] (ALGERIE), sans contrat de mariage préalable. L’acte de mariage a été transcrit sur les registres français le 9 mai 2016. Aucun enfant n’est issu de cette union. Décision du Juge aux Affaires Familiales Le…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 20/01658
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Décès de Madame [J] [P] Madame [J] [P] est décédée le [Date décès 4] 2018, laissant derrière elle deux enfants : Monsieur [U] [R] et Madame [X] [R] époux [M]. Testament de Madame [P] Le 18 juillet 2000, Madame [P] a établi un testament par acte notarié, désignant son fils [U] [R] comme légataire universel…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00010
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Contexte de l’Affaire Le 9 août 2022, Madame [I] [J] a subi un accident de travail lors d’un transfert de résident, où elle a dû porter seule le poids d’un résident avec l’aide d’une aide-soignante inexpérimentée. Cet accident a été reconnu dans le cadre de la législation professionnelle, et son état de santé a été…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 28 janvier 2025, RG n° 20/00015
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Contexte de la demande Le 21 juin 2018, Monsieur [R] [P], salarié de la [6], a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Cette démarche a été motivée par un certificat médical daté du 19 juin 2018, qui faisait état de plusieurs plaques pleurales, détectées suite à des examens médicaux en raison de symptômes…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 28 janvier 2025, RG n° 22/00339
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PROCÉDURE La procédure a été initiée par une saisine le 26 octobre 2022, avec une audience publique prévue pour le 24 septembre 2024. Le jugement a été rendu en premier ressort, et la notification du jugement a été effectuée. EXPOSE DU LITIGE Le litige concerne Madame [X] [I] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)…
