surveillance des salariés

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    Cour d’appel de Bordeaux, 1er juillet 2003

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    Le salarié a droit au respect de l’intimité de sa vie privée, y compris le secret des correspondances, même sur son lieu de travail. L’employeur ne peut accéder aux messages personnels d’un salarié, même si l’utilisation personnelle de l’outil informatique est interdite. Les courriers électroniques, individualisés par une adresse professionnelle nominative et envoyés depuis un…

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    Cour d’appel de Bordeaux, 1er juillet 2003

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    Le salarié a droit au respect de sa vie privée, même sur son lieu de travail. Cela inclut le secret des correspondances, interdisant à l’employeur d’accéder à des messages personnels envoyés ou reçus via un outil informatique professionnel. Même si l’utilisation personnelle de l’ordinateur est prohibée, les courriers électroniques, individualisés par une adresse professionnelle nominative,…

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    Cour de cassation, ch. soc., 2 octobre 2001

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    Le salarié bénéficie du respect de sa vie privée, même sur son lieu de travail. Cela inclut le secret des correspondances, interdisant à l’employeur d’accéder aux messages personnels envoyés ou reçus via un outil professionnel. Ainsi, un licenciement pour faute grave, basé sur des messages découverts illicitement dans un dossier intitulé « personnel », est jugé non…

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    Cour de cassation, ch. soc., 2 octobre 2001

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    Le salarié a droit au respect de l’intimité de sa vie privée, y compris le secret des correspondances, même sur son lieu de travail. L’employeur ne peut pas accéder aux messages personnels d’un salarié, même si l’utilisation non professionnelle de l’ordinateur est interdite. Ainsi, un licenciement pour faute grave, basé sur des messages personnels découverts…

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    Cour de cassation, ch. soc., 2 octobre 2001

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    Le salarié bénéficie du respect de sa vie privée, même sur son lieu de travail. Cela inclut le secret des correspondances, interdisant à l’employeur d’accéder aux messages personnels envoyés ou reçus via un outil professionnel. Ainsi, un licenciement pour faute grave, basé sur des messages découverts illicitement dans un dossier intitulé « personnel », est jugé non…

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    Cour de cassation, ch. soc., 2 octobre 2001

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    Le salarié a droit au respect de l’intimité de sa vie privée, y compris le secret des correspondances, même sur son lieu de travail. L’employeur ne peut pas accéder aux messages personnels d’un salarié, même si l’utilisation non professionnelle de l’ordinateur est interdite. Ainsi, un licenciement pour faute grave, basé sur des messages personnels découverts…

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    Cour de cassation, 14 mars 2000

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    La Cour de cassation a validé le licenciement d’un salarié pour faute grave, ayant joué à des jeux de hasard pendant ses heures de travail avec le matériel de l’entreprise. Elle a affirmé que l’employeur a le droit de surveiller l’activité de ses employés, à condition que cette surveillance soit annoncée. Dans ce cas, les…

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    Cour de cassation, 14 mars 2000

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    La Cour de cassation a validé le licenciement d’un salarié pour faute grave, ayant joué à des jeux de hasard pendant ses heures de travail avec le matériel de l’entreprise. Elle a affirmé que l’employeur a le droit de surveiller l’activité de ses employés, à condition que cette surveillance soit annoncée. Dans ce cas, les…

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