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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 16 janvier 2025, RG n° 25/00189
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [P] [M], un ressortissant algérien, né le 23 juin 1985, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet de la Somme le 17 décembre 2024, avec une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 16 janvier 2025, RG n° 25/00187
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Décision de la Cour La chambre du conseil a statué sur la mesure d’isolement de Mme [E] [U] épouse [C], confirmant la décision prise le 11 janvier 2025 à 19 heures 20. Exécution de l’Ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, ce qui signifie qu’elle doit être appliquée immédiatement, sans attendre d’éventuels recours. Délai d’Appel Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 15 janvier 2025, RG n° 25/00165
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Demande de prolongation de rétention Par requête du 14 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue au greffe à 10h46. Information des droits de l’intéressé Conformément aux articles L.743-9 et L.743-24 du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 15 janvier 2025, RG n° 25/00179
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 14 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir celui-ci au-delà du délai initial de quatre jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 15 janvier 2025, RG n° 25/00180
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [D] [E], un ressortissant irakien né le 1er janvier 2001, qui a été soumis à une interdiction de territoire français pour une durée de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période initiale…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 15 janvier 2025, RG n° 25/00180
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [D] [E], un ressortissant irakien né le 1er janvier 2001, qui a été soumis à une interdiction de territoire français pour une durée de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période initiale…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 15 janvier 2025, RG n° 25/00166
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants. Elle implique Monsieur [R] [U], de nationalité algérienne, qui a été condamné à une interdiction judiciaire du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 14 janvier 2025, RG n° 25/00150
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 12 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir celui-ci au-delà de quatre jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par son avocat Me Billel…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 14 janvier 2025, RG n° 25/00145
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Demande de prolongation de rétention Le 12 janvier 2025, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, demandant une extension maximale de vingt-six jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Adrien MARCOURT, avocat commis d’office, a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Contexte de l’affaire Monsieur [L] [N], de nationalité géorgienne, né le 31 janvier 1985, a été soumis à un arrêté d’expulsion par le Préfet de la Somme le 22 novembre 2023, notifié le 16 janvier 2024. Par la suite, il a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, à compter…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10 janvier 2025, RG n° 25/00103
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Demande de prolongation de rétention Par requête du 09 Janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de VINGT-SIX jours. Cette demande a été reçue au greffe à 15h40. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté de Me Célia LEBORGNE,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [K] [Y], un ressortissant égyptien, qui a été soumis à des mesures administratives en France en vertu du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile. Il a été condamné à une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de dix ans par le tribunal…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [K] [Y], un ressortissant égyptien, né le 23 mars 1986, qui a été soumis à des mesures judiciaires en France. En vertu de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, plusieurs décisions ont été prises…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 24/00984
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Déclaration de Surendettement M. [C] [V] a soumis une demande à la Commission de Surendettement des Particuliers du Pas de Calais le 23 avril 2024 pour évaluer sa situation de Surendettement. Auparavant, il avait bénéficié de mesures de Surendettement pendant 84 mois, suite à une décision de la Commission en date du 16 avril 2018.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 24/01051
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Introduction de la demande de Surendettement Le 5 février 2024, Mme [K] [N] a déposé une demande auprès de la Commission de Surendettement des particuliers du Pas de Calais pour examiner sa situation de Surendettement. Cette demande a été jugée recevable le 29 février 2024. Mesures préconisées par la Commission Lors de la séance du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 23/01763
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Contexte de la demande Le 22 mai 2023, M. [P] [K] a déposé une demande auprès de la commission de surendettement pour examiner sa situation financière. Cette demande a été jugée recevable le 27 juillet 2023. Mesures préconisées par la Commission Lors de la séance du 16 novembre 2023, la Commission a recommandé une suspension…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 24/00984
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Déclaration de Surendettement M. [C] [V] a soumis une demande à la Commission de Surendettement des Particuliers du Pas de Calais le 23 avril 2024 pour évaluer sa situation de Surendettement. Auparavant, il avait bénéficié de mesures de Surendettement pendant 84 mois, suite à une décision de la Commission en date du 16 avril 2018.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 24/01487
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Contexte de la demande de surendettement Le 27 juin 2024, la commission de surendettement des particuliers du Pas de Calais a été saisie par M. [K] [Y] et Mme [D] [J] épouse [Y] pour ouvrir une nouvelle procédure de traitement de leur surendettement. Leur demande a été déclarée recevable le 8 avril 2024, et le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 24/01487
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Contexte de la demande de surendettement Le 27 juin 2024, la commission de surendettement des particuliers du Pas de Calais a été saisie par M. [K] [Y] et Mme [D] [J] épouse [Y] pour ouvrir une nouvelle procédure de traitement de leur situation de surendettement. Leur demande a été déclarée recevable, et le dossier a…
