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C’est la Ouate ou la MAAF qu’elle préfère ?
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L’affaire MAAF soulève des questions déterminantes sur l’exploitation des droits d’auteur. La MAAF a adapté la célèbre chanson « C’est la ouate » pour sa campagne publicitaire, mais les coauteurs ont contesté cette utilisation. Ils affirment que la phrase « De toutes les matières, c’est la ouate qu’elle préfère » est originale et protégée par…
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Utiliser le même visuel publicitaire que son concurrent : affaire Arthurimmo.com
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L’utilisation d’un visuel publicitaire identique à celui d’un concurrent peut entraîner des accusations de concurrence déloyale, même si la photographie provient d’une banque d’images. Dans cette affaire, la société Lestienne a contesté l’originalité de son visuel, qui ne se distingue pas suffisamment des autres. Les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de droit d’auteur…
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Cour d’appel de Douai, 7 décembre 2023
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L’utilisation d’un visuel publicitaire identique à celui d’un concurrent peut entraîner des accusations de concurrence déloyale, même si la photographie provient d’une banque d’images. Dans cette affaire, la société Lestienne a contesté l’originalité de son visuel, qui ne se distingue pas suffisamment des autres. Les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de droit d’auteur…
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Cour d’Appel de Douai, 7 décembre 2023
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L’utilisation d’un visuel publicitaire identique à celui d’un concurrent peut entraîner des accusations de concurrence déloyale, même si la photographie provient d’une banque d’images. Dans cette affaire, la société Lestienne a contesté l’originalité de son visuel, qui ne se distingue pas suffisamment des autres. Les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de droit d’auteur…
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Slogan publicitaire constitutif de parasitisme
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Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à dire que vous l’avez acheté dans une boutique design » illustre un parasitisme évident. En incitant à acheter un tabouret de LA FOIR’FOUILLE tout en suggérant une origine prestigieuse, il exploite la notoriété du TAM TAM, un objet culte des années 60. Ce lien trompeur permet à…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 octobre 2020
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Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à dire que vous l’avez acheté dans une boutique design » illustre un parasitisme évident. En incitant à acheter un tabouret de LA FOIR’FOUILLE tout en suggérant une origine prestigieuse, il exploite la notoriété du TAM TAM, un objet culte des années 60. Ce lien trompeur permet à…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 octobre 2020
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Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à dire que vous l’avez acheté dans une boutique design » illustre un parasitisme évident. En incitant à acheter un tabouret de LA FOIR’FOUILLE tout en suggérant une origine prestigieuse, il exploite la notoriété du TAM TAM, un objet culte des années 60. Ce lien trompeur permet à…
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Keep calm and drink wine
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Le slogan « keep calm and drink wine » et les caves à bouchons associées ne présentent pas d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Ces objets, souvent fabriqués en série, ne se distinguent pas par leur design ou leur fonctionnalité. De plus, l’utilisation généralisée du slogan sur divers produits liés au vin, tels…
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Keep calm and drink wine
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Le fait de copier des objets non éligibles à protection ne tombe ni sous le coup du parasitisme, ni sous la concurrence déloyale. Si selon l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, conformément au…
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Keep calm and drink wine
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Le slogan « keep calm and drink wine » ne peut être protégé en raison de son utilisation répandue sur divers produits liés au vin. Les caves à bouchons, qui sont des boîtes en bois avec un vitrage, manquent d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. La simple imitation d’un objet non protégé ne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 décembre 2019
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L’affaire MAAF soulève des questions déterminantes sur l’exploitation des droits d’auteur. La MAAF a adapté la célèbre chanson « C’est la ouate » pour sa campagne publicitaire, mais les coauteurs ont contesté cette utilisation. Ils affirment que la phrase « De toutes les matières, c’est la ouate qu’elle préfère » est originale et protégée par…
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Cour d’appel de Rouen, 24 octobre 2019
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Le slogan « keep calm and drink wine » et les caves à bouchons associées ne présentent pas d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Ces objets, souvent fabriqués en série, ne se distinguent pas par leur design ou leur fonctionnalité. De plus, l’utilisation généralisée du slogan sur divers produits liés au vin, tels…
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Cour d’appel de Rouen, 24 octobre 2019
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Le slogan « keep calm and drink wine » ne peut être protégé en raison de son utilisation répandue sur divers produits liés au vin. Les caves à bouchons, qui sont des boîtes en bois avec un vitrage, manquent d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. La simple imitation d’un objet non protégé ne…
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Cour d’Appel de Rouen, 24 octobre 2019
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Le slogan « keep calm and drink wine » et les caves à bouchons associées ne présentent pas d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Ces objets, souvent fabriqués en série, ne se distinguent pas par leur design ou leur fonctionnalité. De plus, l’utilisation généralisée du slogan sur divers produits liés au vin, tels…
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NRJ, radio number one : un slogan non trompeur
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Le slogan « NRJ Radio Number One » ne constitue pas une publicité trompeuse, car il relève de l’emphase publicitaire. Utilisé depuis 1988, ce jingle souligne l’identité sonore de NRJ sans prétendre à un classement objectif. Selon le dictionnaire Collins, « number one » peut signifier « meilleur » ou « premier », mais dans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 juin 2019
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L’affaire MAAF soulève des questions déterminantes sur l’exploitation des droits d’auteur. La MAAF a adapté la célèbre chanson « C’est la ouate » pour sa campagne publicitaire, mais les coauteurs ont contesté cette utilisation. Ils affirment que la phrase « De toutes les matières, c’est la ouate qu’elle préfère » est originale et protégée par…
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« Elue Meilleure Chaîne de Magasins » : un slogan trompeur
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L’enseigne LIDL a été condamnée pour son slogan « Élue Meilleure Chaîne de Magasins », jugé trompeur par la société ITM. Cette dernière a contesté la validité de l’étude sur laquelle LIDL s’appuyait, réalisée par Q&A Research and Consultancy auprès de 99 000 consommateurs. La méthodologie de l’étude, financée par LIDL, ne garantissait pas une…
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Cour d’Appel de Paris, 24 avril 2019
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L’enseigne LIDL a été condamnée pour son slogan « Élue Meilleure Chaîne de Magasins », jugé trompeur par la société ITM. Cette dernière a contesté la validité de l’étude sur laquelle LIDL s’appuyait, réalisée par Q&A Research and Consultancy auprès de 99 000 consommateurs. La méthodologie de l’étude, financée par LIDL, ne garantissait pas une…
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Cour d’appel de Paris, 24 avril 2019
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L’enseigne LIDL a été condamnée pour son slogan « Élue Meilleure Chaîne de Magasins », jugé trompeur par la société ITM. Cette dernière a contesté la validité de l’étude sur laquelle LIDL s’appuyait, réalisée par Q&A Research and Consultancy auprès de 99 000 consommateurs. La méthodologie de l’étude, financée par LIDL, ne garantissait pas une…
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Contrefaçon d’identité publicitaire : la rencontre fortuite
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La contrefaçon d’identité graphique a été mise en lumière lors d’un litige entre une graphiste et une société sélectionnée par une commune. Bien que la graphiste ait initialement obtenu gain de cause, la décision a été censurée en raison de la preuve d’une rencontre fortuite. La juridiction a établi que la société n’avait pas eu…
