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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02953
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Contexte du litige M. [Z] [P] et Mme [X] [H] épouse [P] ont conclu un contrat de bail le 23 mai 2013 avec M. [C] [W] pour un appartement situé à [Adresse 2] à [Localité 5]. Le loyer mensuel était fixé à 437,50 €, accompagné d’une avance sur charges et d’une clause d’indexation. Commandement de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 25/00236
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Contexte de la requête Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a déposé une requête enregistrée le 22 janvier 2025, concernant M. [P] [D], né le 26 août 1991 à [Localité 2] (Seine-Saint-Denis). Cette requête visait à obtenir un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète dont faisait l’objet l’intéressé. Décision du Directeur du Centre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02513
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Mariage et Enfant Monsieur [Z] [E] et Madame [M] [K] se sont mariés le [Date mariage 7] 2016 à [Localité 12] (MAROC). L’acte de mariage ne mentionne pas l’existence d’un contrat de mariage. De cette union est née une fille, [S] [E], le [Date naissance 6] 2021 à [Localité 11] (GIRONDE). Demande de Divorce Madame…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 20/05648
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Union et enfants Monsieur [V] [S] [G] [T] et Madame [F] [C] [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 12], sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [U] [T], né le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 10], et [E] [T], née le [Date naissance 4]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02568
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Contexte du litige M. [B] [G] a conclu un contrat de bail le 13 avril 2012 avec M. [S] [U] pour un appartement situé à [Adresse 2] à [Localité 5], avec un loyer mensuel de 400 € et une avance sur charges, ainsi qu’une clause d’indexation. Demande de résiliation et d’expulsion Le 30 septembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 25/00235
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], où M. [U] [D], né le 23 janvier 1978, est hospitalisé. Il a été admis en hospitalisation complète à la demande d’un tiers, en raison de menaces suicidaires et d’un état dépressif, le 18 janvier 2025. Le directeur de l’établissement a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 19/03498
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Union et enfants Monsieur [M] [P] et Madame [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 12] (MAROC). Leur acte de mariage ne mentionne pas de contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [V] [P], née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 10] (YONNE), et [K]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/01322
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Union et enfants M. [T] [V] et Mme [D] [O] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 18] (GIRONDE) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [C] [V] en 2002, [K] [V] en 2007, et [U] [V] en 2012. Procédure de divorce M. [T] [V] a déposé…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02441
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Procédure La procédure est régie par les articles 480 et suivants du code de procédure civile. Exposé du litige La société CDC HABITAT SOCIAL a conclu un contrat de bail le 25 septembre 2006 avec M. [W] [P] et Mme [T] [Z] pour un appartement à [Localité 5], avec un loyer mensuel de 240,49 €…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 25/00161
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [S] [G], un patient né en 1957, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2]. Il a été admis en hospitalisation complète en raison d’un péril imminent, selon une décision prise par le directeur de l’établissement le 19 juillet 2024. La situation a été jugée suffisamment grave…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/08354
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Contexte de l’affaire Madame [X] [O] a initié une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Monsieur [B] [K] en se basant sur une convention de divorce par consentement mutuel datée du 3 octobre 2017. Cette saisie a été effectuée le 3 septembre 2024 et dénoncée le 9 septembre 2024. En parallèle, une procédure de paiement…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/03214
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de la Résidence d’[5], représenté par son syndic la SAS IDEAL SERVICES IMMOBILIERS by SERGIC, a assigné la SARL LES RESIDENCES D’[5] et la SASU GROUPE ARGO en raison d’une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux datée du 5 mai 2023. Cette ordonnance imposait…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/01183
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Procédure La société BNP PARIBAS a engagé une procédure judiciaire en vertu des articles 480 et suivants du code de procédure civile, en date du 4 avril 2024, contre M. [P] [D] [H]. Exposé du litige Lors de l’audience du 3 septembre 2024, BNP PARIBAS a demandé au tribunal de condamner M. [P] [D] [H]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 25/00159
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [G] [B] [N], un patient né le 11 juillet 1988, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2]. Il a été admis en raison de troubles mentaux graves, nécessitant une hospitalisation complète pour garantir sa sécurité et celle des autres. Procédure judiciaire Le préfet de la Gironde a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02919
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Contexte de l’affaire L’Association Syndicale Libre Hôtel (ASL) a assigné la SAS AIR CLIMATISATION par acte de commissaire de justice le 10 avril 2024, demandant l’annulation d’un jugement rendu contre elle par le tribunal judiciaire de Valenciennes le 13 avril 2023. Demandes de l’ASL Lors de l’audience du 17 décembre 2024, l’ASL a demandé la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 22/06817
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Union et enfants Monsieur [T] [J] et Madame [L] [P] épouse [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 3] (24), avec un contrat de mariage établi par Maître [X]. De cette union sont nés deux enfants : [H] [J] en 2009 et [B] [J] en 2011, tous deux à [Localité 14]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 23/09830
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], représenté par la société ABSOLUTE HABITAT, a assigné plusieurs défendeurs en raison de l’inexécution d’un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux daté du 28 mars 2022. Ce jugement imposait aux défendeurs de restituer certaines parties communes de l’immeuble et de démolir des travaux…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/10312
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Contexte de l’affaire Madame [Z] [J] épouse [P], Monsieur [T] [P] et la SAS [P] ont initié une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la SAS LISEA, se basant sur un jugement du tribunal administratif de Bordeaux daté du 2 juillet 2024. Cette saisie a été effectuée le 27 septembre 2024 et dénoncée le 2…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 25/00240
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], où Monsieur [D] [H], né le 2 juillet 1994, est hospitalisé. Le préfet de la Gironde a ordonné une hospitalisation complète en raison de l’état mental de l’intéressé, qui présente des troubles nécessitant des soins psychiatriques. Procédure judiciaire Le préfet de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02919
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Contexte de l’affaire L’Association Syndicale Libre Hôtel (ASL) a assigné la SAS AIR CLIMATISATION par acte de commissaire de justice le 10 avril 2024, demandant l’annulation d’un jugement rendu contre elle par le tribunal judiciaire de Valenciennes le 13 avril 2023. Demandes de l’ASL Lors de l’audience du 17 décembre 2024, l’ASL a demandé la…
