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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01331
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Ordonnance d’expertise judiciaire Le 26 février 2024, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant la chambre froide d’un local commercial, désignant Monsieur [G] comme expert. Assignation de l’agence d’assurance Le 12 juin 2024, la société POISSONNERIE LUCINE a assigné l’agence ABEILLE IARD ET SANTE, en tant qu’assureur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01426
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Contexte du Litige Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]” a assigné la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGEAQUITAINE devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en raison de l’absence d’un système d’évacuation des eaux sur un chantier. Cette action a été engagée le 29 mai 2024, avec pour objectif…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01876
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 22 mars 2021, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant la construction d’une maison à Cestas. Madame [S] [F] a été désignée pour réaliser cette expertise, mais a été remplacée par Monsieur [L] [Y] par une ordonnance du 17 mai 2021.…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01903
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Contexte de l’affaire Madame [K] [L] et Monsieur [T] [G] sont maîtres d’ouvrage d’une maison d’habitation située à [Localité 21]. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans la construction, notamment la société HP ARCHITECTES, le BUREAU D’ETUDE ESCAICH, DEKRA, VINTAGE CONSTRUCTION et AIS GROUP. Constatation des désordres Après la réception de l’ouvrage, les maîtres d’ouvrage ont…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/00130
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Contexte du Litige Monsieur [X] [I] et Madame [R] [H] ont assigné Monsieur [L] [D] et la SARL FORMAT BATIMENT devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en raison de dégâts des eaux importants dans un immeuble qu’ils ont acquis. Ils demandent la désignation d’un expert pour établir les responsabilités liées à…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/00511
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 17 avril 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant un ensemble immobilier situé à l’adresse mentionnée, désignant Madame [R] pour réaliser cette expertise. Assignation des parties Madame [X] [D] a assigné plusieurs parties, dont la SAS FBPP, la SARL SADES,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01014
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Contexte de l’affaire Madame [U] [D] a assigné Monsieur [L] [C] et la SA MAAF ASSURANCES devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en raison de fissures apparues sur sa clôture. Cette assignation a été faite le 2 mai 2024, avec pour objectif de désigner un expert conformément à l’article 145 du…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01776
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 11 juillet 2022, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant des non-conformités affectant un immeuble. Monsieur [D] [C] a été désigné comme expert, remplacé par Monsieur [O] [Z] par une ordonnance ultérieure. Assignation des sociétés Le 20 août 2024, la SMABTP,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/03824
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Décision du Directeur du Centre Hospitalier Il a été décidé le 06 décembre 2024 que l’intéressé ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète à compter de cette date. Cette évolution a conduit à la constatation que la requête en cours est devenue sans objet. Constatation de la requête sans objet Le tribunal a pris…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/00889
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Contexte de l’affaire Le CENTRE DE FORMATION [13] a engagé une procédure judiciaire contre plusieurs intervenants suite à des désordres constatés après des travaux de réaménagement de ses espaces d’hébergement. Les parties impliquées incluent des entreprises de construction, un architecte, et une mutuelle d’assurance. Demande d’expertise judiciaire Le CENTRE DE FORMATION [13] a assigné les…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01788
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 3 avril 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant la construction d’un ensemble à usage de logement à [Localité 8]. Monsieur [U] [O] a été désigné pour réaliser cette expertise. Assignation des sociétés d’assurance Le 19 août 2024, la société…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/03828
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Conditions d’hospitalisation psychiatrique Aux termes de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques que si deux conditions sont remplies : l’incapacité de consentir en raison de ses troubles mentaux et la nécessité de soins immédiats nécessitant une surveillance médicale constante,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/00890
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Contexte de l’assignation Par acte du 23 avril 2024, la SCCV [Adresse 1] a assigné la SAS ETS OYHAN devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. La SCCV demande principalement la condamnation de la société ETS OYHAN à verser 44.437,57 euros à titre de provision, en raison d’une créance découlant d’un acte…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01526
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Contexte de l’affaire La SARL EXCELLCIUM PROMOTION a assigné la SARL EXPERT HABITAT devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux le 8 juillet 2024, demandant la désignation d’un expert conformément à l’article 145 du Code de procédure civile. L’audience a eu lieu le 25 novembre 2024, où la SARL EXCELLCIUM PROMOTION a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/04135
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Décision du Directeur du Centre Hospitalier Il a été décidé le 27 décembre 2024 que l’intéressée ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète. Cette décision a pour conséquence que la requête en cours est devenue sans objet. Constatation de la requête sans objet Le tribunal constate que la requête de M. Le directeur du…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01880
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 25 octobre 2021, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant des désordres affectant plusieurs bâtiments d’une résidence. Monsieur [E] [D] a été désigné pour réaliser cette expertise. Assignation de la SAS SEGONZAC Le 4 septembre 2024, la SASU GTM BATIMENT AQUITAINE…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01526
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Contexte de l’affaire La SARL EXCELLCIUM PROMOTION a assigné la SARL EXPERT HABITAT devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux le 8 juillet 2024, demandant la désignation d’un expert conformément à l’article 145 du Code de procédure civile. L’audience a eu lieu le 25 novembre 2024, où la SARL EXCELLCIUM PROMOTION a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/03828
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Conditions de l’hospitalisation psychiatrique Aux termes de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques que si deux conditions sont remplies : l’incapacité de consentir en raison de ses troubles mentaux et la nécessité de soins immédiats nécessitant une surveillance médicale…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01014
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Contexte de l’affaire Madame [U] [D] a assigné Monsieur [L] [C] et la SA MAAF ASSURANCES devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en raison de fissures apparues sur sa clôture. Cette assignation a été faite le 2 mai 2024, avec pour objectif de désigner un expert conformément à l’article 145 du…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01237
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 10 mai 2021, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire sur un immeuble d’habitation à [Localité 2]. Monsieur [J] a été désigné comme expert, remplacé par Monsieur [V] [W] selon une ordonnance du 14 novembre 2023. Demande d’extension des opérations d’expertise La…
