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Indemnisation des voyageurs : l’action directe contre le transporteur – Questions / Réponses juridiques.
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Un passager ayant réservé son vol via une agence de voyages peut intenter un recours en indemnisation contre le transporteur aérien pour un retard important, même sans contrat direct. La CJUE précise que le transporteur, bien qu’il n’ait pas de relation contractuelle avec le passager, est soumis aux obligations du règlement sur les droits des…
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Indemnisation des voyageurs : l’action directe contre le transporteur
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Un passager ayant réservé son vol via une agence de voyages peut intenter un recours en indemnisation contre le transporteur aérien pour un retard important, même sans contrat direct. La CJUE précise que le transporteur, bien qu’il n’ait pas de relation contractuelle avec le passager, est soumis aux obligations du règlement sur les droits des…
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Indemnisation des voyageurs : l’action directe contre le transporteur
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Un passager ayant réservé son vol via une agence de voyages peut intenter un recours en indemnisation contre le transporteur aérien pour un retard important, même sans contrat direct. La CJUE précise que le transporteur, bien qu’il n’ait pas de relation contractuelle avec le passager, est soumis aux obligations du règlement sur les droits des…
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CJUE, 26 mars 2020
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Un passager ayant réservé son vol via une agence de voyages peut intenter un recours en indemnisation contre le transporteur aérien pour un retard important, même sans contrat direct. La CJUE précise que le transporteur, bien qu’il n’ait pas de relation contractuelle avec le passager, est soumis aux obligations du règlement sur les droits des…
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CJUE, 26 mars 2020
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Un passager ayant réservé son vol via une agence de voyages peut intenter un recours en indemnisation contre le transporteur aérien pour un retard important, même sans contrat direct. La CJUE précise que le transporteur, bien qu’il n’ait pas de relation contractuelle avec le passager, est soumis aux obligations du règlement sur les droits des…
