Tribunal judiciaire de Bordeaux

Contexte de l’affaire Monsieur [K] [G], né le 8 mars 1987 en Algérie, est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1]. Le préfet de la Gironde a été régulièrement avisé de la situation, mais n’a pas comparu lors de l’audience. L’intéressé est représenté par son avocat, Me Pauline PAYET, qui a assisté à la comparution.…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [D] [G], un patient né le 16 juin 1998, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1]. Le préfet de la Gironde a été impliqué dans la procédure, ayant pris plusieurs décisions concernant la prise en charge psychiatrique de l’intéressé. Décisions judiciaires et administratives Le 26 décembre 2024, une…

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], où une audience a été tenue pour examiner la situation de Mme [E] [P] [J], hospitalisée en raison de troubles psychiatriques. Le directeur de l’établissement a initié la procédure d’hospitalisation complète, conformément aux exigences légales. Parties impliquées Le requérant est le directeur du…

Contexte de l’affaire Monsieur le Préfet de la Gironde a engagé une procédure concernant M. [D] [G], un patient né le 16 juin 1998, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1]. La situation a été examinée dans une salle aménagée conformément aux exigences légales, avec la présence de l’avocat de l’intéressé, Me Camille FONTAN. Décisions…

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], où une audience a été tenue concernant l’hospitalisation de Mme [K] [D], née le 13 juillet 1994. Cette dernière est actuellement hospitalisée dans cet établissement, et son avocat, Me Pauline PAYET, l’assiste lors de la procédure. Admission et hospitalisation Mme [K] [D] a…

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], où une audience a été organisée pour examiner la situation de Mme [U] [B], hospitalisée en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a initié la procédure d’hospitalisation complète, conformément aux exigences légales. Parties impliquées Le requérant est le directeur du Centre…

Contexte de la requête Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a déposé une requête enregistrée le 22 janvier 2025, concernant M. [P] [D], né le 26 août 1991 à [Localité 2] (Seine-Saint-Denis). Cette requête visait à obtenir un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète dont faisait l’objet l’intéressé. Décision du Directeur du Centre…

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], où M. [U] [D], né le 23 janvier 1978, est hospitalisé. Il a été admis en hospitalisation complète à la demande d’un tiers, en raison de menaces suicidaires et d’un état dépressif, le 18 janvier 2025. Le directeur de l’établissement a…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [S] [G], un patient né en 1957, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2]. Il a été admis en hospitalisation complète en raison d’un péril imminent, selon une décision prise par le directeur de l’établissement le 19 juillet 2024. La situation a été jugée suffisamment grave…