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Levée de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte
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Le 16 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] a ordonné l’admission de Madame [W] [E] épouse [U] en soins psychiatriques sans consentement. Une requête a été déposée le 20 janvier, suivie d’avis d’audience le 21. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Cependant, le 21 janvier, un certificat de…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et justifications pour le maintien des soins sans consentement
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Madame [K] [Y], née le 21 août 1999, est hospitalisée à l’EPS de [Localité 4] depuis le 6 janvier 2025, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Sa hospitalisation complète a été demandée au juge des libertés le 10 janvier 2025, avec des observations du ministère public. Lors de l’audience du 16 janvier,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00237
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [K] [Y], née le 21 août 1999, est hospitalisée à l’EPS de [Localité 4]. Elle est représentée par Me CHEMLALI Mabrouka, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de l’EPS de [Localité 4], tandis que Madame [I] [E] est…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte
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Le 3 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] a ordonné l’admission de Monsieur [E] [P] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux dispositions légales. Une requête a été déposée le 9 janvier, suivie d’avis d’audience adressés aux parties concernées. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat de levée…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [M] [W] [D], actuellement en soins psychiatriques. Le Préfet d’Ille et Vilaine a requis cette mesure, tandis que le patient était représenté par son avocat, Me Flora Berthet-Le Floch. La procédure, régie par le Code…
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Maintien de l’hospitalisation complète en raison de troubles mentaux persistants
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande du Préfet d’Ille-et-Vilaine concernant l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [W] [D]. La requête, reçue le 27 décembre 2024, a conduit à une audience où la situation du patient a été évaluée. Malgré les préoccupations soulevées par son conseil sur la durée de…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte
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Le 3 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] a ordonné l’admission de Monsieur [E] [P] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux dispositions légales. Une requête a été déposée le 9 janvier, suivie d’avis d’audience adressés aux parties concernées. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat de levée…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [M] [W] [D], actuellement en soins psychiatriques. Le Préfet d’Ille et Vilaine a requis cette mesure, tandis que le patient était représenté par son avocat, Me Flora Berthet-Le Floch. La procédure, régie par le Code…
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Maintien de l’hospitalisation complète en raison de troubles mentaux persistants
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande du Préfet d’Ille-et-Vilaine concernant l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [W] [D]. La requête, reçue le 27 décembre 2024, a conduit à une audience où la situation du patient a été évaluée. Malgré les préoccupations soulevées par son conseil sur la durée de…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 30 décembre 2024, Madame [H] [Z] a été admise en soins psychiatriques sans consentement au CENTRE HOSPITALIER DU [2]. Une requête a été déposée le 6 janvier 2025, suivie d’avis d’audience le 8 janvier. Le 7 janvier, Monsieur [R] [G], le tiers demandeur, a sollicité la levée de la mesure, qui a été acceptée.…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 30 décembre 2024, Madame [H] [Z] a été admise en soins psychiatriques sans consentement au CENTRE HOSPITALIER DU [2]. Une requête a été déposée le 6 janvier 2025, suivie d’avis d’audience le 8 janvier. Le 7 janvier, Monsieur [R] [G], le tiers demandeur, a sollicité la levée de la mesure, qui a été acceptée.…
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La légitimité de l’hospitalisation sans consentement en matière de troubles mentaux
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Madame [C] [J], née le 4 mai 1957, est hospitalisée à L’EPS [5] suite à une décision de la directrice le 31 décembre 2024. Le 6 janvier 2025, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, l’avocat Me Manel KHELIFI a contesté la légitimité de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00142
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Identification de la patiente Madame [C] [J], née le 4 mai 1957, réside à [Localité 3] et est hospitalisée à L’EPS [5]. Elle est représentée par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La directrice de L’EPS [5] a initié la procédure, bien qu’elle soit absente lors des audiences. Le ministère public…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques sans consentement et respect des droits du patient.
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M. [Y] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 18 novembre 2022, suite à une demande d’hospitalisation d’urgence. Après une transformation en soins ambulatoires, son statut a été requalifié en hospitalisation complète le 5 décembre 2024. Le maintien de cette mesure a été validé par un magistrat le 16 décembre 2024. Le…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de la procédure d’hospitalisation sans consentement
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Monsieur [E] [Z] a été admis en soins psychiatriques le 20 décembre 2024, suite à des comportements problématiques, dont des faits d’exhibition sexuelle. L’évaluation psychiatrique a révélé une probable décompensation schizophrénique, avec un risque hétéro-agressif important. Le 31 décembre, le directeur de l’établissement a sollicité le juge des libertés pour prolonger l’hospitalisation. Lors de l’audience…
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Cour d’appel de Rouen, 2 janvier 2025, RG n° 24/04408
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Admission en soins psychiatriques M. [Y] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 18 novembre 2022, suite à une demande d’hospitalisation d’urgence par un tiers. Cette mesure a été transformée en soins ambulatoires le 13 décembre 2022, avant d’être à nouveau requalifiée en hospitalisation complète par le directeur de l’établissement de soins…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/11015
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [E] [Z], hospitalisé à l’établissement [E] [Z], a été admis en soins psychiatriques sur décision du préfet de la Seine-Saint-Denis le 20 décembre 2024. Cette admission a été motivée par des comportements problématiques, notamment des faits d’exhibition sexuelle, qui ont conduit à son placement en garde-à-vue. Évaluation psychiatrique Un examen psychiatrique…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement
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Le 26 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [B] [M]. Bien que le Directeur du Centre Hospitalier et la défenderesse soient absents, cette dernière était représentée par son avocate, Me Franziska Mosimann. La requête, déposée le 21 novembre, s’appuyait sur l’article L.3211-12-1 du…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/08355
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Contexte de l’affaire Le 26 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. Cette audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [B] [M], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le demandeur dans cette…
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Conditions et procédures de maintien en soins psychiatriques sans consentement
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Le 19 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [M] [L], actuellement en soins psychiatriques. L’audience, présidée par Guy Magnier, a vu la présence de M. [L] et de son avocat, Me Antoine Hellio, tandis que le Directeur du Centre Hospitalier [3] était absent.…
