-
Conditions et procédures de maintien en soins psychiatriques sans consentement
LegalPlanet
·
Le 19 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [M] [L], actuellement en soins psychiatriques. L’audience, présidée par Guy Magnier, a vu la présence de M. [L] et de son avocat, Me Antoine Hellio, tandis que le Directeur du Centre Hospitalier [3] était absent.…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte
LegalPlanet
·
Le 19 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [M] [L], un jeune homme en soins psychiatriques. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, tandis que Monsieur [M] [L] était assisté par son avocat, Me Antoine Hellio. Les certificats médicaux ont confirmé…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19 novembre 2024, RG n° 24/01158
LegalPlanet
·
Conclusions de nullité Le conseil a déposé des conclusions de nullité au greffe le 18 novembre 2024, à 11h18, et l’incident a été joint au fond. Débats et audience Lors de l’audience publique du 19 novembre 2024, le juge a présenté la procédure et l’avis du procureur de la République. Monsieur [I] [Y] et son…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08127
LegalPlanet
·
Contexte de l’affaire Le 19 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [M] [L], actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08127
LegalPlanet
·
Contexte de l’affaire Le 19 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [M] [L], un jeune homme né le 21 janvier 2000, actuellement…
