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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10042
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Parties Impliquées Madame Le Procureur de la République de Bordeaux a introduit une requête aux fins d’adoption simple concernant Monsieur [B], [K] [L] et son épouse, Madame [O], [D] [M]. Monsieur [B] est né en 1968 à [Localité 7] et Madame [O] en 1960 à [Localité 8]. Les deux résident à la même adresse à…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 19/00067
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Parties en présence Le créancier poursuivant est la S.A. FCT (Fonds Commun de Titrisation) Savoir Faire, représentée par la société de gestion France Titrisation et LINK Financial SAS. Ce créancier vient aux droits du Crédit Immobilier de France Développement et du Crédit Immobilier de France Sud Ouest SA, suite à des cessions de créances et…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/00094
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Faits et Procédure Les parcelles cadastrées section AY [Cadastre 11] et AY [Cadastre 12], d’une superficie totale de 922 m², sont situées à [Adresse 6] dans la commune de [Localité 18] et appartiennent à la SCI ONYX. Ces parcelles comprennent un local commercial en R+1, divisé en plusieurs cellules. Le préfet de la Gironde a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/07450
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Exposé du litige La SCI BASTIDE QUEYRIES a conclu un bail commercial avec la société POK’ASIE le 8 octobre 2020, portant sur des locaux à Bordeaux pour une durée de 12 ans. Le preneur a fourni un dépôt de garantie et une garantie bancaire, mais des impayés de loyer et de charges ont été constatés.…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10027
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 28 novembre 2024, visant à adopter Madame [G], [F], [O] [Y], née en 1975. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier 2025, sans débat, conformément à l’article 28 du Code de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/00070
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Parties en présence La société HOIST FINANCE AB, créancier poursuivant, est une société anonyme de droit suédois, agissant en France par le biais de sa succursale. Elle vient aux droits de la Société CREDIT FONCIER DE FRANCE SA. Les débiteurs saisis, Monsieur [M] [R] et Madame [K] [Z] [U] épouse [R], sont représentés par Maître…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04477
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Acquisition de l’immeuble Monsieur [O] [W] et Madame [R] [C] ont acquis en indivision un immeuble à usage d’habitation le 18 juillet 2008, avec une répartition de 70% pour Monsieur [W] et 30% pour Madame [C]. Séparation et conflit d’indivision Le couple s’est séparé en 2016, et Monsieur [W] n’a pas répondu aux tentatives de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/07450
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Exposé du litige La SCI BASTIDE QUEYRIES a signé un bail commercial avec la société POK’ASIE le 8 octobre 2020, pour une durée de 12 ans, concernant des locaux à Bordeaux. Le preneur a fourni un dépôt de garantie et une garantie bancaire, mais des impayés de loyer et de charges ont été constatés. Malgré…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10050
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 4 décembre 2024, présentée par Madame le Procureur de la République dans l’intérêt de Madame [P], [V] [J]. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 9 janvier 2025, sans débat, conformément à l’article…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/00070
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Parties en présence La société HOIST FINANCE AB, créancier poursuivant, est une société anonyme de droit suédois, agissant en France par le biais de sa succursale. Elle vient aux droits de la Société CREDIT FONCIER DE FRANCE SA. Les débiteurs saisis, Monsieur [M] [R] et Madame [K] [Z] [U] épouse [R], sont représentés par Maître…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/05705
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Contexte du mariage Madame [X] [N] et Monsieur [U] [V] se sont mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 13] (Vendée), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Ordonnance de non-conciliation Le 15 mai 2018, le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de non-conciliation, attribuant la jouissance…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/03582
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Union et contrat de mariage Monsieur [L] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 1983 à [Localité 11] (Var), après avoir signé un contrat de mariage le 20 mai 1983, reçu par Maître [V], notaire à [Localité 10]. Les enfants issus de cette union sont désormais majeurs et ne sont pas concernés…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/07864
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Identité du Requérant Monsieur [X], [W] [L], né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (Moselle), réside à [Adresse 4], [Localité 3]. Il est représenté par Maître Caroline FABBRI, avocat au barreau de Bordeaux. Procédure d’Adoption Le Tribunal a été saisi d’une requête en adoption simple le 10 septembre 2024. Madame le Procureur de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00114
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Parties en présence La Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Gwendal Le Colleter. Le débiteur saisi est la SCI Hôtel Bonnet, qui n’a pas comparu lors des audiences. Procédure judiciaire Lors de l’audience publique du 19 décembre 2024, les parties ont été entendues, et l’affaire…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/07891
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Contexte du mariage Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 10] (Landes) sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Procédure de divorce Monsieur [D] a déposé une assignation en divorce le 18 avril 2024, en vue de l’audience d’orientation prévue pour le 22 octobre 2024. Les…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/07862
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Identité du Requérant Monsieur [O] [H], né en 1960 à [Localité 5] dans les Hautes-Pyrénées, réside à [Adresse 4], [Localité 3]. Il est représenté par Maître Frédéric QUEYROL, avocat au barreau de Bordeaux. Procédure d’Adoption Le Tribunal a été saisi d’une requête en adoption simple le 11 septembre 2024. Madame le Procureur de la République…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10054
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Contexte de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 3 décembre 2024, présentée par Madame le Procureur de la République. Cette requête concerne Monsieur [X], [O], [I] [U], né en 1971 à [Localité 5] en Gironde. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00114
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Parties en présence La Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Gwendal Le Colleter. Le débiteur saisi est la SCI Hôtel Bonnet, qui n’a pas comparu lors des audiences. Audience et mise en délibéré Lors de l’audience publique du 19 décembre 2024, les parties présentes ont…
