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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05832
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Contexte de l’affaire Monsieur [X] [T], de nationalité serbe, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour, et a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, à compter du 30 novembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour. Prolongation…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05833
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, ainsi que l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Monsieur [Y] [N], de nationalité marocaine, a été soumis à des mesures administratives en France. Obligation de…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05827
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Demande de prolongation de rétention Par requête du 28 Décembre 2024, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de VINGT-SIX jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté de Me Cécile LANNOY, avocat commis d’office, a été informé de ses droits…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05828
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [J] [Z] [N] [O], un ressortissant cap-verdien, né le 1er avril 1984 au Portugal. Les procédures sont encadrées par l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants. Mesures Administratives…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05826
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [O] [K] [V], de nationalité marocaine, né le 12 décembre 2001 à Tiznit, qui a été soumis à plusieurs mesures administratives en France. Ces mesures incluent une obligation de quitter le territoire français, un placement en rétention administrative, et un arrêté modificatif de cette rétention. Les décisions ont été prises…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05828
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [J] [Z] [N] [O], un ressortissant cap-verdien, né le 1er avril 1984 au Portugal. Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, ainsi que l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05826
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html Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [O] [K] [V], de nationalité marocaine, né le 12 décembre 2001 à Tiznit, qui a été soumis à plusieurs mesures administratives en France. Ces mesures incluent une obligation de quitter le territoire français, un placement en rétention administrative, et un arrêté modificatif de cette rétention. Les décisions ont été…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05823
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Contexte de l’affaire Monsieur [B] [U], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le Préfet du Nord le 29 novembre 2024. Cette décision incluait un placement en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, avec interdiction de retour sur le territoire français. Prolongation de…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05825
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 28 décembre 2024, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue au greffe à 09h20. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 28 décembre 2024, RG n° 24/05820
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [G] [V], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral du 28 novembre 2024, notifié le même jour. Cette mesure a été prise dans le cadre d’une demande de reprise en charge par un État membre de l’Union européenne. Demande de prolongation de la…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 28 décembre 2024, RG n° 24/05821
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, en présence d’un interprète en langue albanaise et d’un avocat représentant le Préfet du Nord. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, sont…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 28 décembre 2024, RG n° 24/05822
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Contexte de l’affaire Monsieur [N] [G], de nationalité afghane, a été placé en rétention administrative par un arrêté du Préfet du Pas-de-Calais le 27 novembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour à 18 heures. La rétention a été ordonnée dans le cadre d’une demande de reprise en charge par un…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05400
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Monsieur [Y] [I], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais suite à une décision de reprise en charge. Le 29 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons de sécurité publique. Cependant, le juge a constaté l’absence de menace à l’ordre public…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05400
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Monsieur [Y] [I], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais. Le 29 novembre 2024, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, invoquant des raisons de sécurité publique. L’avocat de Monsieur [Y] a contesté cette demande, soulignant l’absence de preuves concrètes. Le juge a finalement rejeté…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05408
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Monsieur [B] [L], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, mais l’avocate de Monsieur [B] [L] a soulevé des irrégularités procédurales. Le tribunal a constaté que les droits de l’intéressé n’avaient pas été…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05408
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Monsieur [B] [L], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention au-delà des quatre jours initiaux. L’intéressé a exprimé son souhait d’être assisté par un avocat, évoquant ses liens familiaux en France. L’avocate a…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05407
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Le 30 novembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours, conformément aux articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. L’intéressé, assisté par Me Cécile Lannoy, a été informé de ses droits,…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05399
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Monsieur [J] [E] [K], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français et placé en rétention administrative. Le 29 novembre 2024, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour 30 jours, justifiant l’absence de garanties de représentation. L’intéressé, assisté par son avocat, a exprimé son souhait de retourner…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 novembre 2024, RG n° 24/05388
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Monsieur [I] [P], de nationalité albanaise, a reçu une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le Préfet du Pas de Calais le 26 novembre 2024. Cette décision inclut une interdiction de retour et un placement en rétention administrative de quatre jours. Le 29 novembre, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 novembre 2024, RG n° 24/05394
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Monsieur [J] [N], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une décision du Préfet de l’Aisne datée du 15 octobre 2024. En raison de l’absence de documents nécessaires à son éloignement, une demande de prolongation de sa rétention administrative a été formulée le 29 novembre 2024. Le tribunal…
