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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/05775
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FAITS ET PROCEDURE La SCI BOAT PARK a conclu un bail précaire avec la société ATLANTIC CONCEPT pour un terrain et un bâtiment à LEGE CAP FERRET, initialement pour deux ans, suivi d’un bail de neuf ans à partir de 2016. En avril 2018, la SCI a donné congé à ATLANTIC CONCEPT, proposant un renouvellement…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10042
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Parties Impliquées Madame Le Procureur de la République de Bordeaux a introduit une requête aux fins d’adoption simple concernant Monsieur [B], [K] [L] et son épouse, Madame [O], [D] [M]. Monsieur [B] est né en 1968 à [Localité 7] et Madame [O] en 1960 à [Localité 8]. Les deux résident à la même adresse à…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 19/00067
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Parties en présence Le créancier poursuivant est la S.A. FCT (Fonds Commun de Titrisation) Savoir Faire, représentée par la société de gestion France Titrisation et LINK Financial SAS. Ce créancier vient aux droits du Crédit Immobilier de France Développement et du Crédit Immobilier de France Sud Ouest SA, suite à des cessions de créances et…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 18/01058
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Contexte de l’Affaire Le 21 janvier 2013, un pin appartenant à M. [X] [Y] et Mme [Z] [Y] est tombé sur une ligne électrique à haute tension exploitée par la SA Réseau de Transport d’Electricité (RTE), causant des dommages significatifs, notamment la section d’un câble. Constatation du Sinistre Deux jours après l’incident, la société RTE…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 20/05519
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Informations sur le mariage Monsieur [V] [F] [G] [Z] et madame [W] [X] [L] [E] [Y] [A] se sont mariés le [Date mariage 3] 2001 à [Localité 15] (SEINE-ET-MARNE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants devenus majeurs : [Z] [U] [X], née le [Date naissance 1] 2004, et [Z]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 20/08097
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Contexte du mariage Monsieur [T] [Y] [W] [L] [G] et madame [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 12] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [G] [M], en 1995, et [G] [V], en 2000. Procédures judiciaires Une ordonnance de non-conciliation a été…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 20/08097
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Contexte du mariage Monsieur [T] [Y] [W] [L] [G] et madame [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 12] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [G] [M], en 1995, et [G] [V], en 2000. Procédures judiciaires Une ordonnance de non-conciliation a été…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 21/00276
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Accident de la circulation Le 02 septembre 2018, [A] [H] a été percutée au genou alors qu’elle guidait son ami, Monsieur [Z], pour se stationner sur un parking municipal à ciel ouvert à [Localité 9]. Suite à cet accident, elle a été transportée à l’hôpital et a subi divers préjudices corporels, notamment un hématome au…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 21/00276
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Accident de la circulation Le 02 septembre 2018, [A] [H] a été percutée au genou alors qu’elle guidait son ami, Monsieur [Z], pour se stationner sur un parking municipal à ciel ouvert à [Localité 9]. Suite à cet accident, elle a été transportée à l’hôpital et a subi divers préjudices corporels, notamment un hématome au…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 22/08040
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Accident de la circulation Le 03 mars 2009, Monsieur [Y], conducteur de sa motocyclette, et sa passagère, Madame [L], ont été impliqués dans un accident de la circulation avec le véhicule conduit par Monsieur [W], assuré auprès de la S.A. AXA FRANCE IARD. Les deux victimes ont subi des blessures, dont des contusions et une…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 22/08040
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Accident de la circulation Le 03 mars 2009, Monsieur [Y], conducteur de sa motocyclette, et sa passagère, Madame [L], ont été impliqués dans un accident de la circulation avec le véhicule conduit par Monsieur [W], assuré auprès de la S.A. AXA FRANCE IARD. Les deux victimes ont subi des blessures, dont des contusions et une…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 22/08622
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Contexte du mariage Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [I] [N] en 2013 et [I] [R] en 2019, tous deux à [Localité 13] (GIRONDE). Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 22/08622
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Contexte du mariage Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [I] [N] en 2013 et [I] [R] en 2019, tous deux à [Localité 13] (GIRONDE). Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 23/05790
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Contexte du mariage Madame [S] [G] [H] [I] et monsieur [J] [V] se sont mariés le [Date mariage 7] 2017 à [Localité 15] (LOT-ET-GARONNE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [V] [U], en 2019, et [V] [Z], en 2021, tous deux à [Localité 14] et [Localité 12] (GIRONDE).…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/08993
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Union et mariage Madame [G] [K] [D] et Monsieur [H] [X] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 4] (GIRONDE) sans avoir signé de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce au greffe du Tribunal le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/08993
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Union et absence d’enfants Madame [G] [K] [D] et monsieur [H] [X] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 4] (GIRONDE) sans avoir signé de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce, enregistrée au greffe du…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/09163
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Union matrimoniale Monsieur [S] [X] [P] et madame [W] [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 9] (LOT-ET-GARONNE), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Une requête conjointe en divorce a été déposée par les époux le [Date naissance 2] 2024, enregistrée…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/00231
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Union et contexte familial M. [R] [K] et Mme [O] [M] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 4] (GIRONDE) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, désormais majeur et autonome. Procédure de divorce Mme [O] [M] [L] a initié une procédure de divorce en délivrant une…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/00068
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Union et enfants M. [E] [U] et Mme [M] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 à [Localité 11] (GIRONDE) avec un contrat de séparation de biens. Ils ont eu deux enfants : [Z] [U], né le [Date naissance 5] 2004, et [L] [U], né le [Date naissance 3] 2007. Procédure de divorce…
