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Décret no 2011-155 du 4 février 2011 modifiant le décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret no 2011-155 du 4 février 2011 modifie le décret no 99-130 du 24 février 1999, visant à renforcer le soutien financier à l’industrie cinématographique en France. Ce texte établit des mesures d’aides à la production, notamment des subventions destinées à encourager la création de films et de fictions. En favorisant le secteur audiovisuel,…
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Décret no 2011-364 du 1er avril 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l’industrie audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret no 2011-364, daté du 1er avril 2011, modifie la réglementation concernant le soutien financier à l’industrie audiovisuelle en France. Ce texte vise à renforcer les aides à la production cinématographique et à la fiction, en introduisant des dispositifs tels que le cosip et le webcosip. Ces mesures ont pour objectif de stimuler la…
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Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 vise à renforcer le soutien financier à l’industrie vidéographique en France. Il établit des aides à la production cinématographique et audiovisuelle, favorisant ainsi la création et la diffusion d’œuvres. Ce texte réglementaire souligne l’importance de l’accompagnement financier pour stimuler la production et garantir la diversité culturelle. Les mots…
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Décret n°2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret n°2011-66 du 17 janvier 2011 modifie la réglementation sur le soutien financier à l’industrie cinématographique en France. Ce texte vise à renforcer les aides à la production, notamment pour les œuvres de fiction et les jeux télévisés. En facilitant l’accès aux subventions, il encourage la création et la diversité des productions cinématographiques. Les…
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Décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret n°99-130 du 24 février 1999 vise à renforcer le soutien financier à l’industrie cinématographique en France. Il établit des aides à la production pour encourager la création audiovisuelle et cinématographique. Ce texte réglementaire souligne l’importance de soutenir les projets de production afin de dynamiser le secteur et de favoriser la diversité culturelle. Les…
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Décret no 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l’industrie cinématographique, au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et au soutien financier de l’industrie vidéographique – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret no 2007-824 du 11 mai 2007 modifie les réglementations concernant le soutien financier aux industries cinématographique, audiovisuelle et vidéographique en France. Ce texte vise à renforcer les aides à la production, notamment par le biais de crédits d’impôts et d’aides à l’écriture. En favorisant les dépenses de production, il cherche à dynamiser le…
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Décret no 2010-1432 du 19 novembre 2010 modifiant le décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret no 2010-1432, daté du 19 novembre 2010, modifie le décret no 95-110 du 2 février 1995, visant à renforcer le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans une démarche de promotion des aides au cinéma et au secteur audiovisuel, en particulier pour…
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Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l’application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret n° 59-1512, daté du 30 décembre 1959, établit des mesures visant à soutenir financièrement la production cinématographique en France. Ce texte réglementaire met en place des aides audiovisuelles et cinématographiques pour encourager le financement des projets de production. En favorisant l’accès à des ressources financières, le décret vise à dynamiser le secteur cinématographique…
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Décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret n° 95-110 du 2 février 1995 établit un cadre pour le soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels en France. Ce texte vise à encourager la création et la production de contenus audiovisuels par le biais d’aides et de subventions. En favorisant le développement de l’audiovisuel, le décret contribue à la…
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Décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifie les dispositions antérieures concernant le soutien financier à l’industrie audiovisuelle et cinématographique en France. Il vise à renforcer l’aide à la production cinématographique, en adaptant les mécanismes de financement pour mieux soutenir les projets de films. Ce texte s’inscrit dans une volonté de dynamiser le secteur…
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Décret n° 2005-1787 du 30 décembre 2005 modifiant les décrets n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret n° 2005-1787, daté du 30 décembre 2005, modifie les décrets précédents relatifs au soutien financier de l’industrie cinématographique et vidéographique. Ce texte vise à renforcer les aides à la production, favorisant ainsi le développement de projets audiovisuels en France. En adaptant les dispositifs d’aide, il cherche à répondre aux évolutions du secteur et…
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Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 29 septembre 2004 modifie celui du 22 mars 1999, en lien avec le soutien financier à l’industrie cinématographique. Il vise à renforcer le soutien automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée. Ce texte s’inscrit dans le cadre des dispositions du décret n° 99-130 du 24 février…
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Arrêté du 3 mai 1995 modifié par les arrêtés du 23 mai 1997, du 25 avril 2002 et du 23 octobre 2001 pris pour l’application du paragraphe V de l’article 1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 3 mai 1995, modifié par plusieurs textes ultérieurs, établit un cadre pour le soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels en France. Ce dispositif vise à encourager la production cinématographique et audiovisuelle par le biais d’aides spécifiques. En application du décret n° 95-110, il s’inscrit dans une politique de financement visant…
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Arrêté du 4 février 2011 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 4 février 2011 modifie celui du 22 mars 1999, en lien avec le soutien financier à l’industrie cinématographique. Il vise à renforcer le soutien sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée. Ce texte s’inscrit dans le cadre des aides au cinéma, notamment pour la production et…
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Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application de l’article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les aides aux vidéomusiques – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 9 février 2011 modifie celui du 10 avril 1995, en lien avec l’article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995. Ce texte vise à renforcer le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles, en particulier pour les vidéomusiques. Les aides cinématographiques, qu’elles soient destinées à la fiction ou…
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Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe II de l’article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant l’inscription des oeuvres audiovisuelles sur la liste des oeuvres de référence – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 9 février 2011 modifie celui du 10 avril 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Il précise les conditions d’inscription des œuvres sur la liste des œuvres de référence, favorisant ainsi l’accès aux aides cinématographiques. Ce texte vise à renforcer le soutien au secteur audiovisuel…
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Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 3 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe V de l’article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 9 février 2011 modifie celui du 3 mai 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Il vise à renforcer les aides à la promotion et à soutenir le secteur cinématographique. Ce texte s’inscrit dans le cadre des dispositifs d’aides au cinéma, incluant des subventions pour…
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Arrêté du 3 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe III de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié par l‘arrêté du 23 octobre 2001 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 3 mai 1995 vise à appliquer le paragraphe III de l’article 1er du décret n° 95-110, modifié par l’arrêté du 23 octobre 2001. Ce texte établit les modalités de soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels en France. Il encadre les aides audiovisuelles et cinématographiques, favorisant ainsi la production et le…
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Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe II de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie celui du 10 avril 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans le cadre du décret n° 95-110 du 2 février 1995, visant à renforcer les aides audiovisuelles et cinématographiques en France. Les modifications apportées visent à optimiser…
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Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie celui du 10 mai 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans le cadre du décret n° 95-110 du 2 février 1995, visant à renforcer les aides audiovisuelles et cinématographiques en France. Les modifications apportées visent à optimiser…
