Tribunal judiciaire de Bordeaux

Procédure La société NOALIS a engagé une procédure en date du 5 juin 2024, visant à obtenir le paiement des loyers et charges, ainsi qu’à faire constater la résiliation d’un bail pour défaut de paiement ou d’assurance, et à ordonner l’expulsion de M. [Z] [B] [K]. Exposé du litige NOALIS est propriétaire d’un terrain situé…

Procédure Les baux d’habitation sont au cœur de cette affaire, avec une demande en paiement des loyers et des charges, ainsi qu’une demande de résiliation pour défaut de paiement et d’assurance, accompagnée d’une demande d’expulsion, datée du 25 septembre 2024. Les articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile sont…

PROCÉDURE La société NOALIS a engagé une procédure en date du 5 juin 2024, visant à obtenir le paiement des loyers et charges, ainsi qu’à faire constater la résiliation d’un bail pour défaut de paiement ou d’assurance, et à ordonner l’expulsion de M. [Z] [B] [K]. EXPOSÉ DU LITIGE NOALIS est propriétaire d’un terrain situé…

Procédure La société CDC HABITAT a engagé une procédure en date du 4 septembre 2024, visant à obtenir le paiement des loyers et charges dus par Mme [J] [B], ainsi qu’à faire constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et ordonner son expulsion. Exposé du litige Un contrat de bail a été signé…

PROCÉDURE La SA 1001 VIES HABITAT a engagé une procédure en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande de résiliation du bail et d’expulsion de Mme [J] [C]. Cette action a été initiée par un commandement de payer en date du 22 mars 2024, suivi d’une assignation en référé le 2 septembre 2024.…

Procédure et Contexte La société NOALIS a engagé une procédure en date du 3 septembre 2024, visant à obtenir le paiement des loyers et charges dus par Mme [Z] [L], ainsi qu’à faire constater la résiliation du bail pour défaut de paiement. Cette action a été fondée sur les articles 484 et suivants et 834…

Procédure et Contexte La société ICF ATLANTIQUE a engagé une procédure en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande d’expulsion à l’encontre de M. [U] [X] et Mme [K] [R]. Cette action a été initiée par un commandement de payer délivré le 16 mai 2024, réclamant la somme de 6.029,96 € pour des…

Procédure Le litige concerne une demande en paiement des loyers et des charges, ainsi qu’une demande de résiliation du bail et d’expulsion, introduite par Mme [F] [R] à l’encontre de Mme [I] [T] et Mme [G] [T]. La procédure a été engagée le 5 septembre 2024, conformément aux articles 484 et suivants et 834 et…

PROCÉDURE Les baux d’habitation ont conduit à une demande en paiement des loyers et des charges, ainsi qu’à une demande de résiliation pour défaut de paiement et d’assurance, avec une demande d’expulsion datée du 30 août 2024. Les articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile sont applicables. QUALIFICATION DE…

PROCÉDURE M. [U] [K] a engagé une procédure en date du 18 septembre 2024 pour obtenir le paiement des loyers et charges dus par M. [S] [O] [N], ainsi que pour faire constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et ordonner son expulsion. QUALIFICATION DE L’ORDONNANCE L’ordonnance est réputée contradictoire et rendue en…