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Cour d’appel de Paris, 6 mars 2020
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Les droits afférents à cette citation ont été transmis à ses héritiers après qu’un tiers l’ait reprise sans autorisation. Il…
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Cour d’Appel de Paris, 6 mars 2020
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Un tiers ayant repris cette citation a été jugé en contrefaçon, entraînant la transmission des droits aux héritiers de Nadeau.…
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Cour d’appel de Paris, 6 mars 2020
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Les droits afférents à cette citation ont été transmis à ses héritiers après qu’un tiers l’ait reprise sans autorisation. Il…
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Affaire PSG / Ici Paris
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Dans l’affaire opposant le PSG à son club de supporters concernant la marque « Ici c’est Paris », les juges ont désigné le CMAP pour une médiation judiciaire. L’association Défense des droits des supporters détient la marque depuis près de 10 ans. En 2014, le PSG a tenté de racheter la marque pour 2 000 euros,…
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Contrefaçon d’identité publicitaire : la rencontre fortuite
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La contrefaçon d’identité graphique a été mise en lumière lors d’un litige entre une graphiste et une société sélectionnée par une commune. Bien que la graphiste ait initialement obtenu gain de cause, la décision a été censurée en raison de la preuve d’une rencontre fortuite. La juridiction a établi que la société n’avait pas eu…
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2019
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Dans l’affaire opposant le PSG à son club de supporters concernant la marque « Ici c’est Paris », les juges ont désigné le CMAP pour une médiation judiciaire. L’association Défense des droits des supporters détient la marque depuis près de 10 ans. En 2014, le PSG a tenté de racheter la marque pour 2 000 euros,…
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Cour d’Appel de Lyon, 17 janvier 2019
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La contrefaçon d’identité graphique a été mise en lumière lors d’un litige entre une graphiste et une société sélectionnée par une commune. Bien que la graphiste ait initialement obtenu gain de cause, la décision a été censurée en raison de la preuve d’une rencontre fortuite. La juridiction a établi que la société n’avait pas eu…
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Cour d’appel de Lyon, 17 janvier 2019
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La contrefaçon d’identité graphique a été mise en lumière lors d’un litige entre une graphiste et une société sélectionnée par une commune. Bien que la graphiste ait initialement obtenu gain de cause, la décision a été censurée en raison de la preuve d’une rencontre fortuite. La juridiction a établi que la société n’avait pas eu…
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Protection d’un slogan publicitaire
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Un slogan publicitaire est une formule concise et percutante utilisée pour promouvoir des produits ou services. Par exemple, l’expression « la révolution immobilière » illustre cette définition, mais ne peut être déposée comme marque en raison de son caractère descriptif. La jurisprudence rappelle que, bien que les slogans puissent être enregistrés, leur distinctivité est souvent…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2016
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Un slogan publicitaire est une formule concise et percutante utilisée pour promouvoir des produits ou services. Par exemple, l’expression « la révolution immobilière » illustre cette définition, mais ne peut être déposée comme marque en raison de son caractère descriptif. La jurisprudence rappelle que, bien que les slogans puissent être enregistrés, leur distinctivité est souvent…
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Protection d’un slogan publicitaire
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La protection d’un slogan publicitaire peut être assurée par l’action en parasitisme. Par exemple, la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS a été condamnée pour avoir utilisé le slogan « Gros Volumes Petits Prix », initialement exploité par la société CORA, entraînant des dommages de 100.000 euros. Le parasitisme se définit comme le fait de profiter indûment de…
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Cour d’Appel de Paris, 18 novembre 2015
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La protection d’un slogan publicitaire peut être assurée par l’action en parasitisme. Par exemple, la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS a été condamnée pour avoir utilisé le slogan « Gros Volumes Petits Prix », initialement exploité par la société CORA, entraînant des dommages de 100.000 euros. Le parasitisme se définit comme le fait de profiter indûment de…
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Cour d’appel de Paris, 18 novembre 2015
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La protection d’un slogan publicitaire peut être assurée par l’action en parasitisme. Par exemple, la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS a été condamnée pour avoir utilisé le slogan « Gros Volumes Petits Prix », initialement exploité par la société CORA, entraînant des dommages de 100.000 euros. Le parasitisme se définit comme le fait de profiter indûment de…
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Méfiez-vous des contrefaçons
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La concurrence déloyale, selon l’article 1382 du code civil, repose sur le principe de liberté du commerce. Un signe sans droits de propriété intellectuelle peut être reproduit, à condition qu’il n’engendre pas de confusion sur l’origine du produit. L’évaluation de cette confusion nécessite une analyse concrète des faits, prenant en compte la nature de la…
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Méfiez-vous des contrefaçons
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La concurrence déloyale, selon l’article 1382 du code civil, repose sur le principe de liberté du commerce. Un signe sans droits de propriété intellectuelle peut être reproduit, à condition qu’il n’engendre pas de confusion sur l’origine du produit. L’évaluation de cette confusion nécessite une analyse concrète des faits, prenant en compte la nature de la…
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Dépôt d’un slogan publicitaire
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Un slogan publicitaire n’est déposable que s’il permet de distinguer clairement l’origine commerciale des produits ou services. Dans l’affaire opposant la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance Agea au Crédit Agricole, le slogan « Au Crédit Agricole on vous assure bien parce qu’on vous connaît bien » a été jugé non distinctif. La marque…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2015
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La concurrence déloyale, selon l’article 1382 du code civil, repose sur le principe de liberté du commerce. Un signe sans droits de propriété intellectuelle peut être reproduit, à condition qu’il n’engendre pas de confusion sur l’origine du produit. L’évaluation de cette confusion nécessite une analyse concrète des faits, prenant en compte la nature de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2015
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La concurrence déloyale, selon l’article 1382 du code civil, repose sur le principe de liberté du commerce. Un signe sans droits de propriété intellectuelle peut être reproduit, à condition qu’il n’engendre pas de confusion sur l’origine du produit. L’évaluation de cette confusion nécessite une analyse concrète des faits, prenant en compte la nature de la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2015
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La concurrence déloyale, selon l’article 1382 du code civil, repose sur le principe de liberté du commerce. Un signe sans droits de propriété intellectuelle peut être reproduit, à condition qu’il n’engendre pas de confusion sur l’origine du produit. L’évaluation de cette confusion nécessite une analyse concrète des faits, prenant en compte la nature de la…
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Cour d’appel de Versailles, 17 mars 2015
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Un slogan publicitaire n’est déposable que s’il permet de distinguer clairement l’origine commerciale des produits ou services. Dans l’affaire opposant la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance Agea au Crédit Agricole, le slogan « Au Crédit Agricole on vous assure bien parce qu’on vous connaît bien » a été jugé non distinctif. La marque…
