-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 janvier 2025, RG n° 24/03258
·
Contexte de l’affaire La SARL NEGOCE VENTE LOCATION MOREAU GRANDLECLERC (SARL NVLMG) a obtenu une ordonnance du tribunal de commerce de Bordeaux le 25 juillet 2023, suivie d’un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux le 5 mars 2024. En conséquence, un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été délivré à la SARL…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00167
·
Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], où M. [P] [T], né le 12 novembre 1989, est hospitalisé. Le directeur de l’établissement a pris la décision d’hospitaliser M. [P] en raison d’un péril imminent pour sa santé mentale, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique. Admission et hospitalisation…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00019
·
Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2], où un patient, Monsieur [U] [E] [Z], né le 1er juillet 1980 au Maroc, est hospitalisé. Le directeur de l’établissement a initié la procédure, et le patient est représenté par son avocat, Me Johanne AYMARD-CEZAC. Le ministère public est également impliqué, bien que…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 21/05034
·
Accident de la circulation Le 12 mars 1999, Monsieur [L] [J], passager d’une motocyclette, a été impliqué dans un accident de la circulation causé par un véhicule assuré par la société AREAS-CMA, devenue AREAS DOMMAGES. À la suite de cet accident, Monsieur [J] a subi de graves blessures, notamment un traumatisme crânien, des fractures cervicales…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00157
·
Contexte de l’affaire M. [E] [P], né le 22 août 1969, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] le 11 janvier 2025, suite à une tentative de suicide par pendaison. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement en application des dispositions du Code de la Santé Publique, en raison de…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 23/04202
·
Faits et procédure Le 18 mars 2021, Monsieur [L] [F], assuré auprès de la MAIF, a subi un accident de la circulation à moto, percuté par le véhicule de Monsieur [X] [V], assuré à la MACIF. À la suite de cet accident, Monsieur [F] a présenté plusieurs blessures, dont un traumatisme testiculaire gauche et un…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 22/09467
·
Accident de la circulation Le 12 septembre 2011, Monsieur [J] [G] a été percuté à l’arrière par le véhicule conduit par Monsieur [M]. À la suite de cet accident, Monsieur [G] a subi des douleurs cervicales, sans fracture ni déficit neurologique, selon le certificat médical initial. Évaluation médicale et expertises Des examens complémentaires ont révélé…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00176
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne Madame [I] [D], une mineure de 15 ans, hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [3]. Le Préfet de la Gironde a ordonné sa mise en hospitalisation complète en raison de troubles du comportement, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Procédure judiciaire Le 15 janvier 2025, le Préfet a…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00176
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne Madame [I] [D], une mineure de 15 ans, hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [3]. Le Préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète en raison de troubles du comportement, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Procédures administratives Le 10 janvier 2025, un arrêté municipal a…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 22/08891
·
Accident de la circulation Le 6 juillet 2020, Madame [T] [K] [X] a été victime d’un accident de la circulation à une intersection, causé par un non-respect des priorités par un véhicule assuré auprès de la MACIF. À la suite de cet accident, elle a subi plusieurs blessures, dont des dermabrasions et des contusions, ainsi…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 22/08891
·
Accident de la circulation Le 6 juillet 2020, Madame [T] [K] [X] a été victime d’un accident de la circulation à une intersection, causé par un non-respect des priorités par un véhicule assuré auprès de la MACIF. À la suite de cet accident, elle a subi plusieurs blessures, dont des dermabrasions et des contusions, ainsi…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 23/04138
·
Contexte de l’hospitalisation Madame [P] [U], âgée de 41 ans et souffrant d’une coxarthrose secondaire, a été hospitalisée à la Clinique du TONDU à Bordeaux du 9 au 12 avril 2019 pour un resurfaçage de la hanche, intervention réalisée par le Docteur [N] sous anesthésie du docteur [S]. Développement des complications Le 18 mai 2019,…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00146
·
Contexte de la requête Le directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens a déposé une requête enregistrée le 10 janvier 2025, concernant Mme [K] [R], née le 14 janvier 1995. Cette requête visait à contrôler la mesure d’hospitalisation complète de l’intéressée. Décision du directeur de l’hôpital Le 13 janvier 2025, le directeur du Centre Hospitalier Charles…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01283
·
Procédure La SCI LES LYS ASSOCIES a engagé une procédure en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande de résiliation du bail et d’expulsion de M. [K] [T] en date du 12 juin 2024. Cette action est fondée sur les articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01814
·
Procédure Le litige concerne un bail d’habitation entre Mme [K] [R] et M. [E] [W], avec une demande en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande d’expulsion pour défaut de paiement. La procédure a été engagée par Mme [K] [R] le 16 septembre 2024, après un commandement de payer délivré le 21 mai…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01850
·
Procédure Les baux d’habitation ont été contestés par une demande en paiement des loyers et des charges, ainsi qu’une demande de résiliation pour défaut de paiement et d’assurance, accompagnée d’une demande d’expulsion, datée du 5 septembre 2024. Les articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile ont été invoqués. Exposé…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01777
·
Procédure La société CDC HABITAT a engagé une procédure en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande d’expulsion de M. [S] [V] pour défaut de paiement. Cette action a été initiée par un commandement de payer délivré le 5 juin 2024, suivi d’une assignation en référé le 29 août 2024. Exposé du litige…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01785
·
Procédure La société ADOMA a engagé une procédure en date du 4 septembre 2024 pour le paiement des loyers et des charges, ainsi que pour la résiliation du bail et l’expulsion de M. [E] [M] pour défaut de paiement. Exposé du litige Un contrat de résidence a été signé le 14 août 2009 entre ADOMA…
