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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [X] [T], un ressortissant algérien, né le 2 décembre 1988, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prise par le Préfet de l’Aisne le 7 juin 2024, avec notification faite le 17 juin 2024. En parallèle, un arrêté de placement en…
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, en présence d’un interprète en langue penjabi et d’un représentant du Préfet. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, sont également invoquées. Obligation…
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, en présence d’un interprète en langue penjabi et d’un représentant du Préfet du Pas-de-Calais. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, sont également…
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Décision d’isolement initiale Le 22 janvier 2025 à 12 heures 40, le Docteur [S], psychiatre de l’établissement d’accueil, a décidé de placer le patient, Monsieur [F] [X], sous le régime de l’isolement. Cette mesure a été renouvelée par tranche de 12 heures, dans la limite maximale de 48 heures. Renouvellement exceptionnel de la mesure Le…
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [X] [T], un ressortissant algérien, né le 2 décembre 1988, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prise par le Préfet de l’Aisne le 7 juin 2024, avec notification effectuée le 17 juin 2024. En parallèle, un arrêté de placement en…
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Contexte de l’affaire Monsieur [T] [W], de nationalité indienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 26 janvier 2025, avec interdiction de retour sur le territoire français et placement en rétention administrative pour une durée…
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [V], de nationalité syrienne, né le 21 janvier 2000, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais pour une durée initiale de quatre jours, à compter du 25 janvier 2025. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour. Demande de prolongation de la rétention Le…
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [V], de nationalité syrienne, né le 21 janvier 2000, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais pour une durée initiale de quatre jours, à compter du 25 janvier 2025. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour. Demande de prolongation de la rétention Le…
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Contexte de l’affaire Monsieur [X] [K], de nationalité albanaise, né le 16 décembre 2005, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 25 janvier 2025, avec une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en rétention administrative pour…
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Contexte de l’affaire Monsieur [X] [K], de nationalité albanaise, né le 16 décembre 2005, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 25 janvier 2025, avec interdiction de retour sur le territoire français et placement en…
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur X, de nationalité algérienne, né le 21 juillet 1994, qui fait l’objet de plusieurs décisions administratives en lien avec son séjour en France. Les articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile sont cités pour justifier les mesures prises à son encontre. Obligation de…
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] Alias [M] [T] [T], de nationalité ivoirienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par M. le Préfet du Pas-de-Calais, le 25 janvier 2025. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour à 12h50. Il est enregistré dans le système européen EURODAC en…
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [Y] [C], un citoyen géorgien, qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette obligation a été prononcée par le Préfet de la Seine-Maritime le 7 octobre 2022, lui interdisant de revenir en France. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de…
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 27 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Amélie DELATTRE, a été informé de ses droits durant…
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 27 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me Amélie DELATTRE, a été informé de ses droits durant…
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Demande de prolongation de rétention Le 27 janvier 2025, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe à 08h46, sollicitant l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Information des droits de l’intéressé Conformément aux articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée…
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [N] [C], de nationalité soudanaise, a été soumis à un arrêté d’expulsion par le Préfet de la Côte d’Or le 28 avril 2022, suivi d’un placement en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais le 14 novembre 2024. Ce dernier arrêté a été notifié à l’intéressé le même jour. Prolongation…
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Contexte de l’affaire Madame [T] [Y], née le 8 mai 1976, fait l’objet de soins psychiatriques contraints depuis le 19 janvier 2025, sous la responsabilité du G.I.E. Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2]. Son hospitalisation a été ordonnée à la demande d’un tiers, et elle bénéficie d’une aide juridictionnelle totale. Saisine du tribunal Le…
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Demande de prolongation de rétention Par requête du 27 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue au greffe à 14h34. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté de Me Amélie DELATTRE,…
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Contexte de l’affaire Monsieur [E] [P], de nationalité tunisienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 7 décembre 2023, après une décision prise par la Préfecture de l’Oise. Cette obligation était accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français. En parallèle, il a été placé en rétention administrative…