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Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie celui du 3 mai 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans le cadre du décret n° 95-110 du 2 février 1995, visant à renforcer les aides audiovisuelles et cinématographiques en France. Les modifications apportées visent à optimiser…
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Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application des paragraphes II de l’article 5, I de l’article 7 et II et III de l’article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d’aide d’investissement et de réinvestissement – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 vise à appliquer les dispositions relatives au soutien financier pour la production, la préparation et la distribution d’œuvres audiovisuelles. Il précise les formalités de demande d’aide d’investissement et de réinvestissement, conformément aux articles du décret n° 95-110 du 2 février 1995. Ce texte est utile pour les professionnels du secteur…
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Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 4 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant l’apport des éditeurs de service de télévision – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 vise à appliquer le paragraphe I de l’article 4 du décret n° 95-110, modifié, relatif au soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte souligne l’importance de l’apport des éditeurs de service de télévision dans le financement de ces œuvres. Les aides audiovisuelles et cinématographiques sont…
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Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 28 décembre 2005 établit les taux de soutien financier de l’État pour les entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à un usage privé. Ce dispositif vise à encourager la production et l’édition de contenus audiovisuels, en offrant des aides spécifiques aux éditeurs de vidéogrammes. En favorisant l’accès à ces ressources, l’État soutient la diversité…
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Arrêté du 29 août 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 29 août 2005 établit les taux de calcul du soutien financier de l’État destiné aux entreprises d’édition de vidéogrammes pour un usage privé. Ce dispositif vise à encourager la production cinématographique en France, en offrant des aides financières aux acteurs du secteur. Les mots clés associés incluent aides cinéma, financement, et agrément, soulignant…
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification de l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 16 décembre 2004 modifie celui du 22 mars 1999, en lien avec le décret n° 99-130 du 24 février 1999. Ce texte vise à renforcer le soutien financier à l’industrie cinématographique, en particulier pour la production et la préparation d’œuvres cinématographiques de longue durée. Les aides audiovisuelles et cinématographiques sont utileles pour encourager…
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Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 21 août 2003 établit les taux de soutien financier de l’État pour les entreprises de production cinématographique. Ce soutien concerne la commercialisation des œuvres sous forme de vidéogrammes destinés à un usage privé. L’objectif est de favoriser la création et la diffusion d’œuvres audiovisuelles en France, en offrant des subventions adaptées aux besoins…
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Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 21 août 2003 établit les taux maximaux de soutien financier pour les entreprises de production cinématographique dont les œuvres dépassent une heure de projection. Ce texte s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, visant à soutenir l’industrie cinématographique en France. Les aides audiovisuelles,…
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Arrêté du 21 août 2003 fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 21 août 2003 établit les taux définitifs de soutien financier pour les entreprises de production cinématographique pour les années 2001 et 2002. Ce soutien, en vertu de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, vise à encourager la création d’œuvres d’une durée de projection supérieure à une heure. Les aides…
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Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée. Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 22 mars 1999 vise à appliquer les dispositions du décret n° 99-130 du 24 février 1999, relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique. Il concerne spécifiquement le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée. Ce texte est utile pour favoriser la création et la…
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Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application de l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie l’arrêté du 10 avril 1995, en lien avec l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995. Ce texte vise à renforcer le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles en France. Les aides audiovisuelles et cinématographiques sont utileles pour encourager…
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Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application des paragraphes II et III de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie l’arrêté du 10 avril 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans le cadre des paragraphes II et III de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995. Il vise à renforcer les aides audiovisuelles et…
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Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié par l’arrêté du 10 mars 2000 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 10 avril 1995 vise à appliquer le paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110, modifié par l’arrêté du 10 mars 2000. Ce texte établit les modalités de soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels. Il s’inscrit dans une démarche de promotion des aides à la production cinématographique, visant à…
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Arrêté du 10 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié par les arrêtés du 26 février 1996 et du 31 mai 2001 et relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 10 mai 1995 vise à appliquer le paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110, modifié par des arrêtés ultérieurs. Il concerne le soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels, en particulier les aides à la production cinématographique. Ce texte souligne l’importance des aides audiovisuelles et cinématographiques pour favoriser la…
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Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l’application du décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d’oeuvres audiovisuelles à caractère innovant – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 10 novembre 2005, en application du décret n° 2005-1396, vise à soutenir financièrement la création d’œuvres audiovisuelles innovantes. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de promotion de la production audiovisuelle en France, en offrant des aides à la production et à l’écriture. L’objectif est de favoriser l’émergence de projets créatifs et originaux, contribuant…
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Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 14 mai 2003 modifie les dispositions de l’arrêté du 22 mars 1999, en lien avec le soutien financier à l’industrie cinématographique. Ce texte vise à renforcer le soutien sélectif à la distribution des œuvres cinématographiques, en précisant les modalités d’attribution des aides et subventions. Il s’inscrit dans le cadre des efforts pour promouvoir…
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Aides à l’expression radiophonique : égalité de traitement des demandes de subvention – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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La circulaire du fonds de soutien à l’expression radiophonique n’est pas illégale. Elle établit un traitement équitable des demandes de subvention de fonctionnement pour les radios, qu’elles utilisent ou non une régie publicitaire. Ainsi, tous les services radiophoniques sont considérés de manière égale en matière de droit à la subvention. Cette décision du Conseil d’État,…
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Aides à l’expression radiophonique : égalité de traitement des demandes de subvention
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La circulaire du fonds de soutien à l’expression radiophonique n’est pas illégale. Elle établit un traitement équitable des demandes de subvention de fonctionnement pour les radios, qu’elles utilisent ou non une régie publicitaire. Ainsi, tous les services radiophoniques sont considérés de manière égale en matière de droit à la subvention. Cette décision du Conseil d’État,…
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Décret no 2011-364 du 1er avril 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l’industrie audiovisuelle
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Le décret no 2011-364, daté du 1er avril 2011, modifie la réglementation concernant le soutien financier à l’industrie audiovisuelle en France. Ce texte vise à renforcer les aides à la production cinématographique et à la fiction, en introduisant des dispositifs tels que le cosip et le webcosip. Ces mesures ont pour objectif de stimuler la…
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Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application de l’article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les aides aux vidéomusiques
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L’arrêté du 9 février 2011 modifie celui du 10 avril 1995, en lien avec l’article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995. Ce texte vise à renforcer le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles, en particulier pour les vidéomusiques. Les aides cinématographiques, qu’elles soient destinées à la fiction ou…
