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Tribunal judiciaire d’Avignon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00423
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Contexte du Prêt La SA DIAC a accordé un prêt de 10.898,76 euros à [O] [W] le 28 août 2021, destiné à financer l’achat d’un véhicule RENAULT CLIO. Ce prêt devait être remboursé en 48 mensualités à un taux d’intérêt fixe de 4,40%. Difficultés de Remboursement Face à des difficultés de remboursement, [O] [W] a…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00446
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Contexte du Prêt La CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE a accordé un prêt personnel de 18.200 euros à [W] [D] le 14 janvier 2022, avec un taux d’intérêt fixe de 4,61% remboursable en 120 mensualités. Face à des difficultés de remboursement, la CAISSE D’EPARGNE a émis une mise en demeure le 1er décembre 2023, suivie…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00397
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Contexte du litige La société HLM MEDITERRANEE, devenue GRAND DELTA HABITAT, a signé un bail avec [Y] [T] le 23 septembre 1997 pour un local à usage d’habitation. Suite au décès de [Y] [T] le 13 avril 2024, son frère, [E] [T], a exprimé son souhait de rester dans l’appartement, affirmant avoir cohabité avec lui…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00443
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Contexte du Bail Par acte sous seing privé en date du 16 avril 2018, [U] [O] a donné à bail à [P] [V] et [B] [V] un logement pour un loyer mensuel de 550 euros, avec une provision sur charges de 70 euros. Le contrat était conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00065
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Contexte de la copropriété Madame [I] [N] est copropriétaire d’un lot dans la copropriété [Localité 6], gérée par la société CITYA l’HORLOGE. Des mises en demeure ont été adressées à Mme [N] pour le paiement de charges de copropriété impayées. Commandement de payer Le 23 juin 2021, un commandement de payer a été délivré à…
