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Jurisprudence,Jurisprudence > Agriculture,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 13 décembre 2024, RG n° 20/00865
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En date du 31 mai 2018, un compromis de vente a été signé entre [K] [B] et M. [P] [O] pour plusieurs parcelles agricoles. La SAFER a exercé son droit de préemption sur trois d’entre elles, acquérant les biens en octobre 2018. M. [O] a contesté la rétrocession à M. [Z], entraînant un litige devant…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12 décembre 2024, n° RG 24/00157
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Le 27 juillet 2023, Monsieur [P] [W], employé de la société [3], a été agressé sur le parking de l’entreprise avant le début de son service. La CPAM a reconnu l’accident comme un accident du travail, décision contestée par l’employeur. Ce dernier soutient qu’il n’y a pas de lien entre l’agression et l’activité professionnelle, arguant…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12 décembre 2024, n° RG 24/00106
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Le 21 juillet 2020, Monsieur [V] [F] a subi un accident du travail en fermant un portail, entraînant une blessure grave. La société [5], son employeur, a été reconnue responsable pour faute inexcusable, n’ayant pas respecté ses obligations de sécurité. Malgré une indemnisation initiale, Monsieur [V] [F] a contesté le taux d’incapacité permanente, qui a…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/00549
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Contexte de l’affaire Monsieur [F] [T] et Madame [B] [K] sont propriétaires d’une parcelle de terrain où ils ont entrepris la construction de leur maison d’habitation en 2021. Ils ont confié la maîtrise d’œuvre à la S.A.S. CONSEILS ET CONSTRUCTION et souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la S.A. MIC INSURANCE COMPANY. Une étude de…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/00778
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [I] est propriétaire d’une maison située en contrebas d’un lotissement en construction par la société SAS [Adresse 8]. Suite à de fortes pluies survenues les 26 et 27 juin 2022, des eaux de ruissellement ont provoqué l’effondrement d’un mur de soutènement de sa propriété, entraînant un envahissement par des terres…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/00524
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Confiance de construction Suivant un acte en date du 07 janvier 2014, Monsieur [J] [H] a mandaté la SAS ELAN AUVERGNE pour la construction d’une maison individuelle à [Localité 13]. Un Procès-Verbal de réception des travaux avec réserves a été établi le 29 septembre 2015. Désordres constatés Monsieur [H] a signalé plusieurs désordres, notamment des…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/00798
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Contexte de l’affaire La S.C.I. CCNP a engagé Monsieur [G] [M] de l’entreprise B.J.M. pour réaliser des travaux de rénovation et d’isolation de la toiture d’un immeuble situé à [Adresse 1], suite à des infiltrations signalées. Interventions et constatations Après une première intervention en août 2023 pour remédier aux infiltrations, la S.C.I. CCNP a constaté…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/00549
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Monsieur [F] [T] et Madame [B] [K] ont entrepris la construction de leur maison en 2021, mais des désordres et malfaçons ont été signalés. Malgré une étude de sol et un rapport d’expertise, la S.A. MIC INSURANCE COMPANY a refusé de couvrir les sinistres. En réponse, les consorts [T]-[K] ont assigné plusieurs parties devant le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/00778
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Monsieur [H] [I], propriétaire d’une maison, a subi des dommages suite à l’effondrement d’un mur de soutènement causé par des eaux de ruissellement lors de fortes pluies en juin 2022. Malgré des tentatives d’expertise amiable, aucune solution n’a été trouvée, poussant Monsieur [I] à demander une expertise judiciaire. Le juge a finalement déclaré les opérations…
