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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Décision de maintien de l’isolement La chambre du conseil a statué sur la mesure d’isolement de M. [M] [S], décidée le 29 décembre 2024 à 09 heures. Cette décision est susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de DOUAI. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision. Le requérant et le patient…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05863
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Demande de prolongation de rétention Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue à 13 heures 52. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05855
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [F] [M], un ressortissant tunisien né le 9 janvier 2004, qui a été placé en rétention administrative depuis le 20 novembre 2024. La demande de remise en liberté a été formulée par son avocat, Me Adrien NAMIGOHAR, le 30 décembre 2024, en vertu des articles du Code de l’entrée et…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05863
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Demande de prolongation de rétention Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue à 13 heures 52. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05864
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Demande de prolongation de rétention Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, demandant une extension maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05859
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Demande de prolongation de rétention Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, demandant une extension maximale de vingt-six jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Orsane BROISIN, avocat commis d’office, a été…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05857
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [Z] [N], un ressortissant irakien né le 1er janvier 2001, qui a été soumis à une interdiction de territoire français pour une durée de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période initiale de…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05860
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Demande de prolongation de rétention Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, sollicitant une extension maximale de vingt-six jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Orsane Broisin, avocat commis d’office, a été informé de ses…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05858
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et des dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants. Elle implique un ressortissant marocain et un ressortissant algérien, tous deux ayant fait…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05856
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [W] [Y], un ressortissant tunisien, né le 25 juin 1995, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée le 9 septembre 2024 par le Préfet des Yvelines, interdisant son retour en France. Par la suite, il a été placé en rétention…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05861
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 31 décembre 2024, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir celui-ci au-delà de quatre jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Orsane BROISIN, a…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05832
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Contexte de l’affaire Monsieur [X] [T], de nationalité serbe, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour, et a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, à compter du 30 novembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour. Prolongation…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05833
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, ainsi que l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Monsieur [Y] [N], de nationalité marocaine, a été soumis à des mesures administratives en France. Obligation de…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05833
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment en vertu des articles L. 741-1 et suivants. Le magistrat est saisi en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, avec la présence d’un interprète en langue arabe et d’un…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05836
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [H] [M], un ressortissant algérien, né le 11 juillet 1999, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Nord le 1er novembre 2024, accompagnée d’une interdiction de retour et d’un placement en rétention administrative pour une durée…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05839
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] [Y], de nationalité marocaine, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 1er novembre 2024. Cette décision a été accompagnée d’une interdiction de retour et d’un placement en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours. Prolongation de la rétention Le 29 décembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05836
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [M], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Nord le 1er novembre 2024, accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français et d’un placement en rétention administrative pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05838
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [R] [T], un ressortissant malien, né le 5 mai 1998, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, ainsi qu’à un placement en rétention administrative. Ces décisions ont été prises par le Préfet de l’Aisne, avec la notification de l’obligation de quitter le territoire le 17…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05835
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Contexte de l’affaire Monsieur [C] [J], de nationalité tunisienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour, et placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, le 17 octobre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour. Prolongation de la rétention Le…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05831
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 29 décembre 2024, M. le Préfet du Pas-de-Calais a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Amélie Delattre, a été informé de ses…
