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Concession d‘un titre de presse générique
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La concession d’un titre de presse générique, tel que « Le Journal de l’Art », comporte des risques en cas de résiliation. En effet, le licencié peut demander la nullité de la marque déposée et continuer à exploiter le titre sous un autre format. Dans un litige, une société a vu son action en référé-contrefaçon…
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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2018
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La concession d’un titre de presse générique, tel que « Le Journal de l’Art », comporte des risques en cas de résiliation. En effet, le licencié peut demander la nullité de la marque déposée et continuer à exploiter le titre sous un autre format. Dans un litige, une société a vu son action en référé-contrefaçon…
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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2018
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La concession d’un titre de presse générique, tel que « Le Journal de l’Art », comporte des risques en cas de résiliation. En effet, le licencié peut demander la nullité de la marque déposée et continuer à exploiter le titre sous un autre format. Dans un litige, une société a vu son action en référé-contrefaçon…
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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2018
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La concession d’un titre de presse générique, tel que « Le Journal de l’Art », comporte des risques en cas de résiliation. En effet, le licencié peut demander la nullité de la marque déposée et continuer à exploiter le titre sous un autre format. Dans un litige, une société a vu son action en référé-contrefaçon…
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Droits d’auteur des journalistes
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Les sociétés Mondadori Magazines et Axel Springer ont tenté sans succès d’annuler la décision de la commission paritaire des droits d’auteur des journalistes (CDAJ), qui a fixé le montant minimum des droits d’auteur à 100 euros par an. Cette décision, prise le 10 décembre 2013, s’appuie sur l’accord d’entreprise de 2009, considéré comme pertinent même…
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Droits d’auteur des journalistes
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Les sociétés Mondadori Magazines et Axel Springer ont tenté sans succès d’annuler la décision de la commission paritaire des droits d’auteur des journalistes (CDAJ), qui a fixé le montant minimum des droits d’auteur à 100 euros par an. Cette décision, prise le 10 décembre 2013, s’appuie sur l’accord d’entreprise de 2009, considéré comme pertinent même…
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CAA de Paris, 22 mars 2018
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Les sociétés Mondadori Magazines et Axel Springer ont tenté sans succès d’annuler la décision de la commission paritaire des droits d’auteur des journalistes (CDAJ), qui a fixé le montant minimum des droits d’auteur à 100 euros par an. Cette décision, prise le 10 décembre 2013, s’appuie sur l’accord d’entreprise de 2009, considéré comme pertinent même…
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CAA de Paris, 22 mars 2018
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Les sociétés Mondadori Magazines et Axel Springer ont tenté sans succès d’annuler la décision de la commission paritaire des droits d’auteur des journalistes (CDAJ), qui a fixé le montant minimum des droits d’auteur à 100 euros par an. Cette décision, prise le 10 décembre 2013, s’appuie sur l’accord d’entreprise de 2009, considéré comme pertinent même…
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CAA de Paris, 22 mars 2018
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Les sociétés Mondadori Magazines et Axel Springer ont tenté sans succès d’annuler la décision de la commission paritaire des droits d’auteur des journalistes (CDAJ), qui a fixé le montant minimum des droits d’auteur à 100 euros par an. Cette décision, prise le 10 décembre 2013, s’appuie sur l’accord d’entreprise de 2009, considéré comme pertinent même…
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Protection juridique du titre d’un magazine
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Dans l’affaire du Figaro, la société a défendu ses droits sur la marque « Jours de France » contre la société Entreprendre, qui avait lancé un magazine similaire. La juridiction a reconnu un risque de confusion et un parasitisme, soulignant que les deux publications évoluaient dans le même secteur des célébrités et partageaient des circuits…
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Protection juridique du titre d’un magazine
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Dans l’affaire du Figaro, la société a défendu ses droits sur la marque « Jours de France » contre la société Entreprendre, qui avait lancé un magazine similaire. La juridiction a reconnu un risque de confusion et un parasitisme, soulignant que les deux publications évoluaient dans le même secteur des célébrités et partageaient des circuits…
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Copie servile de couvertures de magazines
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La société Entreprendre a été condamnée à verser 50 000 euros à Prisma Media pour avoir copié les couvertures du magazine Capital. Bien que la reprise des thématiques ait été reconnue, le tribunal a exclu le délit de contrefaçon, arguant de l’absence d’originalité dans la maquette de Capital. Les éléments de présentation, tels que le…
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Copie servile de couvertures de magazines
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La société Entreprendre a été condamnée à verser 50 000 euros à Prisma Media pour avoir copié les couvertures du magazine Capital. Bien que la reprise des thématiques ait été reconnue, le tribunal a exclu le délit de contrefaçon, arguant de l’absence d’originalité dans la maquette de Capital. Les éléments de présentation, tels que le…
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Cour d’appel de Paris, 20 février 2018
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La société Entreprendre a été condamnée à verser 50 000 euros à Prisma Media pour avoir copié les couvertures du magazine Capital. Bien que la reprise des thématiques ait été reconnue, le tribunal a exclu le délit de contrefaçon, arguant de l’absence d’originalité dans la maquette de Capital. Les éléments de présentation, tels que le…
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Cour d’appel de Paris, 20 février 2018
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La société Entreprendre a été condamnée à verser 50 000 euros à Prisma Media pour avoir copié les couvertures du magazine Capital. Bien que la reprise des thématiques ait été reconnue, le tribunal a exclu le délit de contrefaçon, arguant de l’absence d’originalité dans la maquette de Capital. Les éléments de présentation, tels que le…
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Cour d’appel de Paris, 20 février 2018
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La société Entreprendre a été condamnée à verser 50 000 euros à Prisma Media pour avoir copié les couvertures du magazine Capital. Bien que la reprise des thématiques ait été reconnue, le tribunal a exclu le délit de contrefaçon, arguant de l’absence d’originalité dans la maquette de Capital. Les éléments de présentation, tels que le…
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Cour de cassation, 6 décembre 2017
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Dans l’affaire du Figaro, la société a défendu ses droits sur la marque « Jours de France » contre la société Entreprendre, qui avait lancé un magazine similaire. La juridiction a reconnu un risque de confusion et un parasitisme, soulignant que les deux publications évoluaient dans le même secteur des célébrités et partageaient des circuits…
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Cour de cassation, 6 décembre 2017
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Dans l’affaire du Figaro, la société a défendu ses droits sur la marque « Jours de France » contre la société Entreprendre, qui avait lancé un magazine similaire. La juridiction a reconnu un risque de confusion et un parasitisme, soulignant que les deux publications évoluaient dans le même secteur des célébrités et partageaient des circuits…
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Cour de cassation, 6 décembre 2017
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Dans l’affaire du Figaro, la société a défendu ses droits sur la marque « Jours de France » contre la société Entreprendre, qui avait lancé un magazine similaire. La juridiction a reconnu un risque de confusion et un parasitisme, soulignant que les deux publications évoluaient dans le même secteur des célébrités et partageaient des circuits…
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Définition élargie de l’entreprise de presse
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La notion d’entreprise de presse s’est élargie, permettant à des sociétés non traditionnellement associées à la presse d’être reconnues comme telles si leurs activités éditoriales prédominent. Selon la loi n° 86-897, une entreprise éditrice est définie comme toute entité publiant des contenus de presse. Ainsi, une société ayant initialement déclaré une activité d’ingénierie a été…
