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Conflit Successoral : Enjeux et Demandes des Héritiers – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne la succession de M. [ZE] [U], décédé en 1988, et de Mme [BC] [CK], décédée en 2007. M. [ZE] [U] avait rédigé plusieurs testaments, dont un en 1974, léguant l’universalité de ses biens à Mme [BC] [CK]. En 1989, cette dernière a opté pour une part de la succession. M. [BH] [U] a…
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Requalification d’une cession de droits successoraux : enjeux fiscaux. Questions / Réponses juridiques
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En septembre 2010, [O] [R] a cédé ses droits dans la succession de [N] [V] à Mme [C], acte enregistré le 24 septembre. Un état liquidatif a été établi et homologué en avril 2012. En avril 2014, l’administration fiscale a requalifié cette cession en donation onéreuse, entraînant une proposition de rectification des droits d’enregistrement. Après…
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Compétence et loi applicable en matière successorale internationale
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Le litige concerne le partage des successions des époux [A], décédés en 2019. En 1995, ils avaient donné la nue propriété d’un bien à [P] [A], suivie d’une donation partage en 1997. En 2021, [P] et [R] [A] ont assigné [J] [A] pour statuer sur ce partage. Le tribunal a reconnu sa compétence, considérant que…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 21/10475
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Exposé du litige Par acte du 20 décembre 1995, [L] [A] et [K] [M], époux communs en biens, ont donné à [P] [A] la nue propriété d’une propriété située à [Localité 12] (51). Le 23 avril 1997, ils ont réalisé une donation partage, intégrant celle de 1995, et ont attribué à [J] [A] la nue…
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Œuvre audiovisuelle dérivée | Affaire Moebius | Questions / Réponses juridiques
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Les planches de bande dessinée de Jean Giraud, utilisées pour le documentaire « Jodorowsky’s Dune », retourneront à la succession de l’ARCEPiste. Bien que Mœbius ait collaboré à un projet de film basé sur « Dune » sans contrat formel, ses héritiers ont obtenu la restitution des œuvres et un dédommagement. La société de production,…
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Recel successoral d’oeuvre d’art : risque maximal Questions / Réponses juridiques
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Le recel successoral d’œuvres d’art expose à des poursuites pour abus de confiance. M. [F] [C], fils de [R] [L], a déposé plainte pour détournement de biens devant intégrer la succession de son père, suspectant son demi-frère, M. [K] [C], et d’autres proches d’avoir conservé ces œuvres. La chambre de l’instruction a confirmé la saisie…
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Picasso : Questions / Réponses juridiques
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L’administrateur de la succession Picasso n’est pas tenu de reconnaître l’authenticité d’une œuvre, comme l’a démontré le cas d’un chirurgien américain ayant acquis une gouache signée Picasso. Malgré une dédicace et une lettre manuscrite, il n’a pas réussi à obtenir la validation de la succession. Le tribunal a statué que l’administrateur ne pouvait être tenu…
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Succession et partage : enjeux de rapport et d’indemnité entre héritiers
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Madame [L] [O] épouse [B] est décédée le [Date décès 8] 2019, laissant son époux, Monsieur [S] [B], et ses trois enfants issus d’une première union. Avant son décès, elle a consenti à son fils, Monsieur [Z] [P], deux donations évaluées à 105 000 €. Son testament, rédigé en 2014, institue sa fille [D] comme…
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Succession et partage : enjeux de rapport et d’indemnité entre héritiers.
