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Publicité du Snus : l’interdiction totale recommandée
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Le Snus, un tabac humide à usage oral, est controversé en raison de ses effets nocifs sur la santé. Dans l’affaire C-151/17, l’avocat général a recommandé une interdiction totale de sa commercialisation et de sa publicité, soulignant que le Snus est addictif et augmente les risques de problèmes de santé. Bien que la Suède bénéficie…
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Cour d’Appel de Grenoble, 24 avril 2018
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L’article L. 3111-3 du code de la santé publique interdit la publicité en faveur du tabac, mais les débits de tabac bénéficient d’un régime particulier. Les enseignes et affichettes à l’intérieur de ces établissements, non visibles de l’extérieur, sont autorisées sous certaines conditions. Cependant, l’utilisation d’un terminal numérique affichant des publicités pour des marques de…
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CJUE, 2018
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Le Snus, un tabac humide à usage oral, est controversé en raison de ses effets nocifs sur la santé. Dans l’affaire C-151/17, l’avocat général a recommandé une interdiction totale de sa commercialisation et de sa publicité, soulignant que le Snus est addictif et augmente les risques de problèmes de santé. Bien que la Suède bénéficie…
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Terminaux numériques des débits de tabac : publicité sanctionnée
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L’article L. 3111-3 du code de la santé publique interdit la publicité en faveur du tabac, mais les débits de tabac bénéficient d’un régime particulier. Les enseignes et affichettes à l’intérieur de ces établissements, non visibles de l’extérieur, sont autorisées sous certaines conditions. Cependant, l’utilisation d’un terminal numérique affichant des publicités pour des marques de…
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Affaire Philip Morris : prestation de services ou parrainage ?
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La Cour de cassation a censuré la condamnation de Philip Morris France à verser 30 000 euros au Comité National Contre le Tabagisme pour publicité illicite. Dans le cadre d’un contrat de relations publiques avec la Fédération française de tennis, Philip Morris a bénéficié de loges lors de compétitions, sans promotion directe de ses produits.…
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Cour de cassation, 11 juillet 2017
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La Cour de cassation a censuré la condamnation de Philip Morris France à verser 30 000 euros au Comité National Contre le Tabagisme pour publicité illicite. Dans le cadre d’un contrat de relations publiques avec la Fédération française de tennis, Philip Morris a bénéficié de loges lors de compétitions, sans promotion directe de ses produits.…
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Cour de cassation, 11 Juillet 2017
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La Cour de cassation a censuré la condamnation de Philip Morris France à verser 30 000 euros au Comité National Contre le Tabagisme pour publicité illicite. Dans le cadre d’un contrat de relations publiques avec la Fédération française de tennis, Philip Morris a bénéficié de loges lors de compétitions, sans promotion directe de ses produits.…
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Cour de cassation, 13 juin 2017
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L’article L. 3111-3 du code de la santé publique interdit la publicité en faveur du tabac, mais les débits de tabac bénéficient d’un régime particulier. Les enseignes et affichettes à l’intérieur de ces établissements, non visibles de l’extérieur, sont autorisées sous certaines conditions. Cependant, l’utilisation d’un terminal numérique affichant des publicités pour des marques de…
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Promotion de cigarettes électroniques sur Facebook
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La Cour de cassation a statué sur la légalité de la promotion des cigarettes électroniques sur les réseaux sociaux, confirmant que cette pratique est autorisée. Les buralistes, représentés par la Confédération nationale des buralistes de France, ont tenté d’interdire à la société Clop & co de vendre ces produits, mais sans succès. Selon la direction…
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Promotion de cigarettes électroniques sur Facebook
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La Cour de cassation a statué sur la légalité de la promotion des cigarettes électroniques sur les réseaux sociaux, confirmant que cette pratique est autorisée. Les buralistes, représentés par la Confédération nationale des buralistes de France, ont tenté d’interdire à la société Clop & co de vendre ces produits, mais sans succès. Selon la direction…
