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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/00549
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Contexte de l’affaire Monsieur [F] [T] et Madame [B] [K] sont propriétaires d’une parcelle de terrain où ils ont entrepris la construction de leur maison d’habitation en 2021. Ils ont confié la maîtrise d’œuvre à la S.A.S. CONSEILS ET CONSTRUCTION et souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la S.A. MIC INSURANCE COMPANY. Une étude de…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/00778
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [I] est propriétaire d’une maison située en contrebas d’un lotissement en construction par la société SAS [Adresse 8]. Suite à de fortes pluies survenues les 26 et 27 juin 2022, des eaux de ruissellement ont provoqué l’effondrement d’un mur de soutènement de sa propriété, entraînant un envahissement par des terres…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/00524
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Confiance de construction Suivant un acte en date du 07 janvier 2014, Monsieur [J] [H] a mandaté la SAS ELAN AUVERGNE pour la construction d’une maison individuelle à [Localité 13]. Un Procès-Verbal de réception des travaux avec réserves a été établi le 29 septembre 2015. Désordres constatés Monsieur [H] a signalé plusieurs désordres, notamment des…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/00798
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Contexte de l’affaire La S.C.I. CCNP a engagé Monsieur [G] [M] de l’entreprise B.J.M. pour réaliser des travaux de rénovation et d’isolation de la toiture d’un immeuble situé à [Adresse 1], suite à des infiltrations signalées. Interventions et constatations Après une première intervention en août 2023 pour remédier aux infiltrations, la S.C.I. CCNP a constaté…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Assurances,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21 novembre 2024, RG n° 24/02364
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Contexte de l’affaire Monsieur [X] [J] a souscrit un contrat complémentaire santé le 12 mars 2019 par l’intermédiaire de son employeur, AUVERGNE FRANCE DEMENAGEMENTS, pour lui-même et son fils [F] [J]. Le 14 septembre 2021, il résilie ce contrat après avoir obtenu une complémentaire maladie universelle. La Société ALLIANZ accepte cette résiliation et rembourse un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Successions,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19 novembre 2024, RG n° 24/00516
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Décès de Madame [B] [U] [D] Madame [B] [U] [D], retraitée et veuve de Monsieur [W] [I] [T], est décédée le [Date décès 1] 2023 à [Localité 20]. Elle laisse derrière elle sa fille, Madame [X] [T], qui est désignée comme héritière. Demande de protection et inquiétudes familiales Avant son décès, Madame [J] [E], petite-fille…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Successions,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19 novembre 2024, RG n° 24/00516
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Décès de Madame [B] [U] [D] Madame [B] [U] [D], retraitée et veuve de Monsieur [W] [I] [T], est décédée le [Date décès 1] 2023 à [Localité 20]. Elle laisse derrière elle sa fille, Madame [X] [T], qui est désignée comme héritière. Demande de protection et inquiétudes familiales Avant son décès, Madame [J] [E], petite-fille…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19 novembre 2024, RG n° 23/01269
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Contexte de l’affaire Madame [B] [T] a exercé en tant que professeur de tennis de manière indépendante depuis 2009 et a signé une convention de collaboration libérale avec l’Association [Localité 4] TENNIS CLUB le 31 août 2019. Cette convention a été dénoncée par l’Association par courrier le 22 avril 2021, avec effet au 22 octobre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Agriculture,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24 septembre 2024, RG n° 24/00385
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Le G.A.E.C. DU PRE, fondé le 28 septembre 2021 par Madame [M] et Monsieur [D], a vu ses relations se détériorer rapidement. Le 19 décembre 2022, Madame [M] a notifié son intention de se retirer, mais les tensions sont restées vives malgré des tentatives de médiation. Le 23 novembre 2023, elle a assigné Monsieur [D]…