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Madame [L] [O] épouse [B] est décédée le [Date décès 8] 2019, laissant son époux, Monsieur [S] [B], et ses trois enfants issus d’une première union. Avant son décès, elle a consenti à son fils, Monsieur [Z] [P], deux donations totalisant 105 000 €. Dans son testament de 2014, elle a institué sa fille [D]…
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Succession et Usufruit : Droits et Obligations des Héritiers
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Mr [O] [Y] est décédé le 11 novembre 2004, laissant deux enfants issus de sa première union. Selon son testament, il a légué à son épouse, Mme [S] [K], l’usufruit à vie de deux maisons. En janvier 2011, Mme [S] [K] a assigné ses beaux-enfants pour le partage de la succession. Après plusieurs procédures, Mme…
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Succession et Usufruit : Droits et Obligations des Héritiers
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Mr [O] [Y], décédé le [Date décès 11] 2004, a laissé deux enfants, Mme [M] [Y] et Mr [X] [Y]. Son testament a légué à son épouse, Mme [S] [K], l’usufruit de deux maisons. En janvier 2011, Mme [S] [K] a assigné ses beaux-enfants, entraînant une procédure judiciaire. Après plusieurs jugements, Mme [S] [K] est…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 16 janvier 2025, RG n° 21/05524
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Décès de Madame [L] [O] épouse [B] Madame [L] [O] épouse [B] est décédée le [Date décès 8] 2019, laissant derrière elle son époux en secondes noces, Monsieur [S] [B], ainsi que ses trois enfants issus de sa première union : Mme [D] [P], Mme [T] [P] épouse [J] [W], et Monsieur [Z] [P]. Donations…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 16 janvier 2025, RG n° 21/05524
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Décès de Madame [L] [O] épouse [B] Madame [L] [O] épouse [B] est décédée le [Date décès 8] 2019, laissant derrière elle son époux en secondes noces, Monsieur [S] [B], ainsi que ses trois enfants issus de sa première union : Mme [D] [P], Mme [T] [P] épouse [J] [W], et Monsieur [Z] [P]. Donations…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 16 janvier 2025, RG n° 20/04266
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Décès de Mr [O] [Y] et héritiers Mr [O] [Y], époux en secondes noces de Mme [S] [K], est décédé le [Date décès 11] 2004, laissant derrière lui deux enfants issus de sa première union, Mme [M] [Y] et Mr [X] [Y]. Selon son testament daté du 5 avril 2003, il a légué à son…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 16 janvier 2025, RG n° 20/04266
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Décès de Mr [O] [Y] et héritiers Mr [O] [Y], époux en secondes noces de Mme [S] [K], est décédé le [Date décès 11] 2004, laissant derrière lui deux enfants issus de sa première union, Mme [M] [Y] et Mr [X] [Y]. Selon son testament daté du 5 avril 2003, il a légué à Mme…
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Succession et partage : irrecevabilité contestée d’une action en raison de diligences non reconnues.
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Le 22 janvier 2015, [E] [Z] est décédée, laissant deux héritiers : Mme [G] [Z] et M. [U] [Z]. Des complications sont survenues lors du règlement de la succession, notamment liées à une convention d’indivision sur un bien immobilier. M. [Z] a contesté l’irrecevabilité de son assignation à Mme [S], arguant que l’action en partage…
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Succession et droits d’héritage : enjeux de reconnaissance et partage familial
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Monsieur [F] [B], décédé en 2020, laisse deux fils, Monsieur [Z] [B] et Monsieur [H] [T], ce dernier né d’une union non reconnue. Après le décès, des tensions surgissent concernant la succession. En mars 2022, Monsieur [H] [T] demande sa part d’héritage, mais celle-ci est rejetée par son frère. Un acte de notoriété en juin…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.755
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Décès et héritiers Le 22 janvier 2015, [E] [Z] est décédée, laissant derrière elle deux enfants, Mme [G] [Z], épouse [S], et M. [U] [Z], qui sont les héritiers de sa succession. Difficultés de succession Des complications sont survenues lors du règlement de la succession, notamment à l’échéance d’une convention d’indivision concernant un bien immobilier.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 22/07965
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Contexte de l’affaire Monsieur [F] [B], décédé en 2020, laisse derrière lui deux fils : Monsieur [Z] [B], issu de son mariage avec Madame [G] [J], et Monsieur [H] [T], né d’une union non reconnue avec Madame [C] [T]. Après le décès, des tensions émergent concernant la succession, notamment en raison de l’absence de reconnaissance…
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Partage successoral et droits des créanciers : enjeux et décisions.
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Le 19 juillet 2007, [J] [P] est décédé, laissant son épouse [W] [U] et trois enfants : [R] [P], [G] [P], et [K] [P]. Par un acte notarié, [W] [U] a opté pour un quart des biens en pleine propriété et trois quarts en usufruit. En raison de désaccords, la succession n’a pas été partagée.…
