-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/00070
·
Parties en présence La société HOIST FINANCE AB, créancier poursuivant, est une société anonyme de droit suédois, agissant en France par le biais de sa succursale. Elle vient aux droits de la Société CREDIT FONCIER DE FRANCE SA. Les débiteurs saisis, Monsieur [M] [R] et Madame [K] [Z] [U] épouse [R], sont représentés par Maître…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/05705
·
Contexte du mariage Madame [X] [N] et Monsieur [U] [V] se sont mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 13] (Vendée), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Ordonnance de non-conciliation Le 15 mai 2018, le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de non-conciliation, attribuant la jouissance…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/03582
·
Union et contrat de mariage Monsieur [L] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 1983 à [Localité 11] (Var), après avoir signé un contrat de mariage le 20 mai 1983, reçu par Maître [V], notaire à [Localité 10]. Les enfants issus de cette union sont désormais majeurs et ne sont pas concernés…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/07864
·
Identité du Requérant Monsieur [X], [W] [L], né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (Moselle), réside à [Adresse 4], [Localité 3]. Il est représenté par Maître Caroline FABBRI, avocat au barreau de Bordeaux. Procédure d’Adoption Le Tribunal a été saisi d’une requête en adoption simple le 10 septembre 2024. Madame le Procureur de…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00114
·
Parties en présence La Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Gwendal Le Colleter. Le débiteur saisi est la SCI Hôtel Bonnet, qui n’a pas comparu lors des audiences. Procédure judiciaire Lors de l’audience publique du 19 décembre 2024, les parties ont été entendues, et l’affaire…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/07891
·
Contexte du mariage Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 10] (Landes) sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Procédure de divorce Monsieur [D] a déposé une assignation en divorce le 18 avril 2024, en vue de l’audience d’orientation prévue pour le 22 octobre 2024. Les…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/07862
·
Identité du Requérant Monsieur [O] [H], né en 1960 à [Localité 5] dans les Hautes-Pyrénées, réside à [Adresse 4], [Localité 3]. Il est représenté par Maître Frédéric QUEYROL, avocat au barreau de Bordeaux. Procédure d’Adoption Le Tribunal a été saisi d’une requête en adoption simple le 11 septembre 2024. Madame le Procureur de la République…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10054
·
Contexte de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 3 décembre 2024, présentée par Madame le Procureur de la République. Cette requête concerne Monsieur [X], [O], [I] [U], né en 1971 à [Localité 5] en Gironde. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00114
·
Parties en présence La Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Gwendal Le Colleter. Le débiteur saisi est la SCI Hôtel Bonnet, qui n’a pas comparu lors des audiences. Audience et mise en délibéré Lors de l’audience publique du 19 décembre 2024, les parties présentes ont…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10020
·
Parties Impliquées La requérante dans cette affaire est Madame Le Procureur de la République de Bordeaux, agissant près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux. L’adoptant est Monsieur [L], [R] [E], né en 1951 en Algérie et demeurant à [Localité 3]. L’adoptée est [C] [N] épouse [T], née en 1974 en Gironde. Décision du Tribunal Le Tribunal…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/02901
·
Union et mariage Monsieur [K] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2007 à [Localité 6] en Thaïlande, sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite à l’ambassade de France le 5 octobre 2007. Aucun enfant n’est issu de ce mariage. Procédure de divorce Monsieur [K] a délivré une assignation en…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/01776
·
Exposé du litige Par courrier reçu au greffe le 7 janvier 2025, Maître Mathieu GIBAUD, représentant la société de droit étranger [8], a exprimé sa volonté de se désister de son instance. Cette demande a été confirmée oralement par Maître Louise FONTAINE lors de l’audience de mise en état du 9 janvier 2025. Acceptation du…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/08320
·
Identité des Requérants Monsieur [H], [S], [O] [C], né en 1945 à [Localité 5] en Gironde, et Madame [D], [P] [R] épouse [C], née en 1940 à [Localité 7], résident à la même adresse à [Localité 5], ont engagé une procédure d’adoption simple. Procédure Judiciaire Le Tribunal a été saisi d’une requête d’adoption simple le…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10337
·
Contexte de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en date du 13 décembre 2024, émanant de Madame le Procureur de la République de Bordeaux, visant à l’adoption simple de Monsieur [Y], [O], [X] [V]. Audience et décision L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier 2025, sans…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/00199
·
Exposé du litige Par courrier reçu au greffe le 27 décembre 2024, Maître Guillaume ROLAND, représentant la S.A.S. [5], a exprimé sa volonté de se désister de son instance et de son action. Cette demande a été confirmée oralement par Maître Louise FONTAINE lors de l’audience de mise en état du 9 janvier 2025. Acceptation…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10043
·
Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple, présentée par Madame le Procureur de la République de Bordeaux, au bénéfice de Monsieur [N] [I]. Cette requête a été déposée le 19 novembre 2024. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/10572
·
Mariage et Acquisition du Bien Monsieur [T] [O] et Madame [B] [A] se sont mariés sans contrat le [Date mariage 3] 1992 à [Localité 11] (Gironde). En 2001, ils ont acquis un terrain à bâtir à [Localité 10] pour 43 219,30 €, sur lequel ils ont construit une maison financée par un prêt. Divorce et…
