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Cour de Cassation, 10 octobre 2018
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Dans l’affaire Adventure Line Production, la Cour de cassation a souligné que les contrats de participation aux émissions de téléréalité ne sont pas automatiquement requalifiables en contrats de travail. La preuve d’un lien de subordination, caractérisé par l’autorité d’un employeur sur un salarié, n’était pas établie. Les candidats, bien qu’ils participent à un jeu, n’étaient…
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Chirurgie esthétique à la télévision : le risque déontologique
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La participation d’un chirurgien esthétique à des émissions de télévision a conduit à une interdiction d’exercice de deux ans, confirmée par le Conseil d’Etat. En apparaissant dans des programmes tels que « Les chirurgiens de la beauté » et en publiant des contenus sur les réseaux sociaux, le praticien a enfreint les règles déontologiques, notamment…
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Conseil d’Etat, 26 septembre 2018
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La participation d’un chirurgien esthétique à des émissions de télévision a conduit à une interdiction d’exercice de deux ans, confirmée par le Conseil d’Etat. En apparaissant dans des programmes tels que « Les chirurgiens de la beauté » et en publiant des contenus sur les réseaux sociaux, le praticien a enfreint les règles déontologiques, notamment…
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Conseil d’Etat, 26 Septembre 2018
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La participation d’un chirurgien esthétique à des émissions de télévision a conduit à une interdiction d’exercice de deux ans, confirmée par le Conseil d’État. En apparaissant dans des programmes tels que « Les chirurgiens de la beauté » et en publiant des contenus sur les réseaux sociaux, le praticien a enfreint les règles déontologiques, notamment…
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CDD d’usage : retour du critère de l’audience
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Une salariée, engagée par TF1 Productions sous 58 CDD d’usage en tant que directrice artistique, a vu sa demande de requalification en CDI rejetée. Son travail, lié à des programmes de « script reality », était temporaire par nature, en raison de l’évolution constante de la programmation et des commandes. La société a souligné que la fonction…
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Cour d’Appel de Versailles, 26 juillet 2018
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Une salariée, engagée par TF1 Productions sous 58 CDD d’usage en tant que directrice artistique, a vu sa demande de requalification en CDI rejetée. Son travail, lié à des programmes de « script reality », était temporaire par nature, en raison de l’évolution constante de la programmation et des commandes. La société a souligné que la fonction…
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Affaire Elena Lenina : la bonne foi accordée
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L’affaire Elena Lenina a mis en lumière les enjeux de la diffamation dans le domaine médiatique. Accusée par Closermag d’avoir tué son chat en le teignant en rose, Lenina a vu sa plainte rejetée en raison de l’exception de bonne foi. Bien que la diffamation ait été reconnue, le tribunal a jugé que le magazine…
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Affaire Elena Lenina : la bonne foi accordée
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L’affaire Elena Lenina a mis en lumière les enjeux de la diffamation dans le domaine médiatique. Accusée par Closermag d’avoir tué son chat en le teignant en rose, Lenina a vu sa plainte rejetée en raison de l’exception de bonne foi. Bien que la diffamation ait été reconnue, le tribunal a jugé que le magazine…
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Cour d’appel de Paris, 27 septembre 2017
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L’affaire Elena Lenina a mis en lumière les enjeux de la diffamation dans le domaine médiatique. Accusée par Closermag d’avoir tué son chat en le teignant en rose, Lenina a vu sa plainte rejetée en raison de l’exception de bonne foi. Bien que la diffamation ait été reconnue, le tribunal a jugé que le magazine…
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Cour d’appel de Paris, 27 septembre 2017
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L’affaire Elena Lenina a mis en lumière les enjeux de la diffamation dans le domaine médiatique. Accusée par Closermag d’avoir tué son chat en le teignant en rose, Lenina a vu sa plainte rejetée en raison de l’exception de bonne foi. Bien que la diffamation ait été reconnue, le tribunal a jugé que le magazine…
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Téléréalité : pas de requalification en contrat de travail
