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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/02166
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Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige Mme [W] [X] a accepté, le 6 novembre 2018, une offre de prêt de 18.000 € de la SA COFIDIS, remboursable en 96 mensualités à un taux de 5,72 %. En raison de défauts de paiement, la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/00719
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Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige Un bail d’habitation a été consenti par M. [C] [O] à M. [J] [D] le 28 juin 2016, pour un logement au 2ème étage d’un immeuble, avec un loyer de 471 € et une provision sur charges…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01153
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Procédure La procédure est régie par les articles 480 et suivants du code de procédure civile. Exposé du litige La SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a signé un bail d’habitation avec Monsieur [V] [Z] le 12 janvier 2023, pour un loyer mensuel de 499,32 € et des charges de 69,97 €. En raison de loyers et…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/06535
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Introduction de la requête M. [K] [I] a déposé une requête le 1er août 2024, reçue au greffe le 2 août 2024, auprès du Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux. Il sollicitait des délais pour quitter les lieux loués situés à [Adresse 2] à [Localité 5] (33). Audience et désistement L’affaire a été…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01980
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Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige Monsieur [Z] [D] a accepté, le 29 avril 2023, une offre de prêt personnel de 18.000 € de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, remboursable en 12 mensualités à un taux de 1,88 %. Le 25 juillet…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01153
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Procédure La procédure est régie par les articles 480 et suivants du code de procédure civile. Exposé du litige La SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a signé un bail d’habitation avec Monsieur [V] [Z] le 12 janvier 2023, pour un loyer mensuel de 499,32 € et des charges de 69,97 €. En raison de loyers et…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01980
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Procédure Monsieur [Z] [D] a accepté une offre de prêt personnel de 18.000 € de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le 29 avril 2023, remboursable en 12 mensualités à un taux de 1,88 %. En raison de défauts de paiement, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné Monsieur [Z] [D] devant le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01282
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Procédure M. [E] [L] a accepté une offre de prêt personnel de 16.000 € de la S.A. ORANGE BANK le 8 octobre 2022, remboursable en 63 mensualités à un taux de 4,79 %. En raison de défauts de paiement, la banque a assigné M. [E] [L] le 9 avril 2024 pour obtenir le paiement de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/02367
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Contexte de l’affaire Par un acte sous seing privé daté du 30 novembre 2023, Mme [E] [D] a conclu un bail d’habitation avec Mme [U] [T] pour un logement meublé. La société ACTION LOGEMENT SERVICES a agi en tant que caution pour garantir le paiement des loyers et charges par la locataire, dans le cadre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/00507
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Procédure et Contexte La procédure se base sur les articles 480 et suivants du code de procédure civile. Un bail d’habitation a été signé le 11 février 2022 entre la SCI CONATUS, représentée par la SAS BEANSTOCK, et Madame [C] [W], pour un logement meublé avec un loyer mensuel de 1.140 € et un forfait…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 22/01482
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Acquisition de la jument AWAM DE CHAMBINES Madame [N] [S] a acheté en août 2017 la jument AWAM DE CHAMBINES à monsieur [U] [R], son coach, pour participer à des compétitions de saut d’obstacle. Après la vente, la jument a présenté une boiterie, rendant impossible sa participation à ces compétitions. Procédure judiciaire et expertise Madame…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01894
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Contexte de l’affaire Par acte sous seing privé en juillet 2022, Mme [P] [R] a signé un bail d’habitation avec M. [D] [J] pour un logement à [Localité 4]. La société ACTION LOGEMENT SERVICES a agi en tant que caution pour le locataire dans le cadre du dispositif VISALE, garantissant le paiement des loyers et…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03443
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [D] [P], né le 9 mars 1985, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Il a été déclaré pénalement irresponsable pour un double homicide, ce qui a conduit à son admission en soins psychiatriques. Le préfet de la Gironde a été régulièrement avisé de la situation,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 23/03108
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Contexte de l’affaire Madame [T] [O], cliente de la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, a déposé une plainte le 23 février 2022 après avoir reçu des messages de son conseiller bancaire l’invitant à activer le dispositif “sécur’pass”. Suite à cela, elle a constaté un virement de 8.000 euros vers un compte en Lituanie, réalisé…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/02200
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Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige La société COFIDIS a accordé à Monsieur [Y] [V] deux prêts personnels, l’un de 3.000 € le 21 avril 2022 et l’autre de 3.000 € le 11 janvier 2023, avec des taux d’intérêt respectifs de 19,29 %…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/06797
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Contexte de l’affaire Par acte de Commissaire de justice signifié le 12 août 2024, Monsieur [K] [M] a assigné Madame [P] [D] devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Bordeaux pour obtenir la mainlevée d’une saisie attribution. Déroulement de l’audience Lors de l’audience du 08 octobre 2024, Monsieur [K] [M] a annoncé son…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/02200
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Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige La société COFIDIS a accordé à Monsieur [Y] [V] deux prêts personnels, l’un de 3.000 € le 21 avril 2022 et l’autre de 3.000 € le 11 janvier 2023, avec des taux d’intérêt respectifs de 19,29 %…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/08408
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Contexte de l’audience L’audience s’est tenue le 12 novembre 2024, concernant une procédure opposant Monsieur [Y] [V] à OPH Gironde Habitat. Monsieur [Y] [V], né le 31 juillet 1975 à [Localité 3], n’était ni présent ni représenté lors de cette audience. Absence du demandeur Le demandeur, Monsieur [Y] [V], avait été convoqué par un courrier…
