Tribunal judiciaire de Bordeaux

Propriétaires et Parcelle Expropriée Monsieur et madame [L] et [Z] [D] sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section AS n°[Cadastre 8], d’une superficie de 69 m², située sur le territoire de la commune de [Localité 5]. Déclaration d’Utilité Publique Le 24 février 2020, la préfète de la Gironde a déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement de…

Propriété de la parcelle Madame [M] [D] épouse [P] est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AS n°[Cadastre 10], d’une superficie de 600 m², située à [Adresse 4] dans la commune de [Localité 13]. Ce terrain est classé comme terrain d’agrément. Déclaration d’utilité publique Le 24 février 2020, la préfète de la Gironde a déclaré d’utilité…

Propriété des Lots Monsieur [G] [O] est propriétaire de plusieurs lots, à savoir les n°111, 122, 123, 125, 129 et 130, situés sur des parcelles cadastrées section BM n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] à [Adresse 10], dans la commune de [Localité 9]. Ces lots sont utilisés à des fins commerciales, incluant une salle de prière,…

Propriété des Lots Monsieur [G] [O] est propriétaire de plusieurs lots, à savoir les n°111, 122, 123, 125, 129 et 130, situés sur des parcelles cadastrées dans la commune de [Localité 9]. Ces lots sont utilisés à des fins commerciales, incluant une salle de prière, un tabac presse, un commerce de traiteur, ainsi qu’un bar…

Propriétaires et Parcelle Expropriée Monsieur [G] [I] et Madame [P] [D] épouse [I] possèdent une parcelle cadastrée section AS n°[Cadastre 7] d’une superficie de 527 m², située à [Adresse 3] dans la commune de [Localité 12]. Déclaration d’Utilité Publique Le 24 février 2020, la préfète de la Gironde a déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement…

Parties en présence La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Sylvaine Baggio. Le débiteur saisi est la SCI Charcout, représentée par son gérant, Monsieur [M] [L], qui n’a pas comparu. La SA BNP Paribas est également mentionnée en tant que créancier inscrit, mais n’a pas…

Parties en présence La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Clémence Leroy-Maubaret. Le débiteur saisi est la S.A.S. BGT RENO, représentée par son représentant légal. L’affaire a été entendue lors d’une audience publique le 16 janvier 2025, avec un jugement mis en délibéré pour le…

Parties en présence La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Clémence Leroy-Maubaret. Le débiteur saisi est la S.A.S. BGT RENO, représentée par son représentant légal. L’affaire a été entendue lors d’une audience publique le 16 janvier 2025, avec un jugement mis en délibéré pour le…

Contexte de l’affaire La Société Civile Patrimoniale LEROY CTS a assigné la SARL LR IMMOBILIER devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, invoquant des manquements dans l’exécution d’un mandat d’agence immobilière. L’assignation a été faite le 18 décembre 2023, et la société défenderesse a été citée à comparaître, mais n’a pas constitué avocat. Demandes de la…