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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/07702
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Union et contrat de mariage M. [J] [K] et Mme [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2007 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi le 7 février 2007 par Maître [G] [H], Notaire à [Localité 11]. Procédure judiciaire L’époux a délivré une assignation le 29 août 2023, suivie de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/00161
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Procédure La SA DOMOFRANCE a engagé une procédure en date du 11 septembre 2024, visant à obtenir le paiement des loyers et charges dus par Madame [Y] [B], ainsi qu’à faire constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et ordonner son expulsion. Exposé du litige Un bail a été signé le 23 février…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/07088
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Union et Enfant M. [G] [U] et Mme [I] [V] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 9] (ALGERIE). Leur acte de mariage ne mentionne pas l’existence d’un contrat de mariage. De cette union est née une fille, [T] [U], le [Date naissance 6] 2012 à [Localité 14] (66). Procédure Judiciaire Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/01532
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Contexte de l’affaire La SAS BBL CARGO a obtenu une ordonnance du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux le 3 août 2023, lui permettant de procéder à une saisie conservatoire sur les comptes bancaires de la SAS QUIETUDE. Cette saisie a été effectuée par acte du 5 septembre 2023 et dénoncée le 11…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01087
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Mariage et enfants M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 13] avec un contrat de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z] [C] né le [Date naissance 10] 2003, [E] [C] né le [Date naissance 2] 2004, et [T] [C] né le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/02729
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Union et absence d’enfants M. [R] [C] [E] [D] et Mme [W] [F] [Z] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 7] (GIRONDE), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 3 avril 2024, M. [R] [C] [E] [D] a délivré une assignation sur le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/04823
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Contexte du litige Monsieur [J] [E] et Madame [I] [W] ont donné à bail un logement à Madame [O] [P] à compter du 28 juin 2023. Suite à des problèmes de paiement, le juge des contentieux de la protection a prononcé la résiliation du bail et ordonné l’expulsion de la locataire par jugement du 2…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 19/10831
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Union et naissance M. [H] [B] et Mme [U] [R] se sont mariés le [Date mariage 8] 2004 à [Localité 10] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Maître [K] [E]. Leur union a donné naissance à une fille, [X] [B], le [Date naissance 5] 2004 à [Localité 11] (33). Demande de divorce Mme…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/08493
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Union et absence d’enfants M. [C] [N] et Mme [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 7] (ALGERIE). L’acte de mariage ne mentionne pas l’existence d’un contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le couple a déposé une requête conjointe en divorce auprès…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/04823
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Contexte du litige Monsieur [J] [E] et Madame [I] [W] épouse [E] ont donné à bail un logement à Madame [O] [P] à compter du 28 juin 2023. Suite à des problèmes de paiement, le juge des contentieux de la protection a prononcé la résiliation du bail et ordonné l’expulsion de la locataire par jugement…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/00201
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Union et Enfant M. [Z] [K] et Mme [S] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 10] (GIRONDE) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [E] [K], le [Date naissance 6] 2022 à [Localité 8] (33). Demande de Divorce Mme [S] [J] a déposé une assignation en…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/07187
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Union et naissance M. [S] [J] et Mme [H] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 8] (GIRONDE) avec un contrat de mariage établi le 17 juillet 2019. De cette union est né un enfant, [L] [J], le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 12] (CANADA). Procédure de divorce M. [S]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/05203
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Union et contexte matrimonial M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE), sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure judiciaire Mme [K] [M] a délivré une assignation le 23 mai 2024 pour une audience sur orientation et mesures…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 20/09787
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Union et enfants M. [M] [L] et Mme [X] [Y] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 15] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [I] [L], en 2006, et [R] [L], en 2010. M. [M] [L] a demandé le divorce par requête le 8 décembre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01076
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Union et enfants M. [V] [O] et Mme [H] [M] se sont mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 10] (GIRONDE) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [T] [O], né le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 12] (24). Procédure de divorce M. [V] [O] a initié une…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/06732
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Union et enfants M. [F] [A] et Mme [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 13] (21), avec un contrat de mariage établi le 24 août 2004 par Maître [J] [H], notaire à [Localité 8] (HAUTS DE SEINE). De cette union sont nés deux enfants : [I] [A], né le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 19/10831
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Union et naissance M. [H] [B] et Mme [U] [R] se sont mariés le [Date mariage 8] 2004 à [Localité 10] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Maître [K] [E]. Leur union a donné naissance à une fille, [X] [B], le [Date naissance 5] 2004 à [Localité 11] (33). Demande de divorce Mme…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/07088
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Union et Enfant M. [G] [U] et Mme [I] [V] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 9] (ALGERIE). Leur acte de mariage ne mentionne pas de contrat de mariage préalable. De cette union est née une fille, [T] [U], le [Date naissance 6] 2012 à [Localité 14] (66). Procédure Judiciaire Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/02831
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Contexte de l’affaire La SA COFIDIS a initié une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Madame [D] [E] [F] [H] [I] en se basant sur une ordonnance d’injonction de payer délivrée le 14 août 2019 en faveur de la société SYNERGIE. Cette saisie a été effectuée le 5 mars 2024 et dénoncée le 8 mars…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/06732
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Union et enfants M. [F] [A] et Mme [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 13], avec un contrat de mariage établi le 24 août 2004 par Maître [J] [H]. De cette union sont nés deux enfants : [I] [A], en 2007, et [V] [A], en 2011. Demande de divorce…
