·
Le harcèlement électronique prend des formes alarmantes, comme en témoigne une affaire récente où une ex-concubine a créé de faux profils Facebook pour diffamer son ancien partenaire. Après leur rupture, elle a inondé ce dernier de messages injurieux, l’accusant de drogues et de violences. Les conséquences psychologiques sur la victime ont été significatives, entraînant des…
·
L’envoi de SMS publicitaires sans consentement préalable expose les entreprises à des sanctions de la CNIL. Selon l’article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques, l’autorisation expresse est requise, sauf si le destinataire est déjà client. De plus, un concurrent peut agir en justice pour concurrence déloyale si une société ne respecte pas…
·
Le règlement CE n° 544/2009, adopté le 18 juin 2009, modifie le règlement CE n° 717/2007 relatif à l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile au sein de la Communauté européenne. Ce texte vise à établir un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, en réduisant les coûts des appels…
·
Le BVP recommande une vigilance accrue concernant les messages publicitaires pour des services SMS, en particulier ceux susceptibles d’exploiter l’inexpérience ou la crédulité des mineurs. Ces communications doivent être conçues de manière à ne pas induire en erreur les jeunes utilisateurs, qui peuvent être particulièrement vulnérables. Il est essentiel que les publicités respectent des normes…
·
La décision no 2007-297 du 24 avril 2007 met en demeure la société Index Multimédia concernant la publicité de ses services SMS. Cette décision souligne l’importance de respecter les réglementations en matière de communication mobile, notamment en ce qui concerne les SMS et MMS. Les pratiques publicitaires doivent être conformes aux normes établies pour protéger…
·
La délibération du CSA du 17 avril 2007 vise à encadrer l’intervention des mineurs dans les émissions de télévision, tant en métropole que dans les départements d’outre-mer. Elle souligne l’importance de protéger les enfants et adolescents des contenus inappropriés et des pratiques commerciales pouvant nuire à leur développement. Le CSA recommande des mesures spécifiques pour…
·
La recommandation du 4 juillet 2006 vise à encadrer la présentation à la télévision d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles, de jeux vidéo et de services en ligne soumis à des restrictions pour les mineurs. Elle souligne l’importance de protéger les jeunes publics des contenus inappropriés, en tenant compte de leur vulnérabilité et de leur crédulité. Les mesures…
·
La recommandation du CSA du 30 mai 2006 vise à encadrer les mentions de prix dans les publicités télévisées pour les services téléphoniques surtaxés et les services SMS. Elle souligne l’importance d’une information claire et précise pour les consommateurs, notamment en ce qui concerne les coûts associés. Cette initiative vise également à protéger les mineurs,…
·
La recommandation du CSA du 5 mars 2002 vise à encadrer le renvoi vers des services téléphoniques ou télématiques surtaxés dans les programmes. Elle souligne l’importance d’informer clairement les consommateurs sur les coûts associés à ces services, notamment les SMS et MMS. Le CSA insiste sur la nécessité de transparence afin de protéger les utilisateurs…
·
La recommandation du CSA du 5 mars 2002 vise à encadrer le renvoi vers des services téléphoniques ou télématiques surtaxés dans les programmes. Elle souligne l’importance d’informer clairement les consommateurs sur les coûts associés à ces services, notamment par le biais de SMS et MMS. Le CSA insiste sur la nécessité de transparence afin de…
·
La décision no 2007-297 du 24 avril 2007 met en demeure la société Index Multimédia concernant la publicité de ses services SMS. Cette décision souligne l’importance de respecter les réglementations en matière de communication mobile, notamment en ce qui concerne les SMS et MMS. Les pratiques publicitaires doivent être conformes aux normes établies pour protéger…
·
Le BVP recommande une vigilance accrue concernant les messages publicitaires pour des services SMS, en particulier ceux susceptibles d’exploiter l’inexpérience ou la crédulité des mineurs. Ces communications doivent être conçues de manière à ne pas induire en erreur les jeunes utilisateurs, qui peuvent être particulièrement vulnérables. Il est essentiel que les publicités respectent des normes…
·
La décision no 2007-297 du 24 avril 2007 met en demeure la société Index Multimédia concernant la publicité de ses services SMS. Cette décision souligne l’importance de respecter les réglementations en matière de communication mobile, notamment en ce qui concerne les SMS et MMS. Les pratiques publicitaires doivent être conformes aux normes établies pour protéger…
·
Le règlement CE n° 544/2009, adopté le 18 juin 2009, modifie le règlement CE n° 717/2007 relatif à l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile au sein de la Communauté européenne. Ce texte vise à établir un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, en réduisant les coûts des appels…
·
La recommandation du CSA du 30 mai 2006 vise à encadrer les mentions de prix dans les publicités télévisées pour les services téléphoniques surtaxés et les services SMS. Elle souligne l’importance d’une information claire et précise pour les consommateurs, notamment en ce qui concerne les coûts associés. Cette initiative vise également à protéger les mineurs,…
·
La recommandation du CSA du 30 mai 2006 vise à encadrer les mentions de prix dans les publicités télévisées pour les services téléphoniques surtaxés et les services SMS. Elle souligne l’importance d’une information claire et précise pour les consommateurs, notamment en ce qui concerne les coûts associés. Cette initiative vise également à protéger les mineurs,…
·
La recommandation du 4 juillet 2006 vise à encadrer la présentation à la télévision d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles, de jeux vidéo et de services en ligne soumis à des restrictions pour les mineurs. Elle souligne l’importance de protéger les jeunes publics des contenus inappropriés, en tenant compte de leur vulnérabilité et de leur crédulité. Les mesures…
·
La recommandation du 4 juillet 2006 vise à encadrer la présentation à la télévision d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles, de jeux vidéo et de services en ligne soumis à des restrictions pour les mineurs. Elle souligne l’importance de protéger les jeunes publics des contenus inappropriés, en tenant compte de leur vulnérabilité et de leur crédulité. Les mesures…
·
La recommandation du CSA du 5 mars 2002 vise à encadrer le renvoi vers des services téléphoniques ou télématiques surtaxés dans les programmes. Elle souligne l’importance d’informer clairement les consommateurs sur les coûts associés à ces services, notamment les SMS et MMS. Le CSA insiste sur la nécessité de transparence afin de protéger les utilisateurs…
·
La recommandation du CSA du 5 mars 2002 vise à encadrer le renvoi vers des services téléphoniques ou télématiques surtaxés dans les programmes. Elle souligne l’importance d’informer clairement les consommateurs sur les coûts associés à ces services, notamment par le biais de SMS et MMS. Le CSA insiste sur la nécessité de transparence afin de…