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La Cour de cassation a statué que les candidats de l’émission « Famille d’explorateurs » n’étaient pas sous contrat de travail avec Adventure Line Productions. La jurisprudence « Koh Lanta » ne doit pas être considérée comme un arrêt de règlement. Les sociétés de production ont depuis sécurisé leurs contrats, signant plusieurs conventions, dont un…
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Cour de Cassation, 8 juin 2017
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La Cour de cassation a statué que les candidats de l’émission « Famille d’explorateurs » n’étaient pas sous contrat de travail avec Adventure Line Productions. La jurisprudence « Koh Lanta » ne doit pas être considérée comme un arrêt de règlement. Les sociétés de production ont depuis sécurisé leurs contrats, signant plusieurs conventions, dont un…
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Téléréalité et contrat de travail
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Dans l’émission de téléréalité « Familles d’Explorateurs », une candidate a tenté de faire reconnaître son statut de salariée auprès du conseil de prud’hommes. Cependant, les juges ont rejeté sa demande, soulignant l’absence de lien de subordination avec le producteur. Les conditions de participation, régies par des règles de jeu, visaient uniquement la sécurité des…
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Emissions de réalité scénarisée : statut juridique
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La réalité scénarisée, ou scripted reality, est un genre télévisuel qui s’inspire de faits divers et de situations quotidiennes, utilisant des procédés de reportage et des scènes reconstituées pour créer une illusion d’authenticité. Bien que ces œuvres puissent être perçues comme de la fiction, leur éligibilité au soutien automatique du CNC suscite des débats. Le…
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Conseil d’Etat, 28 novembre 2016
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La réalité scénarisée, ou scripted reality, est un genre télévisuel qui s’inspire de faits divers et de situations quotidiennes, utilisant des procédés de reportage et des scènes reconstituées pour créer une illusion d’authenticité. Bien que ces œuvres puissent être perçues comme de la fiction, leur éligibilité au soutien automatique du CNC suscite des débats. Le…
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Cour d’Appel de Paris, 15 septembre 2016
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Dans l’émission de téléréalité « Familles d’Explorateurs », une candidate a tenté de faire reconnaître son statut de salariée auprès du conseil de prud’hommes. Cependant, les juges ont rejeté sa demande, soulignant l’absence de lien de subordination avec le producteur. Les conditions de participation, régies par des règles de jeu, visaient uniquement la sécurité des…
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Téléréalité : pas de requalification en contrat de travail
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La requalification en contrat de travail des participants aux émissions de téléréalité n’est pas automatique. Dans le cas de la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS, productrice de « KOH LANTA », le contrat signé par une candidate pour « FAMILLES D’EXPLORATEURS » ne démontrait pas un réel pouvoir de contrôle de l’employeur. Les règles de participation…
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Téléréalité : pas de requalification en contrat de travail
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La requalification en contrat de travail de la participation aux émissions de téléréalité n’est pas systématique. Dans le cas de la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS, productrice de « KOH LANTA », le contrat signé par une candidate pour « FAMILLES D’EXPLORATEURS » ne traduisait pas un réel pouvoir de contrôle de l’employeur. Les règles de…
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Vie privée et téléréalité : affaire Nabilla
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Dans le cadre de l’affaire Nabilla, le compagnon de la star de la téléréalité a été victime de violences, entraînant une mise en examen pour tentative d’homicide. L’affaire, largement médiatisée, a soulevé des questions sur le respect de la vie privée. Bien que l’ARCEPicle de presse ait évoqué des violences conjugales, il a été jugé…
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Vie privée des comédiens de sitcom
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Une ancienne comédienne de sitcom, aujourd’hui gardienne d’immeuble, a vu sa vie privée exposée dans un article titré « Que sont-ils devenus ? ». Bien qu’elle ait partagé certains aspects de son passé, d’autres éléments, notamment sa profession actuelle, n’étaient pas connus du public et relèvent de sa sphère personnelle. Selon le code civil et la convention…