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Promotion de cigarettes électroniques sur Facebook
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La Cour de cassation a statué que la promotion des cigarettes électroniques sur les réseaux sociaux est légale. Malgré les tentatives de la Confédération nationale des buralistes de France pour interdire la société Clop & co de vendre ces produits, la justice a tranché en faveur de la liberté de promotion. Selon la direction générale…
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Cour de cassation, 30 mai 2016
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La Cour de cassation a statué que la promotion des cigarettes électroniques sur les réseaux sociaux est légale. Malgré les tentatives de la Confédération nationale des buralistes de France pour interdire la société Clop & co de vendre ces produits, la justice a tranché en faveur de la liberté de promotion. Selon la direction générale…
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Cour de cassation, 24 mai 2016
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La Cour de cassation a statué que la promotion des cigarettes électroniques sur les réseaux sociaux est légale. Malgré les tentatives de la Confédération nationale des buralistes de France pour interdire la société Clop & co de vendre ces produits, la justice a tranché en faveur de la liberté de promotion. Selon la direction générale…
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Délibération du CSA n° 2008-51 du 17 juin 2008 relative à l’exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l’antenne des services de radiodiffusion et de télévision
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La délibération du CSA n° 2008-51, datée du 17 juin 2008, aborde l’exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites dans les médias audiovisuels. Elle vise à encadrer la publicité en faveur de ces substances, en tenant compte des enjeux de santé publique et de protection des jeunes. Le CSA souligne…
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Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac
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L’arrêté du 30 septembre 2005 modifie l’arrêté du 31 décembre 1992 concernant les caractéristiques des affichettes publicitaires en faveur du tabac dans les débits de tabac. Ce texte vise à encadrer la publicité pour le tabac, en précisant les normes d’affichage afin de limiter l’exposition du public, notamment des jeunes, à des messages pro-tabac. Les…
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Convention- Cadre de l’OMS du 21 mai 2003 pour la lutte antitabac
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La Convention-Cadre de l’OMS du 21 mai 2003 pour la lutte antitabac vise à réduire la consommation de tabac et à protéger la santé publique. Elle interdit la publicité en faveur du tabac, notamment dans les domaines du sport et des compétitions automobiles, afin de limiter l’influence de l’industrie du tabac. Ce texte international encourage…
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Directive n°2003/33/CE du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac
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La Directive n°2003/33/CE du 26 mai 2003 vise à harmoniser les législations des États membres concernant la publicité et le parrainage des produits du tabac. Elle interdit toute forme de promotion directe ou indirecte des cigarettes et autres produits du tabac, afin de protéger la santé publique. Cette réglementation s’inscrit dans une démarche de prévention…
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Loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme dite « Loi Evin »
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La loi du 10 janvier 1991, connue sous le nom de « Loi Evin », vise à lutter contre le tabagisme et l’alcoolisme en France. Elle impose des restrictions strictes sur la publicité et le parrainage liés au tabac et à l’alcool, afin de protéger la santé publique. Cette législation a pour objectif de réduire la consommation…
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Publicité illicite en faveur du tabac sur Second Life
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La société LINDEN RESEARCH, éditrice de secondlife.com, a été poursuivie pour publicité illicite en faveur du tabac et atteinte à la protection des mineurs. Le site, un univers virtuel en trois dimensions, permet aux utilisateurs de créer des avatars et d’interagir dans un espace à la fois réel et imaginaire. L’association plaignante a souligné l’absence…
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Publicité illicite en faveur du tabac dans le sport automobile
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Le magazine Le Point a été condamné pour avoir diffusé des photos de champions de Formule 1 arborant les logos de marques de cigarettes, « Mild Seven » et « Marlboro ». Les juges ont souligné que, malgré l’absence de volonté promotionnelle, le directeur de la publication ne pouvait ignorer la loi Evin interdisant la publicité pour le tabac.…
