-
Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
LegalPlanet
·
Le 19 novembre 2024, la Vice-Présidente Sigrid Vander Eecken a examiné la requête du Directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [G] [O]. Actuellement interné, ce dernier n’a pas comparu à l’audience, assisté par un avocat. Les documents présentés, dont des certificats médicaux, indiquent que son état de santé mentale est instable, l’empêchant…
-
Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
LegalPlanet
·
Le 19 novembre 2024, la Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Pontoise a examiné la requête pour l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [G] [O], né le 8 juillet 1974. Actuellement hospitalisé, il est assisté par Maître Virginie Lobo. La procédure a respecté les délais légaux, et un avocat d’office a été désigné en raison de son…
-
Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
LegalPlanet
·
Le 19 novembre 2024, la Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Pontoise a examiné la requête du Directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [X] [G]. Ce dernier, né le 9 avril 1985, est en soins psychiatriques et assisté par son avocat, Maître Petit Laure. Les certificats médicaux indiquent que son état de santé…
-
Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/02187
LegalPlanet
·
Contexte de l’affaire Le 19 novembre 2024, la Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, Sigrid Vander Eecken, a examiné une requête concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [G] [O], né le 8 juillet 1974. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1 et R3211-9 du code de la santé publique, qui régissent les…
-
Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/02187
LegalPlanet
·
Contexte de l’affaire Le 19 novembre 2024, la Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, Sigrid Vander Eecken, a examiné une requête concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [G] [O], né le 8 juillet 1974. Ce dernier est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [6] et est assisté par Maître Virginie Lobo. La demande a été…
-
Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/02189
LegalPlanet
·
Contexte de la procédure Le 19 novembre 2024, la Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Sigrid Vander Eecken, a examiné une requête concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [X] [G], né le 9 avril 1985. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1 et R3211-9 du code de la santé publique, qui régissent les…
