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Suppression de l’astreinte
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Suppression de l’astreinte : Décision de mettre fin à une astreinte imposée à une partie.
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Suppression de l’astreinte
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Suppression de l’astreinte : 1. Qu’est-ce que l’abolition du travail forcé ? L’abolition du travail forcé est un principe fondamental du droit du travail qui interdit toute forme de travail imposé sous la menace d’une sanction. Selon l’article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Nul ne sera tenu en esclavage ni…
