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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 25/00056
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Contexte de l’audience L’audience publique s’est tenue le 28 janvier 2025, en présence du personnel soignant et avec la décision rendue en audience publique. Le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Madame [O] [C] et son conseil ont été entendus lors de cette…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Automobiles,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/01024
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Acquisition du véhicule Monsieur [X] [N] a acheté un véhicule d’occasion, une RENAULT CLIO, à Madame [J] [F] pour 10.800 euros, selon un certificat de cession daté du 14 mars 2023. Désordres constatés Après l’achat, Monsieur [N] a signalé des problèmes avec le véhicule, qui ont été confirmés par un concessionnaire RENAULT lors d’une inspection…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/00564
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Contexte de l’affaire Madame [D] [I] et monsieur [R] [S] sont propriétaires d’une parcelle de terrain à [Localité 6]. Ils ont engagé la S.A.R.L. BERNE VERNAY FAURE ARCHITECTURE pour la construction de leur maison individuelle par un contrat d’architecte daté du 13 février 2020. Les travaux ont été répartis entre plusieurs entreprises, notamment pour le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/01168
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Contexte de l’affaire Monsieur [J] [U] et Madame [N] [P] épouse [U]-[P] sont propriétaires d’une maison située à [Localité 9]. Ils ont engagé la S.A.S. DCR AUVERGNE pour des travaux de rénovation et d’extension de leur maison, pour un montant total de 147.389,72 € TTC, selon un devis daté du 20 janvier 2022. Parallèlement, ils…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 23/03157
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Contexte de l’affaire M. [S] [M] a acquis une maison à [Localité 4] pour l’adapter à son handicap. Il a engagé la SARL Barreto pour des travaux d’aménagement, incluant la réfection d’un portail et la pose d’une clôture, pour un montant total de 28 264,50 euros TTC. Procédures judiciaires initiales En raison de retards et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/02882
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Contexte de l’affaire Madame [F] [R] est propriétaire d’une maison située à [Adresse 1]. En 2021 et 2022, elle a engagé la société ARTISABAT AUVERGNE pour des travaux de rénovation de sa propriété. Réception des travaux et réserves Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé le 25 novembre 2022, et les réserves ont…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 24/01116
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Contexte de la Commande Madame [H] [E] a passé un bon de commande le 24 juin 2020 auprès de la SAS EMMEO pour l’installation d’une pompe à chaleur et d’un ballon thermodynamique dans sa maison, pour un montant de 18.073 euros. L’équipement a été installé en juillet 2020. Dysfonctionnements Signalés Après l’installation, Madame [E] a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 23/04080
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Contexte de l’affaire M. [R] [W], architecte, a construit une maison sur un terrain qui lui appartient. En mai 2012, il vend cette maison à M. [U] [Z] et Mme [F] [K] épouse [Z] (les époux [Z]). En 2018, ces derniers constatent des fissures sur l’ouvrage et déclarent le sinistre à leur assureur, la MAAF,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Conditions d’hospitalisation psychiatrique Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques sans son consentement que si deux conditions sont remplies : l’incapacité de consentir en raison de ses troubles mentaux et la nécessité de soins immédiats nécessitant une surveillance…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025, RG n° 25/00048
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DÉBATS A l’audience publique du 17 Janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Monsieur [S] [K] et son conseil ont été entendus lors de cette audience. MOTIFS DE L’ORDONNANCE Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025, RG n° 25/00045
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Contexte de l’audience A l’audience publique du 17 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Madame [Z] [E] [K] [P] et son conseil ont été entendus lors de cette séance. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Successions,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025, RG n° 24/03031
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Décès de Madame [Z] [H] et héritiers Madame [Z] [H], veuve de Monsieur [J] [V], est décédée le [Date décès 17] 2010, laissant derrière elle plusieurs héritiers, dont ses fils Monsieur [O] [V] et Monsieur [A] [V], ainsi que d’autres membres de la famille, y compris son petit-fils Monsieur [E] [B] et ses filles. Ouverture…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Assurances,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025, RG n° 24/03462
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Accident de la circulation Le 28 août 2019, un accident de la circulation a eu lieu sur l’autoroute A71 impliquant un véhicule PEUGEOT PARTNER, immatriculé [Immatriculation 5], appartenant à la SARL GALVA METAUX et conduit par son gérant, Monsieur [V] [G]. Cet accident a causé des dommages à des équipements du domaine public autoroutier. Demande…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025, RG n° 25/00052
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DÉBATS A l’audience publique du 17 Janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Madame [M] [Y] et son conseil ont été entendus lors de cette audience. MOTIFS DE L’ORDONNANCE Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025, RG n° 25/00042
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Contexte de l’audience Le 17 janvier 2025, une audience publique a eu lieu en présence du personnel soignant, où le juge a présenté la procédure et l’avis du procureur de la République. Monsieur [F] [B] et son avocat ont été entendus lors de cette séance. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du code de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025, RG n° 24/03118
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Accident de snowboard Le 22 janvier 2018, Monsieur [R] [N] a subi un accident de snowboard à la station de [Localité 6], située sur la commune de [Localité 4] et [Localité 5]. Jugement du Tribunal Judiciaire Le 6 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand a condamné la SAEML PAVIN SANCY à verser à Monsieur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025, RG n° 25/00052
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DÉBATS A l’audience publique du 17 Janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Madame [M] [Y] et son conseil ont été entendus lors de cette audience. MOTIFS DE L’ORDONNANCE Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Assurances,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025, RG n° 24/03046
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Incendie de la maison de Monsieur [K] et Madame [P] Le 17 juillet 2019, la maison de Monsieur [K] et de Madame [P], située à [Adresse 4] à [Localité 6], a subi un incendie alors qu’elle était en cours de réhabilitation. La maison était assurée auprès de la MAAF ASSURANCES. Travaux réalisés par la SASU…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025, RG n° 24/01323
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Contexte du Bail Commercial Par acte notarié en décembre 2006, la SCI [Adresse 9] a conclu un bail commercial de 9 ans avec la société MATMUT, débutant le 1er août 2007. Ce bail a été tacitement reconduit, sans congé ni demande de renouvellement. Notification de Congé et Offre de Renouvellement Le 18 octobre 2021, la…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 janvier 2025, RG n° 24/03635
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Contexte du mariage Monsieur [Z] [P] et Madame [G] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015, sous le régime de la séparation de biens. De cette union, deux enfants sont nés : [D] [P] en 2017 et [C] [P] en 2018. Demande de divorce Le 24 octobre 2024, les époux ont déposé une…
