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Hospitalisation psychiatrique : maintien des soins sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Madame [K] [Y], née le 21 août 1999, est hospitalisée à l’EPS de [Localité 4] depuis le 6 janvier 2025, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Sa hospitalisation complète a été demandée au juge des libertés le 10 janvier 2025, avec des observations du ministère public. Lors de l’audience du 16 janvier,…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Le 16 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] a ordonné l’admission de Madame [W] [E] épouse [U] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux dispositions légales. Une requête a été déposée le 20 janvier, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Cependant, le 21 janvier, un…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Le 16 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] a ordonné l’admission de Madame [W] [E] épouse [U] en soins psychiatriques sans consentement. Une requête a été déposée le 20 janvier, suivie d’avis d’audience le 21. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Cependant, le 21 janvier, un certificat de…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Le 16 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] a ordonné l’admission de Madame [W] [E] épouse [U] en soins psychiatriques sans consentement. Une requête a été déposée le 20 janvier, suivie d’avis d’audience le 21. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat de levée a été…
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Hospitalisation complète pour troubles mentaux persistants – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande du Préfet d’Ille-et-Vilaine concernant l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [W] [D]. La requête, reçue le 27 décembre 2024, a conduit à une audience où la situation du patient a été évaluée. Malgré les préoccupations soulevées par son conseil sur la durée de…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] a ordonné l’admission de Monsieur [E] [P] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux dispositions légales. Une requête a été déposée le 9 janvier, suivie d’avis d’audience adressés aux parties concernées. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat de levée…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [M] [W] [D], actuellement en soins psychiatriques. Le Préfet d’Ille et Vilaine a requis cette mesure, tandis que le patient était représenté par son avocat, Me Flora Berthet-Le Floch. La procédure, régie par le Code…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, Madame [H] [Z] a été admise en soins psychiatriques sans consentement au CENTRE HOSPITALIER DU [2]. Une requête a été déposée le 6 janvier 2025, suivie d’avis d’audience le 8 janvier. Le 7 janvier, Monsieur [R] [G], le tiers demandeur, a sollicité la levée de la mesure, qui a été acceptée.…
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Hospitalisation sans consentement en troubles mentaux : Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [J], née le 4 mai 1957, est hospitalisée à L’EPS [5] suite à une décision de la directrice le 31 décembre 2024. Le 6 janvier 2025, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, l’avocat Me Manel KHELIFI a contesté la légitimité de…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [Z] a été admis en soins psychiatriques le 20 décembre 2024, suite à des comportements problématiques, dont des faits d’exhibition sexuelle. L’évaluation psychiatrique a révélé une probable décompensation schizophrénique, avec un risque hétéro-agressif important. Le 31 décembre, le directeur de l’établissement a sollicité le juge des libertés pour prolonger l’hospitalisation. Lors de l’audience…
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Soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 18 novembre 2022, suite à une demande d’hospitalisation d’urgence. Après une transformation en soins ambulatoires, son statut a été requalifié en hospitalisation complète le 5 décembre 2024. Le maintien de cette mesure a été validé par un magistrat le 16 décembre 2024. Le…
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Maintien en soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [M] [L], actuellement en soins psychiatriques. L’audience, présidée par Guy Magnier, a vu la présence de M. [L] et de son avocat, Me Antoine Hellio, tandis que le Directeur du Centre Hospitalier [3] était absent.…
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Maintien en soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [M] [L], un jeune homme en soins psychiatriques. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, tandis que Monsieur [M] [L] était assisté par son avocat, Me Antoine Hellio. Les certificats médicaux ont confirmé…
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Nullité de la procédure : Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2024, le conseil a déposé des conclusions de nullité, jointes au fond. Lors de l’audience du 19 novembre, le juge a exposé la procédure et l’avis du procureur. Monsieur [I] [Y] a été entendu, exprimant son bien-être à l’hôpital. Cependant, des certificats médicaux ont confirmé des troubles mentaux justifiant son hospitalisation sans…
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Soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 26 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [B] [M]. Bien que le Directeur du Centre Hospitalier et la défenderesse soient absents, cette dernière était représentée par son avocate, Me Franziska Mosimann. La requête, déposée le 21 novembre, s’appuyait sur l’article L.3211-12-1 du…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte
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Le 16 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] a ordonné l’admission de Madame [W] [E] épouse [U] en soins psychiatriques sans consentement. Une requête a été déposée le 20 janvier, suivie d’avis d’audience le 21. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat de levée a été…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 16 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] a ordonné l’admission de Madame [W] [E] épouse [U] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux dispositions légales. Une requête a été déposée le 20 janvier, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Cependant, le 21 janvier, un…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte
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Le 16 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] a ordonné l’admission de Madame [W] [E] épouse [U] en soins psychiatriques sans consentement. Une requête a été déposée le 20 janvier, suivie d’avis d’audience le 21. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Cependant, le 21 janvier, un certificat de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00231
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 16 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] a prononcé l’admission de Madame [W] [E] épouse [U] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00231
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 16 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] a prononcé l’admission de Madame [W] [E] épouse [U] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience…
