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Le Directeur de collection n’est pas Auteur : un redressement de l’URSSAF confirmé
Redaction
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Le Directeur de collection rémunéré en droits d’auteur mais qui ne prouve pas sa qualité d’auteur expose sa société à un redressement de l’URSSAF. En l’espèce, même s’il ressort, à ce stade de l’instance, que le travail de M. [Y] [M] va bien au-delà de simples modifications de type orthographique relevées par le tribunal, pour…
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Statut social du directeur de collection
Redaction
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Le statut social du directeur de collection (auteur ou non vis-à-vis de l’AGESSA) est actuellement en suspens. La nouvelle position de l’AGESSA a été « mise en pause » par un référé devant le Conseil d’État, …
