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Tribunal judiciaire d’Avignon, 24 octobre 2024, RG n° 23/00218
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Lors de l’audience publique du 19 septembre 2024, le tribunal a examiné l’affaire opposant M. [Z] à l’Urssaf concernant une contrainte de 14 079 euros. L’Urssaf a renoncé à sa créance pour les années 2020 et 2021, demandant la validation d’un montant réduit à 1 293 euros, incluant des majorations de retard. M. [Z] a…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 11 mai 2020
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La viralité d’une publication peut gravement nuire à la réputation d’individus ou d’entités. Dans ce contexte, le référé d’heure à heure se révèle être un recours efficace. Selon l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 11 mai 2020
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La viralité d’une publication peut gravement nuire à la réputation d’individus ou d’entités. Dans ce contexte, le référé d’heure à heure se révèle être un recours efficace. Selon l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 11 mai 2020
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Accuser une famille entière d’appartenir à une secte impliquée dans des activités criminelles, telles que l’exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs, constitue une diffamation grave. Être associé à une secte nuit à l’honneur et à la réputation des personnes concernées. Dans ce cas précis, le lien présumé avec la secte NXIUM ne peut être établi…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 16 décembre 2009
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En matière de diffamation, l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation à comparaître précise le délit et le texte de loi applicable, sous peine de nullité. Une assignation en référé pour diffamation est nulle si elle mentionne des articles erronés. De plus, les juges soulignent qu’une double qualification des…
