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Tribunal Judiciaire de Paris, 23 mars 2016
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Dans le cadre de l’affaire Nabilla, le compagnon de la star de la téléréalité a été victime de violences, entraînant une mise en examen pour tentative d’homicide. L’affaire, largement médiatisée, a soulevé des questions sur le respect de la vie privée. Bien que l’ARCEPicle de presse ait évoqué des violences conjugales, il a été jugé…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 16 mars 2016
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Une ancienne comédienne de sitcom, aujourd’hui gardienne d’immeuble, a vu sa vie privée exposée dans un article titré « Que sont-ils devenus ? ». Bien qu’elle ait partagé certains aspects de son passé, d’autres éléments, notamment sa profession actuelle, n’étaient pas connus du public et relèvent de sa sphère personnelle. Selon le code civil et la convention…
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Cour d’Appel de Versailles, 9 février 2016
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La requalification en contrat de travail de la participation aux émissions de téléréalité n’est pas systématique. Dans le cas de la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS, productrice de « KOH LANTA », le contrat signé par une candidate pour « FAMILLES D’EXPLORATEURS » ne traduisait pas un réel pouvoir de contrôle de l’employeur. Les règles de…
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Téléréalité et confidentialité
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Un producteur d’émission de téléréalité a tenté de faire condamner un bloggeur pour avoir divulgué des informations « confidentielles » sur ses émissions. Le bloggeur, à travers ses sites « la conciergerie de jeremstar.fr » et « gossip.fr », a publié des articles sur le tournage, les candidats et l’intrigue des émissions « LES ANGES…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 2 octobre 2015
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Un producteur d’émission de téléréalité a tenté de faire condamner un bloggeur pour avoir divulgué des informations « confidentielles » sur ses émissions. Le bloggeur, à travers ses sites « la conciergerie de jeremstar.fr » et « gossip.fr », a publié des articles sur le tournage, les candidats et l’intrigue des émissions « LES ANGES…
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Affaire Pékin Express
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Les participants de l’émission Pékin Express ont réussi à faire requalifier leur participation en contrat de travail. En effet, la sélection des candidats ne reposait pas sur des critères objectifs, mais sur des critères subjectifs imposés par la société de production. Le jeu n’était qu’une partie de l’émission, qui incluait des interviews et des manipulations…
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Affaire Pékin Express
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Les participants de l’émission Pékin Express ont vu leur participation requalifiée en contrat de travail, malgré l’absence d’un contrat formel. La sélection des candidats reposait sur des critères subjectifs imposés par la société, sans transparence. L’émission ne se limitait pas à un simple jeu, mais incluait des interviews et des manipulations scénaristiques. De plus, le…
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Vie privée et téléréalité
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La publication d’un article sur la liaison entre Zelko et Caroline de « Dilemme » a été jugée attentatoire à leur vie privée. Selon le Code civil et la Convention européenne des droits de l’homme, chaque individu, peu importe sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son…
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Vie privée et téléréalité
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La publication d’un article sur la liaison entre Zelko et Caroline de « Dilemme » a été jugée attentatoire à leur vie privée. Selon le Code civil et la Convention européenne des droits de l’homme, chaque individu, peu importe sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son…
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Cour d’appel de Paris, 27 mai 2015
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La publication d’un article sur la liaison entre Zelko et Caroline de « Dilemme » a été jugée attentatoire à leur vie privée. Selon le Code civil et la Convention européenne des droits de l’homme, chaque individu, peu importe sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son…
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Cour d’appel de Paris, 27 mai 2015
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La publication d’un article sur la liaison entre Zelko et Caroline de « Dilemme » a été jugée attentatoire à leur vie privée. Selon le Code civil et la Convention européenne des droits de l’homme, chaque individu, peu importe sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son…
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Cour d’appel de Paris, 27 mai 2015
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La publication d’un article sur la liaison entre Zelko et Caroline de « Dilemme » a été jugée attentatoire à leur vie privée. Selon le Code civil et la Convention européenne des droits de l’homme, chaque individu, peu importe sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son…
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Cour d’Appel, 4 février 2015
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Les participants de l’émission Pékin Express ont vu leur participation requalifiée en contrat de travail, malgré l’absence d’un contrat formel. La sélection des candidats reposait sur des critères subjectifs imposés par la société, sans transparence. L’émission ne se limitait pas à un simple jeu, mais incluait des interviews et des manipulations scénaristiques. De plus, le…
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Requalification d’un contrat de téléréalité en contrat de travail
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Dans l’affaire du finaliste de l’émission « Le Couloir du Temps », la Cour d’appel de Versailles a requalifié sa participation en contrat de travail. Bien que l’émission soit présentée comme un jeu, les conditions de travail des participants, soumises à des règles strictes et à un encadrement rigoureux, ont démontré l’existence d’un lien de…
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KOH-LANTA : Qualification de contrat de travail en téléréalité
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Dans l’affaire KOH-LANTA, la participation d’un candidat a été requalifiée en contrat de travail, soulignant que la qualification dépend des conditions réelles d’exercice de l’activité, et non de la volonté des parties. L’émission, bien qu’incluant des éléments de jeu, est principalement une production audiovisuelle organisée par la société ALP, impliquant un lien de subordination. Les…
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KOH-LANTA : Qualification de contrat de travail en téléréalité
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Dans l’affaire KOH-LANTA, la participation d’un candidat a été requalifiée en contrat de travail, soulignant que la qualification dépend des conditions réelles d’exercice de l’activité, et non de la volonté des parties. L’émission, bien qu’incluant des éléments de jeu, est principalement une production audiovisuelle organisée par la société ALP, impliquant un lien de subordination. Les…
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Requalification d’un contrat de travail dans la téléréalité
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Un candidat de l’Ile de la tentation a réussi à faire requalifier sa participation en contrat de travail. Ce contrat repose sur trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Malgré le caractère ludique de l’émission, le candidat a mis à disposition sa personne et son temps pour la…
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Contrat de travail et téléréalité : la requalification d’une participation à « L’Ile de la tentation »
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Dans une affaire récente, la Cour d’appel de Versailles a reconnu l’existence d’un contrat de travail pour un candidat de « L’Ile de la tentation ». Les juges ont établi que la mise à disposition de sa personne et de son temps à TF1 PRODUCTION constituait une prestation de travail, malgré le caractère ludique de…
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Incompétence du conseil de prud’hommes en matière de télé-réalité
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La SARL STARLING, productrice de l’émission de télé-réalité « Qui veut épouser mon fils », a engagé un participant sous un contrat à durée déterminée d’usage. Après son élimination, ce dernier a saisi le conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la reconnaissance de son statut d’artiste-interprète. Cependant, la SARL STARLING a contesté la compétence…
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Koh Lanta : La téléréalité au-delà du jeu
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L’émission Koh Lanta ne se limite pas à un simple jeu, mais s’inscrit dans le cadre d’une production audiovisuelle scénarisée. Bien que des épreuves d’élimination soient présentes, elles ne répondent pas à des critères objectifs de sélection. Les participants, choisis selon des critères subjectifs, ne bénéficient pas d’une égalité de traitement, ce qui remet en…
