-
Le Directeur de collection n’est pas Auteur : un redressement de l’URSSAF confirmé
La Rédaction juridique
·
Le Directeur de collection, bien qu’il soit rémunéré en droits d’auteur, doit prouver sa qualité d’auteur pour éviter un redressement de l’URSSAF. Sa participation intellectuelle à la création des œuvres doit être suffisamment établie. Dans le cas de M. [Y] [M], bien qu’il ait apporté des suggestions, il n’a pas démontré un véritable travail de…
-
Cour d’appel de Paris, 26 janvier 2024
La Rédaction juridique
·
Le Directeur de collection, bien qu’il soit rémunéré en droits d’auteur, doit prouver sa qualité d’auteur pour éviter un redressement de l’URSSAF. Sa participation intellectuelle à la création des œuvres doit être suffisamment établie. Dans le cas de M. [Y] [M], bien qu’il ait apporté des suggestions, il n’a pas démontré un véritable travail de…
-
Statut social du directeur de collection
La Rédaction juridique
·
Le statut social du directeur de collection est actuellement incertain, en raison d’une modification de l’AGESSA qui exclut ces professionnels du régime des artistes auteurs, sauf s’ils sont également auteurs d’œuvres littéraires. Cette décision, contestée par le Syndicat national de l’édition, a été suspendue par le Conseil d’État. La nouvelle règle impose une révision des…
