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Dans l’affaire du finaliste de l’émission « Le Couloir du Temps », la Cour d’appel de Versailles a requalifié sa participation en contrat de travail. Bien que l’émission soit présentée comme un jeu, les conditions de travail des participants, soumises à des règles strictes et à un encadrement rigoureux, ont démontré l’existence d’un lien de…
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Dans l’affaire KOH-LANTA, la participation d’un candidat a été requalifiée en contrat de travail, soulignant que la qualification dépend des conditions réelles d’exercice de l’activité, et non de la volonté des parties. L’émission, bien qu’incluant des éléments de jeu, est principalement une production audiovisuelle organisée par la société ALP, impliquant un lien de subordination. Les…
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Dans l’affaire KOH-LANTA, la participation d’un candidat a été requalifiée en contrat de travail, soulignant que la qualification dépend des conditions réelles d’exercice de l’activité, et non de la volonté des parties. L’émission, bien qu’incluant des éléments de jeu, est principalement une production audiovisuelle organisée par la société ALP, impliquant un lien de subordination. Les…
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Un candidat de l’Ile de la tentation a réussi à faire requalifier sa participation en contrat de travail. Ce contrat repose sur trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Malgré le caractère ludique de l’émission, le candidat a mis à disposition sa personne et son temps pour la…
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Un candidat de Koh Lanta a tenté d’annuler les autorisations de diffusion de son image, arguant qu’elles ne respectaient pas les droits de la personnalité selon l’ARCEPicle 9 du Code civil. Il contestait la validité des autorisations, affirmant qu’elles avaient été accordées avant le programme. Cependant, la cour a jugé que ces autorisations étaient spécifiques…
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L’émission Koh Lanta ne se limite pas à un simple jeu, mais s’inscrit dans le cadre d’une production audiovisuelle scénarisée. Bien que des épreuves d’élimination soient présentes, elles ne répondent pas à des critères objectifs de sélection. Les participants, choisis selon des critères subjectifs, ne bénéficient pas d’une égalité de traitement, ce qui remet en…
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Dans une affaire opposant un candidat de Koh Lanta à la société de production, la Cour d’appel de Versailles a requalifié le règlement de participation en contrat de travail. Les candidats, soumis à un lien de subordination, doivent participer activement aux tournages, respecter des engagements de confidentialité et accepter des sanctions en cas de non-respect…
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Un candidat de l’Ile de la tentation a réussi à faire requalifier sa participation en contrat de travail. Ce contrat repose sur trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Malgré le caractère ludique de l’émission, le candidat a mis à disposition sa personne et son temps pour la…
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Dans une affaire récente, la Cour d’appel de Versailles a reconnu l’existence d’un contrat de travail pour un candidat de « L’Ile de la tentation ». Les juges ont établi que la mise à disposition de sa personne et de son temps à TF1 PRODUCTION constituait une prestation de travail, malgré le caractère ludique de…
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Dans l’affaire KOH-LANTA, la participation d’un candidat a été requalifiée en contrat de travail, soulignant que la qualification dépend des conditions réelles d’exercice de l’activité, et non de la volonté des parties. L’émission, bien qu’incluant des éléments de jeu, est principalement une production audiovisuelle organisée par la société ALP, impliquant un lien de subordination. Les…
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Le contrat de travail repose sur trois éléments utiles : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Ce dernier se manifeste lorsque le salarié exécute son travail sous l’autorité de l’employeur, qui détient un pouvoir de sanction. Dans le cadre de l’émission « L’Ile de la tentation », bien que les…
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La SARL STARLING, productrice de l’émission de télé-réalité « Qui veut épouser mon fils », a engagé un participant sous un contrat à durée déterminée d’usage. Après son élimination, ce dernier a saisi le conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la reconnaissance de son statut d’artiste-interprète. Cependant, la SARL STARLING a contesté la compétence…
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Les participants aux émissions de téléréalité, tels que Mme X et M. Y, ont contesté leur statut en tant qu’artistes-interprètes, arguant qu’ils devraient être requalifiés en contrat de travail. Cependant, la juridiction a constaté qu’ils n’avaient aucun rôle défini ni texte à interpréter, leur seule tâche étant de réagir aux situations présentées. Cette absence d’interprétation…
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Dans l’affaire du finaliste de l’émission « Le Couloir du Temps », la Cour d’appel de Versailles a requalifié sa participation en contrat de travail. Bien que l’émission soit présentée comme un jeu, les conditions de travail des participants, soumises à des règles strictes et à un encadrement rigoureux, ont démontré l’existence d’un lien de…